Traduction de «législatives de nature similaire adoptées récemment » (Français → Anglais) :

Des changements majeurs sont en cours dans la politique sociale et dans d'autres domaines politiques, principalement sous l'impulsion de réformes législatives et de dispositions adoptées récemment.
Significant changes in social policy and other related areas have been underway, mainly through legislative reforms and arrangements that have been adopted in recent years.

Ces propositions tiennent compte des mesures législatives adoptées récemment au niveau de l'Union européenne et à d'autres niveaux, qui ont dès à présent contribué à donner à l'Europe un rôle de premier plan à l'échelle mondiale en matière d'efficacité énergétique.
These proposals take into account recently adopted legislation on EU and other levels, which has already contributed to making Europe a world leader in energy efficiency.

Des directives adoptées récemment remplacent et simplifient souvent des initiatives législatives plus anciennes.
Newly adopted Directives often replace and streamline older legislative initiatives.

- encouragera le Conseil et le Parlement européen à approuver rapidement sa proposition législative adoptée récemment et visant à promouvoir les marchés publics de véhicules propres et efficaces, y compris ceux utilisant des mélanges à teneur élevée en biocarburants.
- encourage the Council and European Parliament to give speedy approval to its recently adopted legislative proposal to promote public procurement of clean and efficient vehicles, including those using high blends of biofuels.

c) le bon fonctionnement du Tribunal constitutionnel et l'effectivité du contrôle constitutionnel de la nouvelle législation, tout particulièrement en ce qui concerne la législation adoptée récemment concernant ledit Tribunal, notamment la loi sur le statut des juges, la loi sur l'organisation et les procédures et la loi d'exécution;
c) the effective functioning of the Constitutional Tribunal and the effectiveness of Constitutional review of new legislation, in particular in view of newly adopted legislation concerning the Constitutional Tribunal, in particular the Law on the status of judges, the Law on organisation and proceedings and the Implementing Law;

Si cette mesure législative devient loi et qu'elle fait l'objet d'une violation, les peines devraient-elles être de même nature que celles dont on est passible si on viole la loi adoptée récemment sur les élections à date fixe?
If this bill becomes law and is violated in the future, would the penalties have to be similar in nature to what would be faced if this recent law about fixed election dates is violated in the future?

Des propositions similaires ont été adoptées récemment pour dix autres secteurs industriels (IP/14/111, IP/14/319).
Similar proposals were recently adopted for ten other industrial sectors (IP/14/111, IP/14/319).

Cette requête présentée au Parlement canadien rejoint d'autres mesures législatives de nature similaire adoptées récemment ailleurs sur le continent.
This request to the Canada's parliament fits in with other legislative measures of a similar nature that have recently been passed elsewhere on this continent.

Étant donné que le projet de loi S-4 sera suivi d'autres mesures législatives de nature similaire, j'invite les honorables sénateurs à accepter le préambule et à adopter le projet de loi dans sa forme actuelle.
As Bill S-4 will be followed by many bills of the same nature, I invite honourable senators to accept the preamble, and I renew my invitation to proceed with the bill as it is.

Les mesures d'incitation similaires adoptées aux États-Unis en 1997 et modifiées récemment par la loi "Best Pharmaceuticals for Children Act" signée par le président Bush en janvier de cette année, ont déjà abouti à la réalisation de plus de 400 études et à la modification d'une bonne vingtaine de médicaments, reflétant ainsi une meilleure information sur l'utilisation spécifique chez les enfants.
Similar incentive measures enacted in the US in 1997 and recently revisited as the "Best Pharmaceuticals for Children Act" signed by President Bush in January of this year have already led to the performance of over 400 studies and changes to more than 20 medicines reflecting better information on specific use in children.