Traduction de «litigieux du projet de loi contribueraient grandement » (Français → Anglais) :

15. est préoccupé par les bruits selon lesquels le Pakistan envisagerait d'exporter des armes nucléaires vers des pays tiers; attend de l'Union européenne et de ses États membres, malgré le démenti officiel opposé à ces bruits, qu'ils fassent clairement savoir au Pakistan que l'exportation d'armes nucléaires est inacceptable; invite le Pakistan, pays disposant de l'arme nucléaire, d'interdire par la loi l'exportation de tout matériel ou savoir-faire lié aux armes nucléaires et de concourir activement aux initiatives internationales de non-prolifération; estime que la signature et la ratification du traité de non-prolifération par le Pakistan – de même que par l'Inde – seraient le signe manifeste d'un engagement résolu en faveur de la cohabitation régionale pacifique et contribueraient grandement à renforcer la sécurité de l'ensemble de la région;
15. Is concerned by reports that Pakistan is considering exporting nuclear weapons to third countries; expects the EU and its Members States, despite official denials of the reports, to make clear to Pakistan that the export of nuclear weapons is unacceptable; calls on Pakistan, as a nuclear weapon state, to legally ban exports of all nuclear weapons-related material or know-how and to actively contribute to international non-proliferation efforts; considers that the signing and ratification of the Non-Proliferation Treaty (NPT) by Pakistan – as well as India – would demonstrate a strong commitment to peaceful regional co-existence and enormously contribute to the security of the whole region;

L'étude préalable a pour but de nous permettre d'entendre des témoins et d'étudier des aspects non litigieux du projet de loi lorsque celui-ci est sur le point d'arriver au Sénat, tout en sachant que nous pouvons laisser de côté les aspects litigieux jusqu'à ce que nous soyons saisis de la mesure législative.
The concept of a pre-study is to allow us to have witnesses and study non-contentious items of the bill as we move closer to the bill arriving in the Senate, knowing there are a few contentious issues that we may put aside until the bill reaches us.

La grande majorité des témoins qui ont comparu devant le comité se sont dits d'avis qu'une surveillance parlementaire continuelle et l'introduction d'une disposition de caducité à l'égard des éléments les plus litigieux du projet de loi contribueraient grandement à prévenir les abus auxquels de nombreux articles du projet de loi pourraient donner lieu.
The vast majority of witnesses agreed that continuing parliamentary oversight and an expiry date for the more contentious parts of the bill will go a long way in limiting the excesses that many of its clauses could allow.

- (ES) Monsieur le Président, au sujet du projet de loi ougandais qui a provoqué tant d’indignation parmi nous, je me félicite grandement du fait que les députés des différents groupes parlementaires qui ont pris la parole sur ce sujet aient parlé d’une même voix.
– (ES) Mr President, concerning the Ugandan bill which has provoked such indignation amongst us, I very much welcome the fact that the Members of the different parliamentary groups in the House who have taken the floor on this subject have spoken with one voice.

Vous estimez que ce projet de loi contribue grandement à aider les membres des forces armées à répondre à leurs besoins pour obtenir de meilleures pensions, et les membres de la GRC à répondre aux leurs pour obtenir une meilleure pension de retraite; que ce projet de loi contribue grandement à aider ces gens à bénéficier d'une meilleure couverture.
You feel that this bill goes a long way toward helping members of the military to meet their needs for better pensions, and superannuation for RCMP members; that this bill will go a long way toward helping people receive better coverage.

Si nous adoptons le projet de loi, quelle sera la valeur éducative selon vous, par rapport au potentiel litigieux du projet de loi?
If we pass this bill, what do you foresee will be the educational value as opposed to the litigious capability that occurs with this bill?

Les amendements visant à améliorer la reddition de compte et à accroître la transparence que l'on propose d'apporter à ce projet de loi contribueraient beaucoup à combler une lacune fondamentale de la loi originale.
The accountability and transparency that would result from the amendments would go a long way to help address a fundamental flaw with the original legislation.