Traduction de «terme sur lequel les municipalités peuvent compter » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, effectivement, la motion prône un financement à long terme sur lequel les municipalités peuvent compter.
Mr. Speaker, indeed the motion calls for long-term funding that municipalities can rely on.

Ce sont tous des investissements massifs à long terme sur lesquels les municipalités peuvent compter à l'avenir.
These are all massive investments over the long term that municipalities can count on in the future.

2. Si l'entreprise de portefeuille éligible qui a émis un actif à long terme dans lequel a investi un ELTIF cesse d'être conforme à l'article 11, paragraphe 1, point b), cet actif à long terme peut continuer d'être pris en compte pour calculer la limite d'investissement visée à l'article 13, paragraphe 1, pendant trois ans au maximum à compter de la date à laquelle l'entreprise de portefeuille éligible cesse de satisfaire aux exigences de l'article 11, paragraphe 1, point b).
2. Where a long-term asset in which an ELTIF has invested is issued by a qualifying portfolio undertaking that no longer complies with point (b) of Article 11(1), the long-term asset may continue to be counted for the purpose of calculating the investment limit referred to in Article 13(1) for a maximum of three years from the date on which the qualifying portfolio undertaking no longer fulfils the requirements of point (b) of Article 11(1).

6. Les opérateurs s’enregistrent auprès des autorités compétentes de l’État membre dans lequel ils sont établis avant de mettre sur le marché des substances classifiées relevant de la catégorie 2 de l’annexe I. À compter du 31 juin 2015, les utilisateurs s’enregistrent auprès des autorités compétentes de l’État membre dans lequel ils sont établis avant de détenir des substances classifiées relevant de la sous-catégorie 2A de l’annexe I. Les autorités compétentes peuvent octroyer un enregistrement spécial aux officines pharmaceutiques ou vétérinaires, à certaines catégories d’autorités publiques ou aux forces armées.
6. Operators shall obtain registration from the competent authorities of the Member State in which they are established before placing on the market scheduled substances of category 2 of Annex I. From 1 July 2015 users shall obtain a registration from the competent authorities of the Member State in which they are established before possessing scheduled substances of subcategory 2A of Annex I. The competent authorities may grant special registrations to pharmacies, dispensaries of veterinary medicine, certain types of public authorities or the armed forces.

Du côté de la demande, les ELTIF peuvent constituer une source de revenus stables pour les organismes de gestion des retraites, les compagnies d'assurances, les fondations, les municipalités et d'autres entités qui doivent honorer des engagements financiers réguliers et récurrents et recherchent des rendements à long terme au sein de structures bien réglementées.
On the demand side, ELTIFs can provide a steady income stream for pension administrators, insurance companies, foundations, municipalities and other entities that face regular and recurrent liabilities and are seeking long-term returns within well-regulated structures.

Voilà de l'argent sur lequel les municipalités peuvent compter et grâce auquel elles peuvent planifier leurs immobilisations à long terme.
This is money that municipalities can bank on and build into their long term capital planning.

Le seul programme d'emploi destiné aux jeunes s'adresse à ceux qui ne vont plus à l'école ou qui sont en chômage, alors que les leaders au sein de leur groupe de pairs n'ont pas de programme stable, à long terme, sur lequel ils peuvent compter.
The only youth employment program is really directed to those who are out of school or out of work, whereas the people who are leaders in the community do not have a stable program that is long-term.

Ce transfert est très important tout comme le remboursement de la TPS qui est une autre source d'aide financière sur laquelle les municipalités peuvent compter à long terme.
That's very important, as is the GST rebate, which is another source of financial support that municipalities have to be able to count on in the long term.

Il fixe le délai pendant lequel les intéressés peuvent faire connaître leurs observations par écrit, lequel ne peut excéder quatre mois à compter de la date de publication de l'avis.
It shall specify the period, which may not exceed four months as from the date of publication of the notice, within which interested parties may make their views known in writing.

Il est donc nécessaire de créer au niveau européen un centre d'expertise chargé de fournir des orientations, des conseils et, lorsqu'il y est invité, une assistance dans le cadre de ses objectifs, sur lequel le Parlement européen, la Commission ou les organismes compétents désignés par les États membres peuvent compter.
This calls for the creation of a centre of expertise at European level providing guidance, advice, and when called upon, with assistance within its objectives, which may be relied upon by the European Parliament, the Commission or competent bodies appointed by the Member States.