Vertaling van "détaillées sont adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse organique | étude détaillée | étude détaillée des traitements | étude détaillée du système | analyse détaillée
detailed system analysis | architectural analysis

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

personne adoptée
Adopted person

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

inspection détaillée | visite détaillée
detailed inspection

commune adoptée
adopted municipality

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

décision adoptée par défaut d'opposition
lapse of time decision | LOT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Les règles détaillées adoptées aujourd’hui donnent du corps à la directive Solvabilité II et au règlement sur les exigences de fonds propres», a déclaré Michel Barnier, vice-président de la Commission chargé du marché intérieur et des services.
"These detailed rules put more flesh on the bones of the Solvency II Directive and the Capital Requirements Regulation", said EU Commission Vice-President Michel Barnier, responsible for Internal Market and Services".

Il venait compléter une autre disposition plus détaillée (adoptée en même temps) relative au débat sur la motion d’ajournement et intégrée à un autre article du Règlement (l’actuel article 38).
The provision was a complement to another, more detailed provision (adopted at the same time), for Adjournment Proceedings under a different Standing Order (now Standing Order 38).

1. salue les recommandations par pays de la Commission, adoptées par le Conseil; signale qu'elles peuvent être encore améliorées; se félicite de la plus grande précision de ces recommandations, qui sont plus détaillées que les éditions précédentes et donnent davantage d'indications concernant l'assiduité des États membres dans la mise en œuvre des obligations dont ils avaient convenu; accueille favorablement la déclaration de la Commission, qui affirme que «pour être efficace, toute politique doit non seulement être bien conçue mais aussi bénéficier d'un soutien politique et social», que l'Europe et les États membres ont besoin, au-delà d'un assainissement budgétaire, de réformes structurelles ouvrant la voie à une croissance réelle, durable et équilibrée sur le plan social, à la création d'emplois durables et à une compétitivité renforcée, et que des mesures plus spécifiques doivent être adoptées d'urgence pour lutter contre un chômage qui atteint des niveaux inacceptables, en particulier chez les jeunes; demande à la Commission, à cet égard, de contrôler la conformité des rapports de l'ensemble des États membres avec les objectifs d'Europe 2020, notamment en matière de réduction de la pauvreté et d'emploi, et d'examiner attentivement les liens et interdépendances existant entre les différentes politiques;
1. Welcomes the Commission’s country-specific recommendations, adopted by the Council; points out that there is room for improvement; welcomes the fact that these recommendations are more detailed than their previous editions and give more insight into the Member States’ assiduity in carrying out the obligations they agreed to in the past; welcomes the Commission’s statement that, ‘to be successful, policies need not only to be well designed but to have political and social support’, and that Europe and the Member States need, beyond fiscal consolidation, structural reforms leading to real, sustainable and socially balanced growth, sustainable employment and strengthened competitiveness while more specific and urgent measures should be taken to tackle the unacceptably high levels of unemployment, in particular youth unemployment; calls on the Commission, in this connection, to monitor the compliance of all Member States’ reports with Europe 2020 targets, notably with regard to poverty reduction and employment, and to carefully look at the interconnections and interdependence between policies;

Ces règles détaillées sont adoptées au plus tard [...*].
These detailed rules shall be adopted by [...*] at the latest .

Si l'opposition veut faire d'autres propositions utiles quant aux mesures législatives qui pourraient être adoptées, je l'incite à nous présenter des propositions détaillées. Quoi qu'il en soit, les partis politiques, y compris le Parti libéral, ont le devoir de fournir tous les renseignements nécessaires à Élections Canada.
None of this in any way obscures the responsibility of all political parties, including the Liberal Party, to provide Elections Canada with all information needed.

une évaluation détaillée pour déterminer si soit les parlements nationaux, soit le Parlement européen ont tous les droits et moyens de contrôle, comme l'accès à l'information, un délai suffisant pour une procédure complète et le droit de modifier les propositions, par rapport aux mesures de lutte antiterroriste, y compris les mesures adoptées par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, les activités à caractère non législatif (et bénéficiant d'un financement) de l'Union, comme les programmes de recherche, et les mesures adoptées par des pays tiers ayant un effet extraterritorial sur l'UE;
a detailed assessment establishing if either national parliaments or the European Parliament had full rights and the means of scrutiny, such as access to information, sufficient time for a thorough procedure, and rights to modify the proposals on counter-terrorism measures, including measures agreed in international governmental and non-governmental bodies, non-legislative EU(-funded) activities, such as research programmes and measures adopted by third countries with an extraterritorial effect in the EU;

