Traduction de «des règles détaillées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règles détaillées
detailed rules

règles détaillées de journalisme professionnel
elaborate professional journalistic policies

analyse organique | étude détaillée | étude détaillée des traitements | étude détaillée du système | analyse détaillée
detailed system analysis | architectural analysis

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

inspection détaillée | visite détaillée
detailed inspection

inspection détaillée [ visite détaillée ]
detailed inspection

estimation détaillée des coûts [ estimation détaillée ]
detailed estimate of cost [ detailed estimate | detailed cost estimate ]

planification détaillée (1) | étude détaillée (2) | planification de détail
detail planning

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée
triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1) des règles détaillées pour l’exécution de la directive Solvabilité II, qui concernent en particulier:
1) Detailed rules to implement the Solvency II Directive, particularly concerning:

En vertu de l’article 103, paragraphes 7 et 8, de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (DRRB), la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en vue de préciser des règles détaillées régissant le calcul, par les autorités de résolution des 28 États membres, des contributions des banques aux fonds de résolution.
Under Article 103(7) and (8) of the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD), the Commission is empowered to adopt delegated acts to specify detailed rules for all 28 Member States so that their resolution authorities can calculate the contributions of banks to the resolution funds.

Une étape importante vers la concrétisation de cet objectif a été franchie aujourd'hui avec l'adoption de règles détaillées concernant les fonds de résolution financés par le secteur bancaire.
The detailed rules on resolution funds financed by the banking sector, adopted today, are an important step to making that a reality.

«Les règles détaillées adoptées aujourd’hui donnent du corps à la directive Solvabilité II et au règlement sur les exigences de fonds propres», a déclaré Michel Barnier, vice-président de la Commission chargé du marché intérieur et des services.
"These detailed rules put more flesh on the bones of the Solvency II Directive and the Capital Requirements Regulation", said EU Commission Vice-President Michel Barnier, responsible for Internal Market and Services".

Ils porteront notamment sur les aspects suivants: l'harmonisation de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et les dispositions pertinentes des lois provinciales; les règles détaillées pour la présentation des propositions d'actionnaires; le seuil d'investissement qui définit un petit investisseur pour l'application du régime de responsabilité proportionnelle modifiée; les règles détaillées qui régiront les communications électroniques entre les sociétés et leurs actionnaires; des exceptions supplémentaires relatives aux règles sur la sollicitation des procurations; les règles définissant dans quels cas les filiales peuvent acquérir des actions de leur société mère.
Among other things, they will touch on the following: the harmonization of the Canada Business Corporations Act and of the relevant provisions of provincial acts; detailed rules for the submission of shareholder proposals; the investment threshold that defines a small investor for the purposes of the application of the modified proportional liability regime; detailed rules governing electronic communications between corporations and their shareholders; additional exceptions relating to the rules for proxy solicitation; and rules setting out the circumstances in which subsidiaries may acquire shares of the parent corporation.

(24) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission en vue de l'adoption d'actes d'exécution concernant les règles détaillées sur la visibilité des marques commerciales lors des démonstrations ou dégustations de produits et sur le matériel d'information et de promotion et sur la visibilité de l'origine des produits sur le matériel d'information et de promotion, le programme annuel de travail , la sélection des programmes simples, les règles détaillées selon lesquelles l'entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties d'un programme simple, les modalités d'exécution, de suivi et de contrôle des programmes simples, les règles concernant la conclusion de contrats portant sur la mise en œuvre des programmes simples sélectionnés au titre du présent règlement ainsi que le cadre commun pour l'évaluation d'impact des programmes et une batterie d'indices .
(24) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission for the purposes of adopting implementing acts concerning detailed rules on the visibility of commercial brands during product demonstrations or tastings and on information and promotion material and on the visibility of the origin of products on information and promotion material; the annual work programmes , the selection of simple programmes , detailed rules under which a proposing organisation may be authorised to implement certain parts of a simple programme itself, the arrangements for the implementation, monitoring and control of simple programmes; the rules concerning the conclusion of contracts for the implementation of simple programmes selected in accordance with this Regulation; the common impact assessment framework for programmes as well as a system of indicators .

Le règlement délégué peut comporter des règles détaillées concernant l'inventaire des immobilisations et la procédure de revente et d'aliénation de biens, y compris les règles applicables aux inventaires dans le cadre des délégations.
The delegated regulation may contain detailed rules concerning the property inventory and the procedure for the resale and disposing of property, including rules on inventories in delegations.

Le règlement délégué peut comporter des règles détaillées concernant la gestion indirecte des personnes et des entités autres que les États membres, y compris le contenu de l'accord visant à déléguer les tâches d'exécution du budget, la mise en place des conditions régissant la gestion indirecte selon lesquelles les systèmes, règles et procédures de la Commission sont équivalents à ceux des personnes et des entités autres que les États membres, les déclarations d'assurance de gestion et l'établissement des procédures d'apurement des comptes.
The delegated regulation may contain detailed rules concerning the indirect management of entities and persons other than Member States, including the content of the agreement entrusting budget implementation tasks, the establishment of the conditions in indirect management where the systems, rules and procedures of the Commission are equivalent with those of entities and persons other than Member States, management declarations of assurance, and the establishment of the clearance-of-account procedures.

Le règlement délégué peut comporter des règles détaillées concernant les règles applicables à la passation de marchés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
The delegated regulation may contain detailed rules on the procurement rules of the World Trade Organization.

Le règlement délégué peut comporter des règles détaillées concernant les évaluations ex ante des règles et procédures relevant de la gestion indirecte.
The delegated regulation may contain detailed rules concerning the ex ante assessments of rules and procedures under indirect management.