Traduction de «loi contribue grandement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il croit fermement que les « idées » et « suggestions » contenues dans le présent rapport amélioreront le projet de loi et feront en sorte que la nouvelle loi contribue grandement à renforcer la transparence et la responsabilité du gouvernement dans l'intérêt des Canadiens.
Your committee firmly believes that the " ideas and suggestions" contained in this report would make this bill a better bill and would result in an Act that took a significant step forward in providing Canadians with greater transparency and accountability from their Government.

Le projet de loi contribue grandement à accroître la responsabilité.
The bill goes a long way to bringing more accountability. One of the criteria is that it contribute to poverty reduction.

Les 130 modifications de forme prévues dans ce projet de loi contribuent grandement à résoudre ces problèmes.
The 130 technical changes in this bill go a long way to addressing and resolving those problems.

Vous estimez que ce projet de loi contribue grandement à aider les membres des forces armées à répondre à leurs besoins pour obtenir de meilleures pensions, et les membres de la GRC à répondre aux leurs pour obtenir une meilleure pension de retraite; que ce projet de loi contribue grandement à aider ces gens à bénéficier d'une meilleure couverture.
You feel that this bill goes a long way toward helping members of the military to meet their needs for better pensions, and superannuation for RCMP members; that this bill will go a long way toward helping people receive better coverage.

Il croit fermement que les « idées » et « suggestions » contenues dans le présent rapport amélioreront le projet de loi et feront en sorte que la nouvelle loi contribue grandement à renforcer la transparence et la responsabilité du gouvernement dans l'intérêt des Canadiens.
Your committee firmly believes that the " ideas and suggestions'' contained in this report would make this bill a better bill and would result in an Act that took a significant step forward in providing Canadians with greater transparency and accountability from their Government.