Traduction de «nouvelles règles adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord
they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

Nouvelles règles américaines à la frontière : comment s'y prendre
New U.S. Border Regulations: Learning the Ropes

Nouvelles règles sur la publicité et les sondages électoraux
New Rules for Advertising and Election Opinion Surveys

Règlement sur les règles d'origine (tarif de l'Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande)
Australia Tariff and New Zealand Tariff Rules or Origin Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles règles adoptées aujourd'hui mettent fin à l'actuel système d'exceptions «à la carte».
The new rules endorsed today put an end to the current à la carte system of exceptions.

Les nouvelles règles adoptées officiellement ce jour répondront mieux aux besoins des entreprises et des citoyens, et toute forme de double imposition sera supprimée.
The new rules formally adopted today will better meet the needs of businesses and citizens and any double taxation will be removed.

invite toutes les institutions à évaluer et, le cas échéant, à revoir leurs modalités internes de signalement des fautes ainsi qu'à protéger les lanceurs d'alerte; invite, en particulier, la Commission européenne à rendre compte au Parlement de son expérience des nouvelles règles, adoptées en 2012, relatives à la transmission d'informations en cas de dysfonctionnements graves incombant au personnel de l'Union européenne ainsi que de ses mesures d'exécution.
Calls on all institutions to evaluate and, where necessary, review their internal arrangements for reporting wrongdoing, and calls for the protection of whistleblowers; calls, in particular, on the Commission to report to Parliament on its experiences with the new rules on whistleblowing for EU staff adopted in 2012, and with their implementing measures.

En vertu de nouvelles règles adoptées en 2014 [règlement (UE) no 661/2014], les procédures ont été simplifiées et les critères d’éligibilité clarifiés et élargis pour englober la sécheresse.
Under new rules adopted in 2014 (Regulation (EU) No 661/2014), working procedures have been simplified and eligibility criteria clarified, and extended to cover drought.

Pour les clients déjà classés comme professionnels selon des critères et procédures semblables à ceux visés ci-dessus, leurs relations avec les entreprises d’investissement ne sont cependant pas censées être affectées par d’éventuelles nouvelles règles adoptées conformément à la présente annexe.
However, if clients have already been categorised as professionals under parameters and procedures similar to those referred to above, it is not intended that their relationships with investment firms shall be affected by any new rules adopted pursuant to this Annex.

En ce qui concerne l'inspection/filtrage des passagers, les nouvelles règles adoptées début 2013 autorisent l'utilisation d'une nouvelle méthode d'inspection/filtrage innovante, associant un équipement de détection de traces d'explosifs et un détecteur de métaux portatif pour l'inspection/filtrage de certaines parties de la personne, telles que certains couvre-chefs, plâtres ou prothèses, pour lesquelles une palpation est considérée comme inefficiente et/ou non souhaitable.
As regards passenger screening, the new rules adopted in early 2013 allow the use of a new, innovative screening method using explosive trace detection equipment in combination with hand-held metal detection equipment for the screening of certain parts of passengers where a hand search can be considered inefficient and/or undesirable such as certain headgear, plaster casts or prosthesis.

Pour les clients déjà classés comme professionnels selon des critères et procédures semblables à ceux prévus ci-dessus, leurs relations avec les entreprises d'investissement ne sont cependant pas censées être affectées par d'éventuelles nouvelles règles adoptées conformément à la présente annexe.
However, if clients have already been categorised as professionals under parameters and procedures similar to those above, it is not intended that their relationships with investment firms should be affected by any new rules adopted pursuant to this Annex.