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Traduction de «présenté un livre qui rejette cette option » (Français → Anglais) :

Elle a donc présenté un livre vert en juin 2007, qui visait à déterminer les options envisageables pour cette seconde phase du RAEC.

It therefore presented a Green Paper in June 2007, which aimed at identifying possible options for shaping the second phase of the CEAS.


Le Groupe de travail sur la maternité de substitution de l'Église anglicane du Canada a réalisé une étude d'une durée de deux ans et a présenté un livre qui rejette cette option à la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction.

The Anglican Church's study is based on two years of work, and the book rejecting surrogacy was presented to the royal commission.


Quant au numéro 6, je rejette cette option car, très franchement, je pense que ceux qui la préconisent sont eux-mêmes en conflit d'intérêts.

Number 6 I disagree with because frankly I think the people who were putting that forward have a conflict of interest themselves.


Pour cette raison, le Comité rejette l’option d’une prime nationale d’assurance-santé uniforme mais, comme nous l’indiquons plus loin, nous ne sommes pas contre la possibilité d’une structure progressive de prime d’assurance-santé.

For this reason, the Committee rejects the option of a flat national health care insurance premium. But, as we discuss below, we are not opposed to the option of a progressive health care insurance premium structure.


Elle a donc présenté un livre vert en juin 2007, qui visait à déterminer les options envisageables pour cette seconde phase du RAEC.

It therefore presented a Green Paper in June 2007, which aimed to identify possible options for shaping the second phase of the CEAS.


- En juin 2007, la Commission a présenté un livre vert qui visait à déterminer les options envisageables pour cette seconde phase du RAEC.

- In June 2007, the Commission presented a Green Paper which aimed to identify possible options for shaping the second phase of the CEAS.


La Commission rejette cette option car le système actuel est dépourvu d'un lien direct avec les citoyens, qui ont tendance à juger les politiques et les initiatives de l'UE au regard de leur imputation nationale.

The Commission rejects this option because, in its present form, the system lacks a direct link to citizens, who tend to judge EU policies and initiatives exclusively in terms of their national allocation.


Le Livre vert propose différentes options pour réaliser cette directive cadre, qui couvrirait les pratiques commerciales de type électronique entre entreprises et particuliers.

It proposes various options for implementing this framework directive, which would cover commercial practices in e-commerce between businesses and individuals.


Conclusion Face à cette situation le livre vert envisage trois options possibles: option I - Aucune intervention au niveau communautaire option II - Une recommandation relative à la transparence option III - harmonisation des législations qui comportent des restrictions à la propriété des médias. Cette harmonisation pourrait se faire soit par une directive du Conseil, soit par un réglement du Conseil et pourrait prévoir, en outre la création d'un comit ...[+++]

Conclusions Against this background, the Green Paper considers three possible options : Option I - No action at Community level Option II - A recommendation on transparency Option III - Harmonization of laws restricting media ownership: This could be done either by means of a Council directive or regulation and could involve the establishment of an independent committee composed of independent national authorities.


En outre, même à ce stade avancé, on ne sait trop si l’examen en question donnera lieu à un livre vert, présentant des options en vue d’un débat, ou à un livre blanc, énonçant une politique définitive.

Further, even at this late stage, it is not clear whether the review will consist of a Green Paper, providing options for debate, or a White Paper, stating a definitive policy.




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présenté un livre qui rejette cette option ->

Date index: 2023-01-16
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