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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Vertaling van "savoir qu’elles peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents déc ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceive ...[+++]


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental trans ...[+++]


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, elles peuvent améliorer les processus collectifs d'apprentissage et la création, la diffusion et le transfert du savoir, éléments cruciaux pour l'innovation.

In particular, they can improve collective processes of learning and the creation, transfer and diffusion of knowledge and transfer, which are critical for innovation.


5. En ce qui concerne l'infraction visée à l'article 3, paragraphe 1, point b), les États membres peuvent prévoir des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives autres que celles visées au paragraphe 4 du présent article, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement, si la fausse monnaie a été reçue sans savoir qu'elle était fausse, mais transmise en sachant qu'elle l'était.

5. In relation to the offence referred to in point (b) of Article 3(1), Member States may provide for effective, proportionate and dissuasive criminal sanctions other than that referred to in paragraph 4 of this Article, including fines and imprisonment, if the counterfeit currency was received without knowledge but passed on with the knowledge that it is counterfeit.


5. En ce qui concerne l'infraction visée à l'article 3, paragraphe 1, point b), les États membres peuvent prévoir des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives autres que celles visées au paragraphe 4 du présent article, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement, si la fausse monnaie a été reçue sans savoir qu'elle était fausse, mais transmise en sachant qu'elle l'était.

5. In relation to the offence referred to in point (b) of Article 3(1), Member States may provide for effective, proportionate and dissuasive criminal sanctions other than that referred to in paragraph 4 of this Article, including fines and imprisonment, if the counterfeit currency was received without knowledge but passed on with the knowledge that it is counterfeit.


41. De plus, comme expliqué plus haut, les théories relatives au préjudice résultant d’acquisitions de participations minoritaires sont similaires à celles qui s’appliquent au préjudice résultant d’une prise de contrôle, à savoir qu’elles peuvent produire des effets horizontaux, des effets non coordonnés et des effets verticaux.

41. Furthermore, as explained above, the theories of harm arising from acquisitions of minority shareholdings are similar to those arising from acquisitions of control, i.e. horizontal, non-coordinated and vertical effects.


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Il s'agit cependant, dans la plupart des cas, de dérogations à un régime de délivrance de titres de séjour en échange d'une coopération, de sorte que les victimes ne peuvent savoir si elles obtiendront ou non un titre de séjour.

However, in most cases these are exceptions to a scheme of permits granted upon cooperation, so victims do not know whether or not they will receive the permit.


Il s'agit cependant, dans la plupart des cas, de dérogations à un régime de délivrance de titres de séjour en échange d'une coopération, de sorte que les victimes ne peuvent savoir si elles obtiendront ou non un titre de séjour.

However, in most cases these are exceptions to a scheme of permits granted upon cooperation, so victims do not know whether or not they will receive the permit.


Toutefois, jusqu’à ce que ces données soient introduites dans un fichier, il incombe à Europol de garantir leur sécurité conformément à l’article 35, paragraphe 2, à savoir de faire en sorte qu’elles ne puissent être consultées que par les membres de son personnel qui y sont habilités afin de déterminer si elles peuvent être traitées au sein de ses services, ou par des agents habilités de la partie qui les a communiquées.

Europol shall, however, be responsible for ensuring the security of the data in accordance with Article 35(2) in that until such data have been input in a data file, they may be accessed only by authorised Europol staff for the purpose of determining whether they can be processed at Europol, or by authorised officials of the party which supplied the data.


(70) Les aides à la couverture de charges exceptionnelles doivent respecter, dans tous les cas, les conditions de l'article 5, paragraphe 1, de la décision n° 3632/93/CECA, à savoir qu'elles peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun si leur montant ne dépasse pas ces coûts.

(70) Aid to cover exceptional costs must in any case meet the criteria of Article 5(1) of Decision No 3632/93/ECSC, namely that it can be regarded as compatible with the common market if its amount does not exceed those costs.


En l'occurrence, les échanges d'informations peuvent rendre le marché suffisamment transparent pour permettre aux entreprises parties à une entente de contrôler de façon suffisante si d'autres entreprises s'écartent de la collusion et, partant, de savoir quand elles doivent appliquer des mesures de représailles.

Namely, information exchange can make the market sufficiently transparent to allow the colluding companies to monitor to a sufficient degree whether other companies are deviating from the collusive outcome, and thus to know when to retaliate.


Pour être utilisées de manière optimale, elles doivent être ciblées sur les segments de marché auxquels elles peuvent apporter le plus, à savoir sur les ménages et les petits investisseurs.

To be best used, they need to be targeted on those parts of the market which can most benefit from them, namely the household or retail investors.




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