Vertaling van "modifiant ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit
Regulation ... is hereby amended as follows

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire
Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive

Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne modifiant l'Accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne
Agreement in the form of an exchange of letters providing for provisional application of the Agreement between the Government of the Republic of Senegal and the European Economic Community amending the Agreement on fishing off the coast of Senegal, and of the Protocol thereto

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique ainsi que la Loi sur l'enseignement privé
An Act amending the Education Act and amending the Act respecting private education

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (CE) no 1829/2003 énonce les procédures de l’Union applicables à l’autorisation et à la surveillance des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, ainsi que les règles applicables en matière d’étiquetage des denrées et aliments de ce type.
Regulation (EC) No 1829/2003 lays down Union procedures for the authorisation and supervision of genetically modified food and feed, including rules for the labelling of such food and feed.

Comme pour les allergènes, des interactions avec d’autres constituants de la matrice de l’aliment et/ou la transformation subie pourraient altérer la structure et la biodisponibilité d’un adjuvant et modifier ainsi l’activité biologique de celui-ci.
As for allergens, interactions with other constituents of the food matrix and/or processing may alter the structure and bioavailability of an adjuvant and thus modify its biological activity.

Le demandeur doit fournir des informations sur la fonction recherchée et sur le rôle dans le régime alimentaire de la denrée alimentaire ou de l’aliment pour animaux génétiquement modifiés, ainsi que sur la dose de celle-ci ou de celui-ci qui devrait être consommée dans l’Union européenne.
Information shall be provided by the applicant on the intended function, the dietary role, and the expected level of use of the genetically modified food and feed in the EU.

L'ensemble des règlements et des directives modifiés ainsi qu'une sélection de décisions ont été consolidés dans toutes les langues dans lesquels ils ont été traduits à l'origine et sont accessibles via le site EUR-Lex.
All amended regulations and directives as well as a selection of decisions have been consolidated in all languages originally translated and are available via the EUR-Lex website.

Le 22 avril 2015, la Commission a présenté une communication intitulée "Réexamen du processus décisionnel relatif aux organismes génétiquement modifiés", ainsi qu'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés (COM(2015)0177).
On 22 April 2015, the Commission presented - together with a Communication "Reviewing the decision-making process on genetically modified organisms" - a proposal for a Regulation amending Regulation (EC) No 1829/2003 as regards the possibility for the Member States to restrict or prohibit the use of genetically modified food and feed on their territory (COM(2015)0177).

Le traité de Lisbonne modifie ainsi les règles concernant la composition de la Commission, du Parlement européen, du Comité des régions et du Comité économique et social européen
Accordingly, the Treaty of Lisbon amends the rules concerning the composition of the Commission , the European Parliament , the Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee

À la suite de la présentation par la Commission, le 30 septembre 2013, d'un règlement délégué portant règlement financier type pour les PPP (article 209 du REGFIN), les commissions BUDG et CONT, en application de l'article 51 du règlement du Parlement, ont décidé à l'unanimité le 17 décembre 2013, d'adopter la proposition de résolution s'opposant à l'acte délégué, qui prévoyait que les PPP recevraient une décharge indirecte par l'intermédiaire de la Commission, modifiant ainsi la pratique actuelle d'octroyer la décharge à chaque entreprise commune et/ou PPP individuellement.
Following the presentation by the Commission, on 30 September 2013, of a delegated regulation on the model financial regulation for PPPs (Art. 209 of FinReg), BUDG and CONT, under Article 51 of the Rules of Procedures, unanimously decided on 17 December 2013, to adopt the motion for a resolution objecting to the delegated act, which foresaw that PPPs would receive an indirect discharge via the Commission, changing current practice to grant discharge to each Joint Undertaking and / or PPP individually.

27. presse la Commission d'aider les institutions nationales compétentes à assurer la transposition et l'application adéquates de la réglementation de l'Union, de déterminer et d'éliminer les principaux facteurs de risque afin de permettre l'exécution appropriée et dans les délais requis des nouveaux actes législatifs (ou des actes partiellement modifiés), ainsi que d'indiquer les facteurs de réduction des risques à prévoir dans le cadre des plans de mise en œuvre; demande également qu'une attention accrue soit accordée au développement de la communication bilatérale entre les administrations nationales et la Commission, ainsi qu'à d'autres formes de soutien en faveur des États membres et des autorités régionales;
27. Urges the Commission to help competent national institutions to ensure appropriate transposition and application of EU rules determine and eliminate the main risk factors for a timely and appropriate implementation of new (or partly amended) pieces of legislation, as well as to recommend, risk reduction factors to be foreseen in the implementation plans; also, to pay more attention to the development of bilateral communication between national administrations and the Commission as well as to other forms of support to Member States and regional governments;

Cette réforme fait de la conditionnalité un préalable à l'aide publique aux agriculteurs, modifiant ainsi le premier pilier dans le sens d'une politique du développement rural, dans la mesure où les agriculteurs sont rémunérés pour des services rendus à la société dans son ensemble.
Cross compliance was made a precondition to public support for farmers. Herewith changing the first pillar in the direction of rural development policy, as farmers are being paid for services they render to the wider society.

La CE a présenté une législation sur la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés d'organismes génétiquement modifiés ainsi que pour les denrées alimentaires et les aliments pour les animaux génétiquement modifiés.
The EC has presented legislation on traceability and labelling of GM organisms and products derived from GM organisms and for GM food and feed.