Vertaling van "sera octroyée jusqu " (Frans → Engels) :

au titre du régime: l’aide sera octroyée jusqu’au 30 juin 2015.
under the scheme: aid will be granted until 30 June 2015

Aucune licence d'exploitation ou option de licence ne sera octroyée pour aucun des blocs de cette série jusqu'au 18 décembre 2007, date de clôture de la série.
Until 18 December 2007, the closing date of the Round, no Exploration Licence or Licensing Option will be issued in respect of any of the blocks in the Round.

Deuxièmement, la Commission note que, si on tient compte de toutes les mesures prises par l’État en faveur de HSY (y compris les mesures prises par l’ETVA, étant donné que, comme il sera démontré ultérieurement dans la présente décision, elles sont imputables à l’État) et notamment les importantes aides octroyées par l’État à HSY durant la période allant jusqu’en 2002, il devient clair que, durant ladite période, l’État n’a pas agi en tant qu’investisseur se trouvant dans des conditions d’économie de marché.
In second instance, the Commission observes, when all the measures implemented by the State (including the measures implemented by ETVA, since, as will be demonstrated later in this Decision, they are imputable to the State) in favour of HSY are taken into account — and in particular the repeated and large State aids granted to HSY in the period until 2002 —, it appears clearly that, during the period until 2002, the State has not acted as a market economy investor.

Au Sri Lanka, une enveloppe de plus de 100 millions d’euros sera affectée à deux domaines principaux: jusqu’à 60 millions d’euros serviront à la restauration des moyens de subsistance des communautés et à la reconstruction des infrastructures collectives dans le nord et l’est du pays, la somme restante étant octroyée à la réhabilitation des 200 kilomètres de route côtière située au sud du pays.
In Sri Lanka, up to €100 million will be provided for two main areas – up to €60 million to support the restarting of community livelihoods and rebuilding of communal infrastructure in the north and east and €40 million for reconstruction of 200 kilometres of the coastal road in the south.

- (EL) Il est évident que l’on s’efforce de changer le régime des subventions octroyées jusqu’à présent dans le cadre des accords du GATT et, s’il change, ce sera au détriment des produits agricoles et du revenu des petits et moyens exploitants agricoles.
– (EL) Of course efforts are being made to change the system of subsidies paid in the past under the GATT agreements and, if it is changed, it will be at the expense of the agricultural produce and income of the poorer farmers.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: L'aide est d'un montant total de 13,239 millions de GBP, dont 6,04 millions sous forme de subventions, et sera octroyée sur une durée de quatre ans (jusqu'à fin mars 2007).
Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: The total value of the scheme is GBP 13,239 million, of which GBP 6,04 milion is grant aid that is to be made available over the four years of the project (until end of March 2007).

L'aide, qui sera accordée sous la forme d'une subvention de 25 % de la valeur contractuelle, ne correspond pas aux aides au fonctionnement normales liées au contrat, lesquelles peuvent être octroyées aux chantiers navals de la Communauté jusqu'à la fin de cette année.
The aid, to be provided as a grant of 25% of the contract value is distinct from the normal contract-related operating aid that until the end of this year may be granted to Community shipyards.

La Commission considère l'aide de 363 000 marks par an, qui sera octroyée jusqu'à la fin de 1995, comme entrant dans la catégorie des aides prévues à l'article 92 paragaphe 2 point c) du Traité; selon lequel "sont compatibles avec le marché commun: c) les aides octroyées à l'économie de certaines régions de la république fédérale d'Allemagne affectées par la division de l'Allemagne, dans la mesure où elles sont nécessaires pour compenser les désavantages économiques causés par cette division".
The Commission considers the aid which will amount to DM 363.000 per year and will be granted until the end of 1995, as an appropriate compensation for the area's economic disadvantage caused by the division according to Article 92.2 c of the Treaty". The following shall be compatible with the common market : c) aid granted to the economy of certain areas of the Federal Republic of Germany affected by the division of Germany, in so far as such aid is required in order to compensate for the economic disadvantages caused by that division".