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Vertaling van "l’aemf devrait tenir " (Frans → Engels) :

Lors de l’élaboration des normes techniques de réglementation prévues par le présent règlement, ou d’une proposition de révision de telles normes, l’AEMF devrait tenir compte des normes existantes établies par l’article 9 du règlement (UE) nº 648/2012 qui régissent les dépositaires centraux pour les contrats dérivés, et de leurs futurs développements; elle devrait aussi s’efforcer de faire en sorte que les autorités compétentes pertinentes, le CERS et les banques centrales concernées du SEBC, y compris la BCE, aient un accès direct et immédiat à toutes les informations nécessaires à l’exercice d ...[+++]

ESMA should consider the existing standards established by Article 9 of Regulation (EU) No 648/2012 and regulating trade repositories for derivative contracts and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards provided for in this Regulation and aim to ensure that the relevant competent authorities, the ESRB and the relevant central banks of the ESCB, including the ECB, have direct and immediate access to all the information necessary to perform their duties.


L’AEMF devrait tenir et publier une liste contenant un résumé de tous les contrôles en vigueur en matière de limites de positions et de gestion de positions.

ESMA should maintain and publish a list containing summaries of all position limits and position management controls in force.


L'AEMF devrait tenir un registre d'administrateurs au niveau de l'Union.

ESMA should maintain a register of administrators at Union level.


Lors de l’élaboration des normes techniques de réglementation prévues par le présent règlement, ou d’une proposition de révision de telles normes, l’AEMF devrait tenir compte des normes existantes établies par l’article 9 du règlement (UE) no 648/2012 qui régissent les dépositaires centraux pour les contrats dérivés, et de leurs futurs développements; elle devrait aussi s’efforcer de faire en sorte que les autorités compétentes pertinentes, le CERS et les banques centrales concernées du SEBC, y compris la BCE, aient un accès direct et immédiat à toutes les informations nécessaires à l’exercice d ...[+++]

ESMA should consider the existing standards established by Article 9 of Regulation (EU) No 648/2012 and regulating trade repositories for derivative contracts and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards provided for in this Regulation and aim to ensure that the relevant competent authorities, the ESRB and the relevant central banks of the ESCB, including the ECB, have direct and immediate access to all the information necessary to perform their duties’.


Lors de l’élaboration des normes techniques de réglementation prévues par le présent règlement, ou d’une proposition de révision de telles normes, l’AEMF devrait tenir compte des normes existantes établies par l’article 9 du règlement (UE) no 648/2012 qui régissent les dépositaires centraux pour les contrats dérivés, et de leurs futurs développements; elle devrait aussi s’efforcer de faire en sorte que les autorités compétentes pertinentes, le CERS et les banques centrales concernées du SEBC, y compris la BCE, aient un accès direct et immédiat à toutes les informations nécessaires à l’exercice d ...[+++]

ESMA should consider the existing standards established by Article 9 of Regulation (EU) No 648/2012 and regulating trade repositories for derivative contracts and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards provided for in this Regulation and aim to ensure that the relevant competent authorities, the ESRB and the relevant central banks of the ESCB, including the ECB, have direct and immediate access to all the information necessary to perform their duties, including the duties to define and implement monetary policy and to conduct oversight of financial market infrastructures’.


L'AEMF devrait tenir compte des normes existantes et de leur évolution future lorsqu'elle élaborera ou proposera de réviser les normes techniques de réglementation et d'exécution ainsi que les orientations et recommandations visées dans le présent règlement.

ESMA should consider the existing standards and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical and implementing standards as well as the guidelines and recommendations referred to in this Regulation.


L'AEMF devrait tenir et publier une liste contenant un résumé de tous les contrôles en vigueur en matière de limites de positions et de gestion de positions .

ESMA should maintain and publish a list containing summaries of all position limits and position management controls in force.


L'AEMF devrait tenir et publier une liste contenant un résumé de toutes les mesures de cette nature en vigueur.

ESMA should maintain and publish a list containing summaries of all such measures in force.


Lorsqu'elle élabore des projets de normes techniques de régulation précisant les modalités requises pour l'échange de garanties (collateral) effectué de manière exacte et appropriée en vue de gérer les risques associés aux opérations non compensées, l'AEMF devrait tenir dûment compte des difficultés auxquelles se heurtent les émetteurs d'obligations garanties ou les paniers de sûretés pour fournir des garanties (collateral) dans un certain nombre de pays et territoires de l'Union.

When developing draft regulatory technical standards to specify the arrangements required for the accurate and appropriate exchange of collateral to manage risks associated with uncleared trades, ESMA should take due account of impediments faced by covered bond issuers or cover pools in providing collateral in a number of Union jurisdictions.


Pour déterminer quelles catégories de contrats dérivés de gré à gré doivent être soumises à l'obligation de compensation, l'AEMF devrait tenir compte de la nature spécifique des contrats dérivés de gré à gré conclus avec des émetteurs d'obligations garanties ou avec des paniers de sûretés constitués pour des obligations garanties.

In determining which classes of OTC derivative contracts are to be subject to the clearing obligation, ESMA should take into account the specific nature of OTC derivative contracts which are concluded with covered bond issuers or with cover pools for covered bonds.




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