Vertaling van "lequel les municipalités peuvent compter " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, effectivement, la motion prône un financement à long terme sur lequel les municipalités peuvent compter.
Mr. Speaker, indeed the motion calls for long-term funding that municipalities can rely on.

Toujours dans le volume cinq, le Comité indiquait ce qu’est pour lui un système de soins de santé financièrement viable : un système sur lequel les Canadiens peuvent compter maintenant et pourront compter dans l’avenir.
In Volume Five, the Committee stated its view that a fiscally sustainable health care system is one upon which Canadians can rely both today and in the future.

Les municipalités peuvent compter sur ce modèle d'administration stable et prévisible, qui leur permet d'investir les recettes du fonds là où elles en ont le plus besoin.
Municipalities can count on this stable and predictable administration model and invest the fund where they need it the most.

Les États membres peuvent limiter ou interdire la culture d' OGM sur tout ou partie de leur territoire à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation de l'Union et pendant toute la durée de l'autorisation, à condition qu'ait expiré un délai déterminé pendant lequel la Commission a eu l'occasion de s'exprimer sur les mesures proposées.
Member States may restrict or prohibit the cultivation of GMOs in all or part of their territory as from the date of entry into force of the Union authorisation and for the whole duration of the consent/authorisation , provided that an established standstill period, during which the Commission was given the opportunity to comment on the proposed measures, has elapsed.

Voilà de l'argent sur lequel les municipalités peuvent compter et grâce auquel elles peuvent planifier leurs immobilisations à long terme.
This is money that municipalities can bank on and build into their long term capital planning.

1. Lorsque des Les marchandises autres que celles couvertes par les articles 23 et 24 sont soupçonnées de porter dont la mainlevée a été suspendue ou qui ont été retenues conformément à l'article 16 peuvent être détruites sous contrôle douanier sans qu'il soit nécessaire de déterminer s'il y a eu atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le titulaire de la décision faisant droit à la demande ouvre une procédure visant à déterminer s'il a été porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l'envoi de la décision de suspendre la mainlevée des marchandises ou de procéder à leur retenue. au regard du droit de l'État membre dans lequel les marchandises sont trouvées, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
1. Where goods other than those covered by Articles 23 and 24 are suspected of infringing Goods the release of which has been suspended or which have been detained in accordance with Article 16 may be destroyed under customs control, without there being any need to determine whether an intellectual property right, has been infringed under the law of the Member State where the goods are found , where all of the following conditions are fulfilled:

Si nous voulons un marché intérieur opérationnel dans toute l’Europe, dans lequel les personnes peuvent compter sur l’examen juridique de leur cas et sur la perception d’un dédommagement intégral des préjudices subis, en d’autres termes les dommages et intérêts, nous devons également trouver de nouveaux mécanismes pour faciliter les actions collectives.
If we are to have a functioning internal market throughout the EU where people can rely on their case being examined in a legally certain manner and on receiving full compensation for the damages caused, in other words the loss, we must also find new mechanisms to facilitate group claims.

Je suis convaincue que nous avons tous intérêt à adopter cette proposition concernant le secteur de la banane avant la fin de l’année, afin de fournir aux producteurs un cadre clair dans lequel ils pourront exercer leurs activités à l’avenir et dans lequel ils pourront également, bien entendu, atteindre une stabilité budgétaire. Le but est également de rassurer les régions de production des bananes en leur faisant savoir qu’elles peuvent compter sur la solidarité concrète de l’Union européenne.
I am convinced that we all have an interest in approving the banana proposal before the end of the year, to give the producers a clear framework within which to operate in the future and also, of course, to achieve budget stability; but also to reassure the banana producing regions that they can count on the tangible solidarity of the European Union.

Dans le volume cinq, le Comité a établi la définition d’un système de soins de santé viable sur le plan financier, soit un système sur lequel les Canadiens peuvent compter maintenant et pourront compter dans l’avenir, compte tenu des moyens de l’État et de la volonté de payer des contribuables.
In Volume Five, the Committee defined a fiscally sustainable health care system as one on which Canadians could rely both today and in the future, given governments’ predicted fiscal capacity and taxpayers’ willingness to pay.

Il faut à ce sujet dégager les fonds nécessaires à l'autonomie financière des récipiendaires, c'est-à-dire sans l'indispensable soutien de la famille, en tenant compte du fait que les bourses d'étude ne doivent être différenciées ni par le pays d'origine du bénéficiaire, ni par le pays dans lequel il se rend. Cette discrimination économique ne permettrait l'accès au programme qu'à une catégorie de personnes qui peuvent compter sur l'aide des leurs.
In this regard, the basic resources provided need to be sufficient to enable students to be independent and live without relying heavily on support from their families, considering that study grants should not be differentiated according to the country of residence of the students or the country which they visit under the project. This financial discrimination would make the programme available only to a group of individuals who can count on parental support.