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Traduction de «plus litigieux du projet de loi contribueraient grandement » (Français → Anglais) :

J'espère que tout le monde ici reconnaît que les modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents que je propose dans mon projet de loi contribueraient à rendre nos rues et nos quartiers plus sûrs pour tous.

I hope everyone in this place recognizes that the changes my bill proposes for the Youth Criminal Justice Act would help make our streets and neighbourhoods safe for everyone.


La grande majorité des témoins qui ont comparu devant le comité se sont dits d'avis qu'une surveillance parlementaire continuelle et l'introduction d'une disposition de caducité à l'égard des éléments les plus litigieux du projet de loi contribueraient grandement à prévenir les abus auxquels de nombreux articles du projet de loi pourraient donner lieu.

The vast majority of witnesses agreed that continuing parliamentary oversight and an expiry date for the more contentious parts of the bill will go a long way in limiting the excesses that many of its clauses could allow.


En ce qui concerne les aspects les plus litigieux du projet de loi, nous croyons, comme de nombreux Canadiens, qu'il importe de bien définir ce qu'est l'utilisation nécessaire pour la recherche en cause.

In terms of addressing the more contentious issues of the bill, we believe, as many Canadians do, that it is important to define what a necessary use is for this research.


À part les modifications concernant les armes à feu, les aspects les plus litigieux du projet de loi concernent les modifications proposées aux dispositions du Code criminel régissant la cruauté à l'égard des animaux.

Moving on from the firearms amendments, the most contentious aspects of the bill concern the proposed changes to the animal cruelty sections of the criminal code.


Elle a notamment bien accueilli l'idée d'une disposition de caducité, qui limiterait certains aspects plus litigieux du projet de loi.

In particular, she left the door open to a sunset clause which could limit some of the more controversial aspects of the bill.




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plus litigieux du projet de loi contribueraient grandement ->

Date index: 2025-05-20
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