Vertaling van "les règles détaillées adoptées aujourd " (Frans → Engels) :

«Les règles détaillées adoptées aujourd’hui donnent du corps à la directive Solvabilité II et au règlement sur les exigences de fonds propres», a déclaré Michel Barnier, vice-président de la Commission chargé du marché intérieur et des services.
"These detailed rules put more flesh on the bones of the Solvency II Directive and the Capital Requirements Regulation", said EU Commission Vice-President Michel Barnier, responsible for Internal Market and Services".

Une étape importante vers la concrétisation de cet objectif a été franchie aujourd'hui avec l'adoption de règles détaillées concernant les fonds de résolution financés par le secteur bancaire.
The detailed rules on resolution funds financed by the banking sector, adopted today, are an important step to making that a reality.

1. Des règles détaillées relatives à la tenue du registre de la Juridiction sont prévues dans les règles régissant le greffe adoptées par le présidium.
1. Detailed rules for keeping the register of the Court shall be prescribed in the Rules governing the Registry, adopted by the Presidium.

Les nouvelles règles ambitieuses adoptées aujourd'hui permettront à l'UE de demeurer aux avant‑postes de la lutte internationale contre la traite des êtres humains, en protégeant les victimes et en punissant les criminels qui se trouvent à l'origine de cet esclavage moderne», a déclaré Mme Cecilia Malmström, la commissaire chargée des affaires intérieures.
The new ambitious rules adopted today will keep the EU at the forefront of the international fight against human trafficking by protecting the victims and punishing the criminals behind this modern slavery", said Cecilia Malmström, Commissioner for Home Affairs.

L'objectif de la décision est d'établir un cadre législatif harmonisé définissant des règles détaillées et rigoureuses de comptabilisation applicables à ce secteur, qui soient cohérentes avec les décisions adoptées en la matière dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
The aim of the decision is to establish a harmonised legal framework for comprehensive and robust accounting rules for this sector which are consistent with relevant decisions adopted within the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) framework.

Conformément à la procédure visée à l'article 141, paragraphe 2, des règles détaillées sont adoptées pour la mise en œuvre du présent règlement.
In accordance with the procedure referred to in Article 141(2), detailed rules shall be adopted for the implementation of this Regulation.

L'élaboration de nouvelles règles de production détaillées en ce qui concerne certaines espèces animales, l'aquaculture biologique, les algues marines et les levures utilisées dans l'alimentation humaine ou animale au niveau communautaire nécessitera encore du temps, raison pour laquelle il convient que ces règles soient adoptées au cours d'une procédure ultérieure.
The evolution of new detailed production rules on certain animal species, organic aquaculture, seaweed and yeasts used as food or feed on community level will require more time and therefore should be elaborated in a subsequent procedure.

Une liste détaillée de tous les bénéficiaires des paiements réalisés par l'Union européenne dans les domaines de l'agriculture et du développement rural sera publiée en vertu des nouvelles règles adoptées aujourd'hui par la Commission européenne.
All recipients of European Union agricultural and rural development payments will be published in detail under new rules adopted today by the European Commission.

Nonobstant le troisième alinéa, dans le cas d'une licence de pilote de loisir, un médecin généraliste ayant une connaissance détaillée suffisante des antécédents médicaux du demandeur peut, si le droit national le permet, agir en tant qu'examinateur aéromédical, conformément aux règles de mise en œuvre détaillées adoptées selon la procédure visée à l'article 65, paragraphe 3; ces règles de mise en œuvre garantissent le maintien du niveau de sécurité.
Notwithstanding the third subparagraph, in the case of a leisure pilot licence a general medical practitioner who has sufficient detailed knowledge of the applicant's medical background may, if so permitted under national law, act as an aero-medical examiner, in accordance with detailed implementing rules adopted pursuant to the procedure referred to in Article 65(3); these implementing rules shall ensure that the level of safety is maintained.

Les règles détaillées régissant les échanges d’informations supplémentaires sont adoptées dans le respect de la procédure définie à l’article 51, paragraphe 2, du règlement SIS II et à l’article 67 de la décision SIS II, sous la forme d’un manuel intitulé «manuel Sirene».
Detailed rules for the exchange of supplementary information shall be adopted in accordance with the procedure defined in Article 51(2) of SIS II Regulation and Article 67 of SIS II Decision and in the form of a manual called the ‘SIRENE Manual’.