Vertaling van "données douanière pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

base douanière [ sur la base des données douanières | sur la base des statistiques douanières ]
on a Customs basis [ on a Customs cleared basis ]

Base de données hémisphérique sur le commerce et les tarifs douaniers pour faciliter l'accès aux marchés
Hemispheric Trade and Tariff Data Base for Market Access

Recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, des données statistiques du commerce international recueillies sur la base de la nomenclature de Bruxelles
Customs Cooperation Council's Recommendation of 1 January 1975 designed to enable Statistical Data on International Trade collected on the basis of the Brussels Nomenclature to be expressed in terms of the second revision of the Standard International Trade Classification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'imposerait qu'on se penche sérieusement sur cette question. S'il y avait une telle mise en commun des données entre le Canada et les États-Unis, les Douanes canadiennes pourraient alors, quand un conteneur arrive à Halifax, demander aux douaniers américains s'ils veulent que nous inspections le conteneur en question.
If you had data sharing between the U.S.A. and Canada, then when a container hit Halifax, Canada Customs would talk to U.S. Customs and ask, do you want us to look at this container?

49. invite la Commission à examiner la possibilité de mettre sur pied une base de données publique dans laquelle les États membres pourraient consigner les informations sur les marchandises dangereuses interceptées à la suite de contrôles douaniers;
49. Calls on the Commission to consider establishing a public database to which Member States could submit information on dangerous goods intercepted as the result of customs control;

Votre rapporteur est d'avis, et c'est aussi la position du Parlement, que la base Schengen, la base Europol et la base de données douanières (auxquelles s'ajouterait éventuellement la base Eurojust) pourraient être fondues dans une seule base de données, de manière à éviter les doubles emplois, à rationaliser les ressources et à améliorer la précision.
It is the view of the Rapporteur (and the Parliament) that the Schengen, Europol, customs (and possibly Eurojust) databases should be combined into one database, with the aim of eliminating duplication, rationalising resources, and improving accuracy .

Le système de messagerie communautaire existant (le réseau douanier SCENT) qui fonctionne depuis plus de dix ans, la base de données IRENE (irregularités financières) ainsi que le SID (système d'information et base de données douanière) pourraient utilement servir de réference.
The existing Community messaging system (the customs network SCENT), which has operated for more than ten years, the IRENE (financial irregularities) data base as well as the CIS (customs information system and data base) could be useful reference points.

Toute information de nature confidentielle, ou fournie à titre confidentiel, est couverte par le secret professionnel et n'est pas divulguée par les autorités douanières sans l'autorisation expresse de la personne ou de l'autorité qui l'a fournie; la transmission des informations est permise dans la mesure où les autorités douanières pourraient être tenues ou autorisées de le faire conformément aux dispositions en vigueur, notamment en matière de protection des données, ou dans le cadre de procédures judiciaires.
All information which is by nature confidential or which is provided on a confidential basis shall be covered by the obligation of professional secrecy. It shall not be disclosed by the customs authorities without the express permission of the person or authority providing it; the communication of information shall be permitted where the customs authorities may be obliged or authorized to do so pursuant to the provisions in force, particularly in respect of data protection, or in connection with legal proceedings.

M. Fonberg vous a parlé du premier, dans le cadre duquel les douaniers canadiens pourraient recueillir les données de sortie.
Mr. Fonberg talked to you about one of them, which is the fact that Canadian customs officials could at the frontline collect the exit data.