Vertaling van "lois étaient discriminatoires envers " (Frans → Engels) :

Croyez-vous que les entreprises canadiennes risquent de déménager leurs pénates pour pouvoir travailler à partir d'un pays qui ne souscrit pas aux dispositions de ce projet de loi? Oui, il y a plusieurs facteurs à prendre en considération mais celui qui compte avant tout, c'est que le projet de loi est discriminatoire envers les entreprises canadiennes.
Yes, there are a number of concerns here, but the bottom line is one thing: this bill discriminates against Canadian companies.

14. engage les États membres à abolir les politiques et à annuler ou abroger les lois qui, directement ou indirectement, sont discriminatoires envers les Roms et d'autres minorités en raison de leur race ou leur origine ethnique, et les appelle à mettre un terme à toute mesure de persécution, d'exclusion, d'expulsion d'une minorité, ou de confiscation de ses avoirs; appelle l'Union européenne et l'ensemble des États membres à se charger collectivement de promouvoir et de faciliter l'intégration des communautés roms, en leur reconnaissant les mêmes droits et devoirs qu'aux autres citoyens de l'Union européenne, conformément à la résolution du Parlement européen du 9 mars 2011 sur la stratégie européenne pour l'intégration des Roms et à la communication de la Commission intitulée «Un cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms jusqu'en 2020» (COM(2011)0173), et à promouvoir et protéger leurs droits fondamentaux;
14. Urges Member States to abolish policies and to annul and repeal laws that discriminate, either directly or indirectly, against the Roma and other minority groups on the grounds of race and ethnicity, and calls on them to stop all instances of persecution, eviction and expulsion, or of confiscation of the assets of any minority group; calls on all Member States and the EU to take joint responsibility for promoting and facilitating the integration of Roma communities, giving them the same rights and obligations as other EU citizens, in line with Parliament's resolution of 9 March 2011 on the EU strategy on Roma inclusion and the Commission communication entitled ‘An EU Framework for National Roma Integration Strategies up to 2020’ (COM(2011)0173), and to promote and protect their fundamental rights;

La Constitution du Pakistan, censée défendre la liberté de religion, n’en autorise pas moins encore des lois telles que les lois sur le blasphème, qui sont discriminatoires envers les non-musulmans, et la persécution des minorités chiite et ahmadie est une chose tout à fait courante.
Pakistan’s constitution, although nominally upholding religious freedom, still allows for laws such as the blasphemy laws, which are discriminatory towards non-Muslims, and the persecution of Shia and Ahmadiyya minorities is a common feature.

Le Bloc québécois poursuivra le combat démocratique, en continuant à porter et soutenir les différences collectives. Qu'il s'agisse, par exemple, de défendre les droits de la communauté chinoise à recevoir des excuses pour les politiques racistes dont elle a été victime, de continuer à réclamer une augmentation de l'aide internationale, de dénoncer la Loi antiterroriste discriminatoire envers certains peuples, plus particulièrement qu'envers d'autres, de proposer des projets de loi pour amener des solutions progressistes à des problèmes collectifs d'emploi, ou de lutte à l'exclusion, c'est ainsi que je demande à mes collègues de voter en faveur du projet de loi C-333 (1145) [Traduction] M. Inky Mark (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC): Monsieur le Président, c'est véritablement un grand honneur que de participer au débat sur le projet de loi C-333.
Whether the issue is to defend the right of the Chinese community to be given apologies for being made the victim of racist policies, to continue to demand more international aid, to denounce the antiterrorism legislation that discriminates more against certain people than others, to propose bills that offer progressive solutions to problems of employment in our communities, or to fight for a more inclusive society: I ask my colleagues to vote in favour of Bill C-333 (1145) [English] Mr. Inky Mark (Dauphin—Swan River—Marquette, CPC): Mr. Speaker, it is truly a great honour to rise today to debate Bill C-333.

16. recommande l'adoption de politiques fiscales non discriminatoires envers la famille et qui ne pénalisent pas les familles en fonction de leur dimension; félicite les politiques déjà adoptées avec succès par les États membres et par les autorités régionales et locales, dans le cadre de leurs compétences respectives, dans une optique sociale; et, sans préjudice du respect du principe de subsidiarité, si ces politiques fiscales, parafiscales et tarifaires étaient discriminatoires, elles devraient l'être dans un sens positif, favorable à la famille et à son caractère intégrateur et qui discrimine positivement les familles nombreuses;
16. Recommends the adoption of fiscal policies which neither discriminate against the family nor penalise households on the basis of size; welcomes policies with social aims of this kind already adopted successfully by the Member States and by regional and municipal authorities, within the scope of their respective competences; furthermore, and without prejudice to the principle of subsidiarity, considers that if there are discriminatory weightings in policies governing taxation, other levies and tariffs, they should be of a positive nature, favouring families and their unifying role, and never negative forms of discrimination penalising families, in particular larger households;

16. recommande l'adoption de politiques fiscales non discriminatoires envers la famille et qui ne pénalisent pas les familles en fonction de leur dimension; félicite les politiques déjà adoptées avec succès par les États membres et par les autorités régionales et locales, dans le cadre de leurs compétences respectives, dans une optique sociale; et, sans préjudice du respect du principe de subsidiarité, si ces politiques fiscales, parafiscales et tarifaires étaient discriminatoires, elles devraient l'être dans un sens positif, favorable à la famille et à son caractère intégrateur et qui discrimine positivement les familles nombreuses;
16. Recommends the adoption of fiscal policies which do not discriminate against the family and do not penalise households on the basis of size; welcomes the policies with social aims of this kind already adopted successfully by the Member States and by regional and municipal authorities, within the scope of their respective competences; furthermore, without prejudice to respect for the principle of subsidiarity, considers that if there are discriminatory weightings in policies governing taxation, other levies and tariffs, they should be of a positive nature, favouring families and their unifying role, and never negative forms of discrimination penalising families, in particular larger households;

Nous avons ainsi pu abroger l'alinéa 12(1)b) de la Loi sur les Indiens, disposition qui faisait que la loi était discriminatoire envers les femmes indiennes mariées à des non-Indiens.
We were thereby able to repeal section 12(1)(b) of the Indian Act, which provided for legislative discrimination against Indian women who married non-Indians.

Plus particulièrement, suite aux décisions de la Cour de justice de 1989 et 1993, - jurisprudence Allué - qui a décidé que les restrictions de la durée des contrats imposées par la loi italienne étaient discriminatoires, la Commission a entrepris des démarches.
More particularly, following the decisions of the Court of Justice of 1989 and 1993 – the Allué case – which ruled that the limitations on the duration of employment contracts of foreign-language assistants imposed by the Italian government were discriminatory, the Commission took a number of steps.

Si certaines personnes lisaient l'histoire de la Colombie-Britannique, ils comprendraient qu'à cette époque, il n'existait pas de politique de multiculturalisme et que beaucoup de lois étaient discriminatoires envers certains groupes.
If some people would read the history of what happened in British Columbia they would understand that at that time we did not have a policy of multiculturalism and there were laws that discriminated against certain groups.

Selon les études que nous avons menées sur la sécurité économique des femmes et les analyses budgétaires comparatives entre les sexes, il est clairement ressorti que les budgets gouvernementaux étaient discriminatoires envers les femmes et que, sans analyse comparative entre les sexes, les programmes faisaient fausse route.
Studies we did on women's economic security and on gender-based budget analysis demonstrated very clearly that government budgets are discriminatory towards women and that, without a gender analysis, programs will not hit the mark.