Traduction de «mesures additionnelles pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des mesures additionnelles
Additional Measures Committee

protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part

Mesures de contrôle additionnelles des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs solutions de rechange
Further Control Measures on Ozone-depleting Substances and their Alternatives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'objectif sera d'identifier les meilleures pratiques et les domaines dans lesquels des mesures additionnelles pourraient être prises contre ce type de criminalité.
The purpose of these evaluation missions will be to identify best practice and areas where additional measures in the fight against organised financial crime could be taken.

Des mesures additionnelles de la part des pouvoirs publics pourraient donc être nécessaires pour faire en sorte que la recherche fondamentale dans le domaine de l’énergie retrouve le niveau qui était le sien avant la libéralisation.
As a result, additional policy measures may be necessary to encourage fundamental energy research to recover its pre-liberalisation situation.

(16 ter) La Commission devrait proposer, en temps voulu, d'autres modifications au présent règlement dans le cadre d'une approche plus intégrée après une évaluation d'impact globale qui couvre l'ensemble des mesures additionnelles éventuelles destinées à atteindre les objectifs d'émission de CO2 et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l'amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d'efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une incidence manifeste sur la résistance des pneumatiques au roulement et/ou sur la consommation de carburant et les émissions de CO2.
(16b) The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO2 emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already do have or could have a clear effect on tyre rolling resistance and/or vehicle fuel economy and CO2 emissions.

5. constate que l'application de mesures comme celles contenues dans la convention sur les armes biologiques et le protocole additionnel définissant des mesures de vérification ne suffit pas à lutter contre les risques induits par les acteurs non-étatiques; invite donc la Commission à faire le point sur l'éventail actuel de contre-mesures disponibles dans le domaine de la défense comme dans le domaine sanitaire en vue de combattre de manière appropriée les agents les plus pathogènes que des acteurs non-étatiques pourraient se procurer et utiliser;
5. Recognises that the enforcement of measures such as the Biological Weapons Convention and the additional Verification Protocol thereto is insufficient to tackle the risks deriving from non-state actors; calls on the Commission, therefore, to assess the current scope of available defence and medical counter-measures with a view to responding in an adequate manner to the most dangerous agents that could be acquired and used by non-state actors;

VI. INVITENT la Commission à présenter, avant le 31 décembre 2008, sur la base des rapports soumis par les États membres, un rapport au Parlement européen, sur l'exécution et l'efficacité des mesures prévues dans la présente recommandation avec identification des mesures additionnelles qui pourraient s'avérer nécessaires, y compris des mesures législatives contraignantes au niveau européen.
VI. INVITE the Commission to submit to the European Parliament by 31 December 2008, on the basis of the reports submitted by the Member States, a report on the implementation and effectiveness of the measures laid down in this Recommendation, identifying any additional measures which may be necessary, including binding legislation at European level.

(II quinquies) RECOMMANDENT que la Commission présente avant le 31 décembre 2008, sur la base des rapports soumis par les États membres, un rapport au Parlement européen, sur l'exécution et l'efficacité des mesures prévues dans la présente recommandation avec identification des mesures additionnelles qui pourraient s'avérer nécessaires, y compris des mesures législatives contraignantes au niveau européen.
(IId) RECOMMEND that, by 31 December 2008, on the basis of the reports submitted by the Member States, the Commission submit to the European Parliament a report on the implementation and effectiveness of the measures laid down in this recommendation, identifying any additional measures which may be necessary, including binding legislation at European level.

En effet, des mesures additionnelles pourraient détourner des ressources déjà sollicitées à l'extrême de la priorité consistant à éradiquer l'épizootie actuelle.
Indeed, additional measures could serve to divert already stretched resources from the priority of eradicating the current outbreak.

(65) Le Conseil, dans sa résolution du 19 janvier 1999 sur la dimension consumériste de la société de l'information(25), a souligné que la protection des consommateurs méritait une attention particulière dans le cadre de celle-ci. La Commission étudiera la mesure dans laquelle les règles de protection des consommateurs existantes fournissent une protection insuffisante au regard de la société de l'information et identifiera, le cas échéant, les lacunes de cette législation et les aspects pour lesquels des mesures additionnelles pourraient s'avérer nécessaires. En cas de besoin, la Commission devrait faire des propositions spécifiques additionnelles visant à combler les lacunes qu'elle aurait ainsi identifiées,
(65) The Council, in its resolution of 19 January 1999 on the consumer dimension of the information society(25), stressed that the protection of consumers deserved special attention in this field; the Commission will examine the degree to which existing consumer protection rules provide insufficient protection in the context of the information society and will identify, where necessary, the deficiencies of this legislation and those issues which could require additional measures; if need be, the Commission should make specific additional proposals to resolve such deficiencies that will thereby have been identified,