Traduction de «membres dans lesquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

semaines pendant lesquelles le prestataire a été membre de la population active
weeks of labour force attachment

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres pour lesquels le plus grand nombre de procédures pour retard de transposition étaient en cours sont Chypre et la Belgique, ceux pour lesquels les procédures de ce type étaient les moins nombreuses sont l'Italie, la Slovaquie et le Danemark.
For late transposition cases, Cyprus and Belgium had the highest amount of open cases, whereas the fewest were open in Italy, Slovakia and Denmark.

Quant aux autres États membres dans lesquels l'existence de déséquilibres avait été constatée précédemment (Belgique, Bulgarie, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Suède et Royaume-Uni), les bilans permettront de déterminer ceux dans lesquels des déséquilibres persistent et ceux dans lesquels ils ont été au contraire corrigés Pour la première fois, des bilans approfondis seront aussi réalisés pour le Portugal et la Roumanie.Ayant achevé de mettre en œuvre son programme d’ajustement économique à la mi-2014, le Portugal rejoint le groupe des pays soumis aux procédures de surveillance ordinaires.
For the other Member States previously identified as experiencing imbalances (Belgium, Bulgaria, Germany, the Netherlands, Finland, Sweden and the United Kingdom), IDRs will assess in which Member States imbalances persist, and in which they have been overcome For the first time, IDRs will also be prepared for Portugal and Romania. After the completion of its economic adjustment programme in mid-2014, Portugal joins the standard surveillance procedures.

Dans la mesure où la Cour a jugé que l’établissement stable situé dans un État membre et l’établissement principal situé dans un autre État membre ne constituent qu’un seul et même assujetti à la TVA, il s’ensuit qu’un seul assujetti est soumis, à côté du régime applicable dans l’État de son siège, à autant de régimes de déductions nationaux que d’États membres dans lesquels il dispose d’établissements stables.
Since the Court has held that the fixed establishment situated in a Member State and the principal establishment situated in another Member State constitute a single taxable person subject to VAT, it follows that a taxpayer is subject, in addition to the system which applies in the State of its principal establishment, to as many national systems of deduction as there are Member States in which it has fixed establishments.

e)les membres concernés du SEBC des États membres dans lesquels la contrepartie centrale fournit ou a l'intention de fournir des services de compensation et les membres concernés du SEBC responsables du contrôle des contreparties centrales avec lesquelles des accords d'interopérabilité ont été conclus.
(e)the relevant members of the ESCB of the Member States in which the CCP provides or intends to provide clearing services and the relevant members of the ESCB responsible for the oversight of the CCPs with which interoperability arrangements have been established.

les membres concernés du SEBC des États membres dans lesquels la contrepartie centrale fournit ou a l'intention de fournir des services de compensation et les membres concernés du SEBC responsables du contrôle des contreparties centrales avec lesquelles des accords d'interopérabilité ont été conclus.
the relevant members of the ESCB of the Member States in which the CCP provides or intends to provide clearing services and the relevant members of the ESCB responsible for the oversight of the CCPs with which interoperability arrangements have been established.

Les autorités hongroises appliquent les mêmes mesures de précaution que celles mises en place par d’autres États membres dans lesquels la présence du virus H5N1 a été confirmée (Grèce, Italie, Allemagne) ou dans lesquels sa présence chez des oiseaux sauvages est suspectée (Slovénie, Autriche).
The Hungarian authorities are applying the same precautionary measures as other Member States in which the H5N1 virus has been confirmed (Greece, Italy, Germany) or in which it is suspected (Slovenia, Austria) in wild birds.

La décision est notifiée à l'autorité de contrôle de l'État membre sur le territoire duquel se trouve le siège social de la société ainsi qu'à toutes les autorités de contrôle des États membres dans lesquels ses titres sont admis à la négociation sur des marchés réglementés ou dans lesquels une demande à cet effet a été introduite.
The decision shall be communicated to the supervisory authority of the Member State in which the company has its registered office and to all the supervisory authorities of Member States in which its securities are admitted to trading on regulated markets or where such admission has been requested.

Les États membres dans lesquels juridiquement il n'existe pas de système assurant la conclusion de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux au niveau national ou régional, dans les matières couvertes par la présente directive, ou les États membres dans lesquels il existe un cadre législatif spécifique à cette fin et dans les limites de celui-ci, peuvent, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, permettre des dérogations aux articles 3, 4, 5, 8 et 16 par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux au niveau collectif approprié.
Member States in which there is no statutory system ensuring the conclusion of collective agreements or agreements concluded between the two sides of industry at national or regional level, on the matters covered by this Directive, or those Member States in which there is a specific legislative framework for this purpose and within the limits thereof, may, in accordance with national legislation and/or practice, allow derogations from Articles 3, 4, 5, 8 and 16 by way of collective agreements or agreements concluded between the two sides of industry at the appropriate collective level.

En effet, comme l'Union ne comptera sans doute pas encore 27 Etats membres en 2004, il a été décidé, pour les élections européennes de 2004, d'augmenter au pro rata le nombre de députés à élire (dans les Etats membres actuels et dans les nouveaux Etats membres avec lesquels des traités d'adhésion auront été signés au plus tard le 1er janvier 2004) pour atteindre le total de 732 (sans toutefois que le nombre de députés à élire dans chaque Etat membre puisse être supérieur au nombre actuel).
As the Union will undoubtedly not yet have 27 Member States in 2004, it has been decided for the 2004 European elections to increase on a pro rata basis the number of MEPs to be elected (in the current Member States and in the new Member States with which accession treaties will have been signed by 1 January 2004) to reach the total of 732 (although the number of MEPs to be elected in each Member State cannot be higher than the current number).

Selon la Cour, il découle du système mis en place par le règlement que toutes les autorités compétentes auxquelles un projet de tranfert de déchets doit être notifié (c'est-à-dire les autorités de l'État membre d'où proviennent les déchets, celles des États membres par lesquels transitent le cas échéant les déchets, et celles de l'État membre vers lequel sont transférés les déchets) doivent vérifier que la qualification retenue par le notifiant est conforme aux dispositions du règlement et doivent s'opposer au transfert lorsque cette qualification est erronée.
According to the Court, it follows from the system established by the regulation that all the competent authorities which have to be notified of a proposed shipment of waste (i.e. the authorities in the Member State where the waste originates, those in the Member States through which the waste is shipped, and those in the Member State to which the shipment of waste is made) must check that the classification by the notifier is consistent with the provisions of the regulation, and object to a shipment which is incorrectly classified.