Traduction de «puis des décisions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel
binding decision

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit
originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

Puis-je compter sur mon compteur?
Can I Count on my Meter?

Puis, la porte s'est ouverte : problèmes de santé mentale des immigrants et des réfugiés
After the Door has been Opened: mental health issues affecting immigrant and refugees in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dix propositions de financement seront examinées par le comité du FED en octobre, novembre et décembre puis des décisions de financement seront adoptées, d'ici la fin de l'an 2000, pour les dix propositions nationales, pour un montant total de 44 075 000 euros dont 400 000 euros seront engagés en faveur de conseils dans le domaine du contrôle (voir tableau 1).
The ten financing proposals will be considered by the EDF committee in October, November and December, following which financing decisions will be made for all ten country proposals by the end of 2000 for a total amount of EUR 44,075,000, with EUR400,000 being committed for monitoring consultancies (see Table 1).

Aux questions procédurales qui ont été invoquées, comme cela a aussi été le cas en public ces derniers jours, on peut répondre que, dans le cadre de ce paquet-ci puis de la mutation de Martin Selmayr au poste de secrétaire général en application de l'article 7 du statut, la procédure a aussi été respectée dans les moindres détails et à tout moment: la vacance du poste de secrétaire général adjoint a été publiée et a été suivie d'un examen en centre d'évaluation – une évaluation externe des candidats –, d'un entretien avec les membres du comité consultatif des nominations au sein de la Commission puis d'un entretien avec le Président et moi-même la veille de l'adoption de la décision.
In response to the procedural issues that have been raised, including publicly in recent days, it can be replied that the procedure and its time-limits have been respected fully in the case of this package and Martin Selmayr's appointment under Article 7 of the Staff Regulations to the post of Secretary-General: it began with the Deputy-Secretary-General's publication of a vacancy notice, which was followed by the assessment centre with its external assessment of candidates, an interview with the Commission's Consultative Committee and a final interview with the President and myself the day before the decision.

Pour faciliter la discussion et accélérer les choses, nos attachés de recherche ont groupé ces amendements de manière à permettre pour commencer une rapide discussion, puis une décision de notre part sur la façon de procéder, c'est-à-dire de façon groupée ou non, comme vous pouvez le voir sur cette feuille qui vous en donne la liste nominative qui commence par M. Knutson, suivi par M. Bigras, suivi par le côté ministériel, puis par M. Comartin, puis enfin par M. Herron.
To facilitate the discussion and the speed of our progress, our researchers have grouped them in a manner that will allow, first, a brief discussion and then possibly a decision as to whether we approach them in the groups, as indicated on this one-page paper, which has them listed by name, beginning with Mr. Knutson, followed by Mr. Bigras, followed by the government, followed by Mr. Comartin, and finally by Mr. Herron.

Le fait est que les dossiers d'une personne sont exposés et discutés à l'enquête préliminaire; puis, une décision est prise aux termes des articles 278.5 et 278.7 de la loi, alors que la personne n'est pas représentée par un avocat et ne peut généralement pas s'adresser aux services d'aide juridique et dire : « Je veux un avocat », parce qu'elle n'a pas ce privilège.
The point is that someone's records are being exposed and cross-examined on a preliminary inquiry; and then a determination is being made under this legislation, sections 278.5 and 278.7, when that person is not represented by legal counsel and cannot go, in the majority of cases, to legal aid and say, " I want a lawyer," because the privilege does not exist.

Je rendrai ensuite ma décision sur le projet de loi S-201, qui porte sur le Musée national du portrait, puis ma décision sur le projet de loi S-203, qui porte sur la Banque de développement du Canada. Enfin, je rendrai ma décision sur le projet de loi S-207, qui modifie la Loi sur l'assurance-emploi.
The second one, which I will give separately, is on Bill S-201, the Portrait Gallery bill; third is a separate decision on Bill S-203, the Business Development Bank; and fourth is the decision on Bill S-207, the Employment Insurance amendment.

Il a été noté lors de la session du Conseil du 10 novembre 2010 puis confirmé le 10 décembre 2010 que l’objectif consistant à établir une protection par brevet unitaire au sein de l’Union ne pouvait pas être atteint dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble; par conséquent, la condition prévue par l’article 20, paragraphe 2, du TUE, selon laquelle la décision autorisant une coopération renforcée est adoptée uniquement en dernier ressort, est remplie.
It was recorded at the Council meeting on 10 November 2010 and confirmed on 10 December 2010 that the objective to establish unitary patent protection within the Union cannot be attained within a reasonable period by the Union as a whole, thus fulfilling the requirement in Article 20(2) TEU that enhanced cooperation be adopted only as a last resort.

11. Dans un délai de quatre ans à compter de la date d’application de la présente décision, puis tous les quatre ans après cette date, le conseil d’administration commande une évaluation externe indépendante de la mise en œuvre de la présente décision ainsi que des activités exercées par Europol.
11. Within four years of the date of application of this Decision and every four years thereafter, the Management Board shall commission an independent external evaluation of the implementation of this Decision and of the activities carried out by Europol.

1. Avant le 4 juin 2014, puis tous les cinq ans, le collège commande une évaluation externe indépendante de la mise en œuvre de la présente décision ainsi que des activités exercées par Eurojust.
1. Before 4 June 2014 and every five years thereafter, the College shall commission an independent external evaluation of the implementation of this Decision as well as of the activities carried out by Eurojust.

Qui plus est, pour faire bonne mesure, la Cour citait le président Fraser, puis la décision du président Milliken et, tout en reconnaissant qu'elle n'était pas liée par ces décisions, ce qui est fondé en droit, elle les a néanmoins citées avec le plus grand respect et a déclaré qu'elle était prête à s'y conformer, car ce sont les présidents qui connaissent le mieux la nature du privilège parlementaire.
More than that, like the double cherry on top of a cake, they quoted Speaker Fraser and then Speaker Milliken in his ruling, and, while acknowledging that they were not bound by these rulings, which is correct as a point of law, they nonetheless cited them with the greatest respect and said they were prepared to defer to the rulings of the speakers because they are the ones who know best what the privileges of the House are.

On n'a pas de paramètres précis, on va dans toutes les directions utiles, on fait rapport au comité principal, puis les décisions sont prises.
It does not follow any specific parameters, it branches out in every possible useful direction and reports back to the main committee.