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Vertaling van "loi s-23 et pourraient ainsi servir " (Frans → Engels) :

Je lui ai demandé quel serait le nombre exact de personnes qui pourraient être réaffectées au cas présentant un risque élevé et quel type de ressources ne seraient plus nécessaires en raison du projet de loi S-23 et pourraient ainsi servir à renforcer les ressources consacrées aux cas présentant un risque élevé.

What I asked concerned specifically the number of man-hours that may be transferred to high risk and what types of resources resulting from Bill S-23 are going to give the tools for increased resources for high risk attention.


Un cadre sera ainsi tracé pour pouvoir formuler et arrêter en commun des objectifs en ce qui concerne les circuits de l'immigration légale, qui pourraient ensuite servir de base aux propositions législatives détaillées sur l'immigration que le Conseil européen de Tampere a demandé de présenter.

This will provide a background for the formulation of commonly agreed objectives for channels of legal immigration which could underpin the detailed legislative proposals concerning migrants which the Council called for in Tampere.


des volumes de données mobiles 1000 fois plus élevés par zone : les opérateurs de réseaux pourraient ainsi servir beaucoup plus d’utilisateurs en même temps ;

1000 times higher mobile data volume per area: network operators will serve many more users at the same time.


Je n'ai pas noté les personnes qui ont témoigné au comité sénatorial sur la question, mais des témoins experts en matière d'islam ont exprimé leurs préoccupations envers ce projet de loi, duquel les policiers pourraient se servir pour cibler certaines personnes en particulier, dont certains musulmans.

I did not make a note of the people who testified at the Senate committee on this question, but witnesses who are experts on Islam expressed their concerns about this bill, which the police could use to target certain people in particular, including certain Muslims.


Des orientations ainsi qu'une surveillance et finalement l'adaptation de la réglementation pourraient servir à renforcer encore la transparence dans le secteur du gaz et de l'électricité.

Guidelines as well as monitoring and eventually adaptation of existing regulation should serve to further enhance transparency in the gas and electricity sector.


Un jury évalue ensuite leur engagement en faveur d'une amélioration constante de l'environnement et du développement durable, ainsi que leurs compétences dans le domaine de la communication, et la mesure dans laquelle elles pourraient servir de modèle, en présentant les meilleures pratiques qui pourraient être utilisées ailleurs.

A jury then evaluates their commitment to ongoing environmental improvement and sustainable development, as well as their skills in communication, and the extent to which they could act as a role model by showcasing best practices for use elsewhere.


Il est important de veiller à ce que les droits et obligations qui constituent un instrument financier ne soient pas couverts par la règle générale applicable aux contrats avec les consommateurs étant donné que ceux-ci pourraient conduire à l'applicabilité de différentes lois à chacun des instruments émis, modifiant ainsi leur nature et empêchant leur commercialisation et leur offre fongibles.

It is important to ensure that rights and obligations which constitute a financial instrument are not covered by the general rule applicable to consumer contracts, as that could lead to different laws being applicable to each of the instruments issued, therefore changing their nature and preventing their fungible trading and offering.


La Commission prévoit de publier sur sa plateforme en matière de transparence des exemples annotés de calculs de valeurs réelles ainsi qu'une série de valeurs standard, tirées des séries de données utilisées pour établir les valeurs par défaut, qui pourraient servir pour certains des coefficients utilisés dans le calcul des valeurs réelles.

The Commission intends to publish on its transparency platform annotated examples of calculations of actual values as well as a set of standard values, derived from the datasets used to establish the default values, that could be used for some of the coefficients used in the calculation of actual values.


Le système de messagerie communautaire existant (le réseau douanier SCENT) qui fonctionne depuis plus de dix ans, la base de données IRENE (irregularités financières) ainsi que le SID (système d'information et base de données douanière) pourraient utilement servir de réference.

The existing Community messaging system (the customs network SCENT), which has operated for more than ten years, the IRENE (financial irregularities) data base as well as the CIS (customs information system and data base) could be useful reference points.


Ainsi, mes collègues, les sénateurs Thérèse Lavoie-Roux, du Québec, et Brenda Robertson, du Nouveau-Brunswick, pourraient se servir de leur expérience extrêmement utile en tant qu'anciennes ministres provinciales de la Santé.

For example, my colleagues, Senator Thérèse Lavoie-Roux of Quebec and Senator Brenda Robertson of New Brunswick could draw on their invaluable experience as former provincial ministers of health.


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