Vertaling van "énergétiques compatibles seront " (Frans → Engels) :

Si la possibilité d'appliquer un niveau de taxation allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour des travaux agricoles est supprimée par le Conseil, les aides liées à une réduction du niveau de taxation au titre de la directive 2003/96/CE seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si la réduction en question respecte les dispositions de la directive et qu'aucune différenciation fiscale n'est appliquée dans le secteur agricole.
If the possibility of applying a level of taxation down to zero to energy products and electricity used for agricultural works, is repealed by the Council, State aid linked to a tax reduction under Directive 2003/96/EC will be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if the reduction in question fulfils all the relevant provisions of the directive and no tax differentiation is applied within agriculture.

De même, les aides octroyées pour la réalisation d’objectifs environnementaux et énergétiques qui se limitent à entraîner un déplacement de l’activité économique sans améliorer le niveau existant de protection de l’environnement dans les États membres, ne seront pas considérées comme compatibles avec le marché intérieur.
Likewise, aid for environmental and energy objectives that merely leads to a change in location of the economic activity without improving the existing level of environmental protection in the Member States will not be considered compatible with the internal market.

Au cours de la deuxième séance, les questions relatives au développement de politiques énergétiques compatibles seront examinées. Seront également examinées au cours de cette séance les réalités énergétiques de la région de la mer Noire et les moyens par lesquels on pourrait réaliser la compatibilité.
During the second session, issues concerning the development of Compatible Energy Policies will be addressed, the Black Sea Region's energy realities and the means through which such a compatibility could potentially be achieved.

Etant donné que ce programme est compatible avec les objectifs de la politique énergétique de la Communauté, que ses effets sur la concurrence et sur les échanges commerciaux seront indirects et que le programme n'est en rien discriminatoire, la Commission n'a pas soulevé d'objection à son encontre.
Taking into account the fact that the programme is compatible with the Community's energy policy objectives, that the effect on competitive positions and trading conditions will be indirect and the non- discriminatory nature of the scheme, the Commission has raised no objections to this programme.