Vertaling van "lettre à laquelle étaient joints " (Frans → Engels) :

À la suite de cette réunion, les conseillers ont fait parvenir au Conseil la lettre du 10 mai 2005, lettre dans laquelle étaient rassemblés, comme cela avait été fait auparavant, les points à propos desquels le comité souhaitait avoir des informations.
Following that meeting, counsel sent the CRTC a letter dated May 10, 2005, listing all the points for which the committee sought more information, as had been done previously.

C'était une lettre à laquelle était joint le décret — excusez-moi, je ne me souviens pas du numéro exact.
It was a letter attaching the Order-in-Council — sorry, I cannot remember the specific number.

Par exemple, en septembre 2008, à la veille des élections générales, Doug Finley, directeur de campagne du Parti conservateur, a envoyé aux donateurs du parti une lettre à laquelle étaient joints les résultats d'un sondage national réalisé en 2008 portant sur des enjeux cruciaux.
For example in September 2008, on the eve of the general election, Doug Finley, writing as the campaign director of the Conservative Party, sent donors a 2008 national critical issues survey, and promised, “I will personally share the overall results and any comments with the Prime Minister”.

Vous trouverez ci-joint deux documents: la lettre par laquelle j'informe le Président du Tribunal de l'Union européenne du retrait de mon recours et la confirmation de la poste indiquant que la lettre a bien été envoyée".
Please find 2 documents attached: my letter withdrawing the claim addressed to the President of the EU General Court, and the confirmation from the post that the letter has been indeed sent.

Le 9 juillet 2008, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, le Président du Parlement a transmis au président de la commission des affaires juridiques une lettre du commissaire J. Přáda, de la police de la République tchèque (département de la ville de Prague, service "police et enquêtes criminelles", section "enquêtes sur les accidents de la route"), à laquelle était jointe une demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Miroslav Ransdorf en vue de poursuites pénales.
1. On 9 July 2008, pursuant to Rule 6(2) of the Rules of Procedure, the President of Parliament forwarded to the Chairman of the Committee on Legal Affairs a letter from Commissioner J. Přáda of the Police of the Czech Republic (Prague City Department, Criminal Police and Investigation Service, Road Accident Investigation Section) enclosing a request for the waiver of Mr Miroslav Ransdorf's parliamentary immunity for the purposes of a criminal prosecution.

Le 15 septembre 2009, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, le Président du Parlement a transmis au président de la commission des affaires juridiques une lettre du commissaire Jan Vopenka, de la police de la République tchèque (département de la ville de Prague, service "police et enquêtes criminelles", section "enquêtes sur les accidents de la route"), à laquelle était jointe une demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Miroslav Ransdorf en vue de poursuites pénales.
2. On 15 September 2009, pursuant to Rule 6(2) of the Rules of Procedure, the President of Parliament forwarded to the Chairman of the Committee on Legal Affairs a letter from Commissioner Jan Vopenka of the Police of the Czech Republic (Prague City Department, Criminal Police and Investigation Service, Road Accident Investigation Section) enclosing a request for the waiver of Mr Miroslav Ransdorf's parliamentary immunity for the purposes of a criminal prosecution.

Le journal The Independent a révélé qu’avant ce sommet, M. Van Rompuy a envoyé aux chefs d'État ou de gouvernement une lettre dans laquelle il écrivait, dans l'une des pièces jointes, que les membres du Conseil étaient responsables de la stratégie économique au sein de leurs gouvernements respectifs, et qu'ils devraient en être responsables également au niveau de l'UE.
Before the summit – the Independent revealed – he sent a letter to the Heads of State or Government in which he wrote, in one of the enclosures, that the Members of the Council were responsible for economic strategy within their governments and that they should be responsible for it at EU level too.

En dépit de mes recommandations, la commission juridique a estimé que des informations plus claires et plus précises étaient nécessaires, et a envoyé une lettre réclamant ces informations, lettre à laquelle aucune réponse n’a encore été fournie à ce jour, d’après ce que j’ai cru comprendre.
Against my own advice the Legal Affairs Committee held that further and clearer information was required and a letter was sent requesting such information, to which I understand no reply has yet been received.

Récemment, la discussion sur Sport7 a amené le gouvernement à rédiger une lettre dans laquelle étaient définis certains principes généraux sur la retransmission des manifestations sportives.
Recently the discussion on Sport7 led to a government letter wherein some general principles on the transmission of sports events were formulated.

Chacun de nous a reçu une lettre de M. Paterson, à laquelle étaient jointes les lignes directrices relatives aux conflits d'intérêt.
Each one of us received a letter from Dr. Paterson, which had attached conflict of interest guidelines.