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Vertaling van "livre qui rejette cette option " (Frans → Engels) :

Le Groupe de travail sur la maternité de substitution de l'Église anglicane du Canada a réalisé une étude d'une durée de deux ans et a présenté un livre qui rejette cette option à la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction.

The Anglican Church's study is based on two years of work, and the book rejecting surrogacy was presented to the royal commission.


Quant au numéro 6, je rejette cette option car, très franchement, je pense que ceux qui la préconisent sont eux-mêmes en conflit d'intérêts.

Number 6 I disagree with because frankly I think the people who were putting that forward have a conflict of interest themselves.


Pour cette raison, le Comité rejette l’option d’une prime nationale d’assurance-santé uniforme mais, comme nous l’indiquons plus loin, nous ne sommes pas contre la possibilité d’une structure progressive de prime d’assurance-santé.

For this reason, the Committee rejects the option of a flat national health care insurance premium. But, as we discuss below, we are not opposed to the option of a progressive health care insurance premium structure.


En outre, la grande majorité des États membres et l'ensemble des organisations de consommateurs se sont opposés, dans leurs réponses à la consultation sur le livre vert, à cette option au contraire défendue par les entreprises.

Furthermore, this policy option, while supported by business, has been opposed by the great majority of Member States and all consumer organisations in their response to the Green Paper.


La Commission rejette cette option car le système actuel est dépourvu d'un lien direct avec les citoyens, qui ont tendance à juger les politiques et les initiatives de l'UE au regard de leur imputation nationale.

The Commission rejects this option because, in its present form, the system lacks a direct link to citizens, who tend to judge EU policies and initiatives exclusively in terms of their national allocation.


Elle a donc présenté un livre vert en juin 2007, qui visait à déterminer les options envisageables pour cette seconde phase du RAEC.

It therefore presented a Green Paper in June 2007, which aimed to identify possible options for shaping the second phase of the CEAS.


Le Livre vert propose différentes options pour réaliser cette directive cadre, qui couvrirait les pratiques commerciales de type électronique entre entreprises et particuliers.

It proposes various options for implementing this framework directive, which would cover commercial practices in e-commerce between businesses and individuals.


Suite à la publication en février 2009 du livre vert sur le futur développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), cette deuxième consultation vise à améliorer les options stratégiques disponibles qui sont ressorties des contributions des institutions de l’UE et des parties intéressées.

Following the Green Paper published in February 2009 on the future development of the trans-European transport network (TEN-T), this second consultation is aimed at refining the available policy options that have appeared in previous contributions from EU institutions and stakeholders.


Conclusion Face à cette situation le livre vert envisage trois options possibles: option I - Aucune intervention au niveau communautaire option II - Une recommandation relative à la transparence option III - harmonisation des législations qui comportent des restrictions à la propriété des médias. Cette harmonisation pourrait se faire soit par une directive du Conseil, soit par un réglement du Conseil et pourrait prévoir, en outre la création d'un comit ...[+++]

Conclusions Against this background, the Green Paper considers three possible options : Option I - No action at Community level Option II - A recommendation on transparency Option III - Harmonization of laws restricting media ownership: This could be done either by means of a Council directive or regulation and could involve the establishment of an independent committee composed of independent national authorities.


L'objectif du Livre vert est d'amener les États membres, le Parlement européen et les tiers intéressés à s'exprimer sur la nécessité d'une initiative communautaire en ce qui concerne le modèle d'utilité, et dans le cas où ils reconnaîtraient cette nécessité, à se prononcer sur la forme que devrait prendre une telle initiative (le Livre vert présentant différentes options).

The aim of the Green Paper is to invite contributions from Member States, the European Parliament and interested third parties on whether a Community initiative on utility models would be appropriate and if so, the form such an initiative should take (a number of options are outlined).




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livre qui rejette cette option ->

Date index: 2024-08-02
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