Dans des conclusions adoptées à l’unanimité le 4 décembre 2008, le Conseil a demandé le renforcement de l’évaluation environnementale et du dispositif de surveillance ; il a noté que le mandat donné à l’EFSA par la Commission comprenait une évaluation détaillée des effets à long terme des plantes génétiquement modifiées sur l’environnement, ainsi que l’extension de l’évaluation détaillée des risques.
In its conclusions which it adopted unanimously on 4 December 2008, the Council called for the strengthening of environmental assessment and of monitoring arrangements; it noted that the mandate given by the Commission to EFSA included a detailed assessment of the long-term environmental effects of GM plants (GMPs), and development of the detailed risk assessment.

(Le document est déposé) Question n 113 M. Jack Harris: En ce qui concerne les opérations de recherche et sauvetage (R-S): a) combien de rapports d'opérations de R-S le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage d'Halifax a-t-il produits depuis 1980, conformément au chapitre 9 du Manuel national de recherche et de sauvetage; b) depuis 1980, quels ont été les incidents ayant justifié un rapport d'opérations de R-S; c) quelles leçons, conclusions et recommandations a-t-on tirées de chacun des rapports et quelles recommandations a-t-on adoptées; d) quels éléments des opérations de R-S a-t-on consignés dans chacun des rapports, y compris le résumé des décisions importantes et de la chronologie; e) quels sont les critères justifiant la rédaction d’un rapport d'opérations de R-S; f) quelles sont les autres méthodes dont on s’est servi pour faire le compte rendu des opérations de R-S dans la région de l'Atlantique depuis 1980; g) quels sont les titres des études détaillées menées par les Forces canadiennes en 2003 et 2005 sur l'emplacement des ressources de recherche et sauvetage dont le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense a fait mention le 21 octobre 2009, lors du Débat d'ajournement à la Chambre des communes?
(Return tabled) Question No. 113 Mr. Jack Harris: With regard to search and rescue (SAR) operations: (a) how many SAR operation reports have been produced since 1980 by the Joint Rescue Coordination Centre in Halifax in accordance with chapter nine of the National Search and Rescue Manual; (b) since 1980, what incidents warranted a SAR operation report; (c) what have been the lessons learned, conclusions and recommendations from each report and what recommendations were adopted from each report; (d) what have been the details of the SAR operation from each report, including a summary of significant decisions and timelines; (e) what is the criteria for warranting a SAR operation report; (f) what are the other methods of documenting SAR operations in the Atlantic region that have been used since 1980; and (g) what are the names of the comprehensive studies conducted by the Canadian Forces in 2003 and 2005 on the location of search and rescue assets, as referred to by the Parliamentary Secretary for the Minister of Defence on October 21, 2009, during Adjournment Proceedings in the House of Commons?

En deuxième lecture, les préoccupations du Parlement concernant la délégation des compétences d'exécution s'exprimaient principalement dans deux amendements: l'un demandait des évaluations détaillées des risques, des coûts et des incidences de chaque disposition d'exécution (AM 36) et l'autre prévoyait une clause de temporisation pour toutes les dispositions d'exécution (qui expireraient au bout de six mois mais pourraient être adoptées de nouveau après une réévaluation détaillée des risques en matière de sécurité, des coûts et des incidences opérationnelles) (AM 33).
At second reading, the Parliament's concerns about the delegated implementing power were expressed in mainly two amendments: one requiring detailed risk, cost and impact assessments for each implementing measure (AM 36) and one providing for a sunset-clause for all implementing measures (measures would expire after six months but could be upheld after a thorough re-evaluation of security risks, costs and operational impact) (AM 33).

Nous avons établi, en faisant appel aux mêmes banques de données, un système national de repérage destiné à aider les procureurs de la Couronne à recourir plus fréquemment et plus efficacement aux dispositions du Code criminel sur les délinquants dangereux afin de mieux protéger la société contre les délinquants à risque élevé (1030) Nous avons présenté sur le contrôle des armes à feu des propositions détaillées qui ont été adoptées par les Communes et sont maintenant à l'étude à l'autre endroit.
We have established also using the CPIC data banks a national flagging system to help provincial crown attorneys to make more frequent and more effective use of the dangerous offender provisions of the Criminal Code as an instrument to protect the public better from dangerous high risk offenders (1030) We have introduced comprehensive gun control proposals, proposals adopted by the House and under study in the other place.