Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CCETP
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
L'Office rejette la demande
La juridiction rejette l'action
Serrure encastrée qui rejette la clé
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission rejette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
serrure encastrée qui rejette la clé

key-operated pop-out lock [ pop-out lock ]


la chambre de recours rejette le recours comme irrecevable

the Board of Appeal shall reject the appeal as inadmissible


la juridiction rejette l'action

the court shall reject the action


l'Office rejette la demande

the Office shall refuse the application


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Lorsque la Commission rejette la plainte pour l’un des motifs mentionnés au paragraphe (1), le rapport visé au paragraphe 30(1) n’a pas à être présenté et la Commission en avise en conséquence l’institution fédérale.

(2) Where the Board dismisses a complaint under subsection (1), the report referred to in subsection 30(1) is not required to be filed and the Board shall so notify the governmental institution.


Lors de discussions récentes que nous avons eues avec la Commission nationale des libérations conditionnelles, on nous a indiqué qu'il n'était pas rare que la commission rejette une demande de réhabilitation à un délinquant sexuel pendant les 10 à 12 années qui suivent la fin de la peine.

In recent discussions with the National Parole Board, they indicated that it is not uncommon for the board to reject a pardon application of a sex offender until 10 to 12 years have passed since sentence completion.


En conséquence, la Commission rejette les plaintes des plaignants 1 et 2 au motif qu'elles ne sont pas fondées, car les actifs en cause ont été vendus au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre assortie d'une preuve de financement, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte, transparente, non discriminatoire et inconditionnelle.

The Commission therefore rejects the complaints from complainants 1 and 2 as unjustified because the assets in question have been sold to the bidder who submitted the highest bid including a proof of its financing, following an open transparent, non-discriminatory and unconditional tender process.


Si la Commission rejette également les noms de tous les autres mandataires proposés, elle désigne un mandataire qui est nommé par la République fédérale d’Allemagne conformément à un mandat approuvé par la Commission ou dont la nomination est effectuée par la République fédérale d’Allemagne.

If all further proposed Monitoring Trustees are also rejected by the Commission, the Commission shall nominate a Monitoring Trustee(s), whom the Federal Republic of Germany shall appoint, or cause to be appointed, in accordance with a trustee mandate approved by the Commission.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission rejette l’argument du Danemark selon lequel la Commission aurait commis un abus de pouvoir en appliquant la procédure d’examen aux dispositions du régime DIS relatives au dragage.

The Commission refutes the argument made by Denmark concerning the alleged abuse of power on the part of the Commission when it opened the investigation procedure on the provisions of the DIS regime concerning dredging.


Si le plaignant fait connaître son point de vue dans le délai fixé par la Commission et que ses observations écrites ne mènent pas à une appréciation différente de la plainte, la Commission rejette la plainte par voie de décision.

If the complainant makes known its views within the time limit set by the Commission and the written submissions made by the complainant do not lead to a different assessment of the complaint, the Commission shall reject the complaint by decision.


2. Si le plaignant fait connaître son point de vue dans le délai fixé par la Commission et que ses observations écrites ne mènent pas à une appréciation différente de la plainte, la Commission rejette la plainte par voie de décision.

2. If the complainant makes known its views within the time-limit set by the Commission and the written submissions made by the complainant do not lead to a different assessment of the complaint, the Commission shall reject the complaint by decision.


La Commission rejette une plainte concernant des projets de construction d'un deuxième terminal pour passagers à l'aéroport de Dublin

Commission rejects complaint over plans to build a second passenger terminal at Dublin Airport


La Commission rejette les mesures prises par le Portugal à l'égard d'une offre publique de rachat de la société cimentière Cimpor

Commission rules against Portuguese measures in a takeover bid for cement company Cimpor


Si la commission rejette la demande, le requérant peut au moins en appeler devant un autre organisme, qui peut demander si, d'après les éléments de preuve qu'a cette commission, elle a suivi les règles et est arrivée à la bonne conclusion?

If the board turns the application down, the individual can at least appeal to another body which can ask based on the evidence before that board, did it follow the rules and arrive at the right conclusion.


w