Traduction de «lesquels la société est active pourraient ensuite » (Français → Anglais) :

La déclaration fiscale consolidée unique serait utilisée pour établir l'assiette imposable de la société et les États membres dans lesquels la société est active pourraient ensuite imposer une part de cette assiette, déterminée selon une formule spécifique reposant sur trois facteurs affectés d'une même pondération (immobilisations, main‑d'œuvre et chiffre d'affaires).
The single consolidated tax return would be used to establish the tax base of the company, after which all Member States in which the company is active would be entitled to tax a certain portion of that base, according to a specific formula based on three equally-weighted factors (assets, labour and sales).

Des orientations sur la manière d'intégrer les coûts et bénéfices environnementaux dans les comptes annuels d'une société pourraient ensuite être proposées.
Guidelines on how to incorporate environmental costs and benefits into a company's annual account might follow.

M. Attaran : Le problème tient en partie au fait que — et je suis passablement d'accord avec Jack —, en tant que pays de taille moyenne, nous ne pouvons pas exercer le même pouvoir que la FDA en affectant des inspecteurs en Inde, disons — et je ne crois pas non plus que nous le devrions — soit dit en passant —, car cela reviendrait à utiliser l'argent des contribuables canadiens pour réglementer des sociétés indiennes qui pourraient ensuite faire des profits.
Mr. Attaran: Part of the problem is — and I agree largely with Jack — we can't exercise the reach as a middle size country that the FDA can to station inspectors in India, say, nor do I think we should, by the way, because that essentially would amount to Canadian tax dollars being used to provide regulation for Indian companies to profit.

Elles pourraient porter sur des questions politiques et recenser des domaines dans lesquels la CE et les États membres pourraient apporter leur soutien pour renforcer la société civile.
These could both cover policy issues and identify areas where the EC and member states could potentially provide support to strengthen civil society.

pour l’application du présent alinéa, lorsque le revenu ou la perte d’une société de personnes pour un exercice qui se termine dans l’année est nul, la partie du revenu de la société affiliée qui est à inclure dans son revenu pour l’année tiré d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement est déterminée comme si la société de personnes avait un revenu de 1 000 000 $ pour cet exercice; toutefois, aucun montant n’est à inclure en vertu du présent alinéa si plus de 90 % du revenu brut de la société affiliée tiré directement ou indirectement de dettes et d’obligations découlant de baux est tiré directement ou indirectement de dettes et d’obligations découlant de baux de personnes non-résidentes avec lesquelles la société affiliée n’a aucun lien de dépendance (sauf les dettes et les obligations découlant de baux d’une société de personnes visée au présent alinéa);
unless more than 90% of the gross revenue of the affiliate derived directly or indirectly from indebtedness and lease obligations was derived directly or indirectly from indebtedness and lease obligations of non-resident persons with whom the affiliate deals at arm’s length (other than indebtedness and lease obligations of a partnership described in this paragraph) and where this paragraph applies to include a proportion of the income of the affiliate for the year in the income of the affiliate from a business other than an active business

Sous le régime de l'ACCIS, une fois que l'assiette imposable de la société aura été déterminée, celle-ci sera partagée (répartie) entre tous les États membres dans lesquels la société est active sur la base d'une formule fixe de répartition.
Under the CCCTB, once the company’s tax base is determined, it will then be shared out (apportioned) to all Member States in which the company is active on the basis of a fixed apportionment formula.

La recherche exploratoire financée par le CER devrait donc avoir un impact direct substantiel en permettant des avancées aux frontières de la connaissance, lesquelles ouvriront la voie à de nouveaux résultats scientifiques et technologiques, souvent inattendus, et à de nouveaux domaines de recherche, qui pourraient, au final, faire germer les nouvelles idées révolutionnaires qui favoriseront l'innovation et l'inventivité des entreprises et qui permettront de relever les défis de société.
Frontier research funded by the ERC is thereby expected to have a substantial direct impact in the form of advances at the frontiers of knowledge, opening the way to new and often unexpected scientific and technological results and new areas for research which, ultimately, can generate the radically new ideas which will drive innovation and business inventiveness and tackle societal challenges.

Si l'établissement scolaire permettait de développer de jeunes leaders dans le respect de leur culture — pas strictement des leaders politiques —, ceux-ci pourraient ensuite participer activement et de manière significative à la société.
If an educational institution fosters the development of young leaders who respect their own culture not necessarily political leaders they are then better able to play an active and meaningful role within society.

(65) Le Conseil, dans sa résolution du 19 janvier 1999 sur la dimension consumériste de la société de l'information(25), a souligné que la protection des consommateurs méritait une attention particulière dans le cadre de celle-ci. La Commission étudiera la mesure dans laquelle les règles de protection des consommateurs existantes fournissent une protection insuffisante au regard de la société de l'information et identifiera, le cas échéant, les lacunes de cette législation et les aspects pour lesquels des mesures additionnelles pourraient s'avérer nécessaires. En cas de besoin, la Commission devrait faire des propositions spécifiques additionnelles visant à combler les lacunes qu'elle aurait ainsi identifiées,
(65) The Council, in its resolution of 19 January 1999 on the consumer dimension of the information society(25), stressed that the protection of consumers deserved special attention in this field; the Commission will examine the degree to which existing consumer protection rules provide insufficient protection in the context of the information society and will identify, where necessary, the deficiencies of this legislation and those issues which could require additional measures; if need be, the Commission should make specific additional proposals to resolve such deficiencies that will thereby have been identified,