Vertaling van "leurs conclusions seront examinées " (Frans → Engels) :

Les dix propositions de financement seront examinées par le comité du FED en octobre, novembre et décembre puis des décisions de financement seront adoptées, d'ici la fin de l'an 2000, pour les dix propositions nationales, pour un montant total de 44 075 000 euros dont 400 000 euros seront engagés en faveur de conseils dans le domaine du contrôle (voir tableau 1).
The ten financing proposals will be considered by the EDF committee in October, November and December, following which financing decisions will be made for all ten country proposals by the end of 2000 for a total amount of EUR 44,075,000, with EUR400,000 being committed for monitoring consultancies (see Table 1).

Il dresse un panorama général dont les conclusions seront examinées à l'occasion d'une conférence qui se tiendra aujourd'hui à Bruxelles, et a été établi sur la base d'études sectorielles sur la production, la distribution, les prix et la consommation dans les secteurs du cinéma, de la musique, des journaux, des jeux vidéo, de l'édition de livres et de la radiodiffusion.
Sectoral studies on production, distribution, pricing and consumption in cinema, music, newspapers, videogames, book publishing and broadcasting have contributed to this overview, whose findings will be discussed at a conference today in Brussels.

Les éventuelles conséquences de ladite appréciation incorrecte seront examinées dans le cadre de l’examen du moyen tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (voir point 107 ci-après).
The possible consequences of that incorrect assessment will be examined in the context of the examination of the plea alleging infringement of Article 7(3) of Regulation No 207/2009 (see paragraph 107 below).

Cependant, cette erreur, concernant, par ailleurs, un argument présenté à titre surabondant et produit lors de l’examen des documents présentés par la requérante, ne saurait constituer une violation de l’article 76 du règlement no 207/2009, mais une erreur matérielle dont les éventuelles conséquences seront examinées aux points 84 à 88 ci-après.
However, that error, which, moreover, concerns an argument which was set out for the sake of completeness and was made in the course of the examination of the documents submitted by the applicant, cannot constitute an infringement of Article 76 of Regulation No 207/2009, but is a substantive error the possible consequences of which will be examined in paragraphs 84 to 88 below.

Il pourrait constituer une appréciation incorrecte des éléments de preuve fournis par la requérante, dont les éventuelles conséquences seront examinées dans le cadre de l’examen du moyen tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (voir point 107 ci-après).
It may constitute an incorrect assessment of the evidence provided by the applicant, the possible consequences of which will be examined in the context of the examination of the plea alleging infringement of Article 7(3) of Regulation No 207/2009 (see paragraph 107 below).

À cet égard, le Conseil a rappelé que les nouvelles mesures prises par l'ancienne République yougoslave de Macédoine pour progresser en direction de l'UE seront examinées à l'aune du respect des conditions et des exigences énoncées dans les conclusions du Conseil européen du 16 décembre 2005.
In this context, the Council recalled that further steps in the former Yugoslav Republic of Macedonia's progress towards the EU will be considered in the light of the fulfilment of the conditions and requirements set out in European Council's conclusions of 16 December 2005.

Au cours de la deuxième séance, les questions relatives au développement de politiques énergétiques compatibles seront examinées. Seront également examinées au cours de cette séance les réalités énergétiques de la région de la mer Noire et les moyens par lesquels on pourrait réaliser la compatibilité.
During the second session, issues concerning the development of Compatible Energy Policies will be addressed, the Black Sea Region's energy realities and the means through which such a compatibility could potentially be achieved.

EXPRIME son vif intérêt quant aux contributions de la Communauté annoncées dans le Programme intégré en faveur des PME et de l'artisanat, et invite la Commission à proposer des actions pour leur mise en oeuvre qui seront examinées par le Conseil selon les procédures propres à chaque action. INVITE LA COMMISSION à analyser les conclusions de la 2ème Conférence sur l'Artisanat et la petite entreprise et à faire rapport au Conseil avant la fin de l'année 1995 sur les suites qu'elle entend donner à ces conclusions et sur les initiatives à recommander au niveau des Etats membres.
EXPRESSES its keen interest in the Community contributions announced in the integrated programme in favour of SMEs and the craft sector, and calls on the Commission to propose measures for their implementation, to be examined by the Council according to the appropriate procedures for each measure, CALLS UPON THE COMMISSION to analyse the conclusions of the 2nd Conference on craft businesses and small enterprises and to report to the Council by the end of 1995 on action it intends to take further to these conclusions and on the initiatives to be recommended at Member State level.

Elle devrait garantir que les plaintes seront examinées sérieusement, rapidement, en toute confidentialité et que les plaignants seront protégés contre toute représaille.
It should provide assurance that complaints will be dealt with seriously, expeditiously and confidentially, and that complainants will be protected against victimization.

Toutes les questions de procédure ou de fond seront examinées de façon approfondie et les conclusions seront le cas échéant revues avant la décision définitive qui doit être prise dans les six mois suivant la date à laquelle les mesures provisoires ont été imposées.
Any issues of procedure or substance will be fully investigated and the findings reviewed, if necessary, before the definitive determination which must take place within a maximum of six months from the date provisional measures are imposed.