Traduction de «fond seront examinées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les crédits seront reversés à la masse du Fonds
the monies shall be returned to the Fund proper

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces critères seront transparents et les organismes comme l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, par exemple, pourront s'ils le souhaitent présenter leurs idées au fonds de partenariat, lesquelles seront examinées au même moment que toutes les autres.
Those criteria will be transparent, and organizations such as the Canadian Home Builders Association, for example, if they had some ideas, they would be totally free to submit an idea to the partnership fund and it would be assessed with others at the same time.

Les propositions de la Commission européenne pour une nouvelle PAC après 2013 seront examinées dans le projet d'avis de Luis Durnwalder (IT/PPE), gouverneur de la province autonome de Bolzano-Tyrol du Sud, qui se fonde sur les précédents appels du CdR en faveur d'une PAC plus juste et plus équilibrée.
The European Commission's proposals for a new CAP after 2013 will be discussed in the draft opinion from Luis Durnwalder (IT/EPP), Governor of the autonomous province of Bolzano-South Tyrol, which will build on the CoR's previous calls for a fairer and more balanced CAP.

Les avocats des recours collectifs doivent démontrer aux tribunaux, au moyen de preuves actuarielles qui seront examinées par le gouvernement, que le fonds d’indemnisation principal est suffisant pour couvrir toutes les demandes d’indemnisation, tel que défini dans la convention de règlement, avant que les fonds soient transférés au fonds d’indemnisation des pertes économiques passées et des personnes à charge.
Class counsel must demonstrate to the courts, through actuarial evidence that will be reviewed by the government, that the compensation fund is sufficient to cover all the claims, as defined in the settlement agreement, prior to transferring funds to the PELD fund.

la coopération est poursuivie sur les reliquats des 6 , 7 , 8 et 9 Fonds européen de développement (FED); des programmes visant le renforcement de la société civile, le respect et le renforcement de la démocratie, des droits de l'homme, de la bonne gouvernance et de la consolidation de medias libres peuvent aussi être soutenus; les contributions aux projets régionaux seront examinées au cas par cas; les actions à caractère humanitaire et la coopération commerciale seront poursuivies; le 9 FED a été réduit d'un montant de 65 millions d'euros dans le cadre de l'examen à mi-parcours.
cooperation financed from the unexpended balances of the 6th, 7th and 8th European Development Funds (EDFs) will continue; programmes to strengthen civil society, respect for and reinforcement of democracy, human rights and good governance and the emergence or consolidation of free media may also be supported; contributions to regional projects will be considered on a case-by-case basis; humanitarian operations and trade cooperation will be continued; the 9th EDF has been reduced by EUR 65 million in the context of the mid-term review.

En fait, ce retournement des procédures est risqué, mais je prends M. Vitorino au mot, qui a fait plusieurs fois la preuve de sa bonne volonté devant ce Parlement, lorsqu'il dit qu'il fera en sorte qu'à l'avenir, d'autres possibilités seront examinées en vue d'informer plus tôt le Parlement de ce genre de documents, ce afin que nous puissions encore éventuellement apporter une contribution de fond.
This is in fact a risky reversal of procedures, but I take Mr Vitorino, whose good will has been demonstrated on several occasions in this Parliament, at his word when he says that he will ensure that other opportunities for notifying Parliament about such documents earlier on will be investigated in the future so as to enable us to make a material contribution if possible.

La question de savoir comment nous devons utiliser les fonds qui seront libérés dans la catégorie IV après l'échec de l'accord sur la pêche doit être examinée en considérant tous les aspects et je dis formellement que la question de la discipline budgétaire fait également partie de ces aspects.
How the resources released in category IV by the abortive fisheries agreement should be used will have to be considered weighing up every aspect, including, and I say this expressly, the aspect of budgetary discipline.

d) la recherche d'un accord entre les États membres sur des projets de propositions relatives à des questions de fond, qui seront soumises au nom de l'Union européenne pour être examinées par les États parties au TNP et qui pourraient constituer Ia base de décisions de la conférence d'examen du TNP de l'an 2000;
(d) the pursuit of agreement by Member States on draft proposals on substantive issues for submission on behalf of the European Union for consideration by States Parties to the NPT which may form the basis for decisions of the NPT 2000 Review Conference;

Toutes les questions de procédure ou de fond seront examinées de façon approfondie et les conclusions seront le cas échéant revues avant la décision définitive qui doit être prise dans les six mois suivant la date à laquelle les mesures provisoires ont été imposées.
Any issues of procedure or substance will be fully investigated and the findings reviewed, if necessary, before the definitive determination which must take place within a maximum of six months from the date provisional measures are imposed.