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Traduction de «lequel de ces groupes — doivent effectivement rivaliser » (Français → Anglais) :

Cette nouvelle orientation concerne également le processus d'élaboration de la politique communautaire, dans lequel des efforts réels doivent être faits pour veiller à ce que l'ensemble des groupes concernés aient la possibilité de prendre part à la prise de décision.

This also has special reference to the process of policy making where real efforts need to be made to ensure that the full range of interested groups are given the opportunity to influence decision making.


Cette exception devient plutôt la norme et représente effectivement un changement important à l'ordre courant des travaux du Sénat, ce qui, à mon avis, dénature le principe important selon lequel les sénateurs ne doivent pas avoir à choisir entre assister à une séance de comité et être présents au Sénat.

The exception will become the norm and will represent a significant change in the Senate's existing order of business, which in my opinion undermines the important principle that senators should not have to choose between attending committee meetings and being present in the Senate.


les mesures décidées par l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales en vertu de l'article 17, paragraphes 5 et 6, de la directive 2014/59/UE, et le délai dans lequel les différentes entités du groupe doivent mettre en place ces mesures.

the measures pursuant to Article 17(5) and (6) of 2014/59/EU decided by the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries and the time period within which the respective group entities shall address these measures.


Ce plan repose sur le principe fondamental selon lequel toutes les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, locales ou mondiales, doivent acquitter une juste part de l'impôt au lieu où elles exercent une activité économique réelle et où elles réalisent effectivement leurs bénéfices».

It rests on the core principle that all companies – big or small, local or global - must pay a fair share of tax where real economic activity is taking place and where their profits are actually made".


Lorsqu’il s’agit de soutenir la concurrence sur les marchés internationaux, il importe que nous nous arrêtions à un des désavantages que subit le Canada, qu’il y ait ou non une commission canadienne du blé en place. Ce désavantage tient au fait que les producteurs de grains canadiens, les producteurs de blé canadiens, les producteurs de canola — n’importe lequel de ces groupes — doivent effectivement rivaliser avec des producteurs de l’autre côté de la frontière qui continuent de produire, même si la valeur de leur produit tombe à zéro.

When we talk about competition or competing in that international marketplace, we really have to look at a disadvantage Canada has, whether we have a Canadian Wheat Board or we don't, and this is the fact that Canadian grain producers, Canadian wheat producers, canola producers take any one of them are effectively competing with producers across the line that continue to produce product even if the commodity value goes to zero.


Dans ce cas, la Commission détermine, sur la base des résultats d’une consultation du groupe de coordination et, s’il y a lieu, en coordination avec l’AIE, et en prenant notamment en compte la situation sur les marchés internationaux du pétrole et des produits pétroliers, le délai raisonnable dans lequel les États membres doivent reconstituer leurs stocks pour atteindre à nouveau les niveaux minimaux obligatoires.

In that case, the Commission shall determine, on the basis of the results of the consultation of the Coordination Group and, where applicable, in coordination with the IEA, and notably by taking into account the situation on the international oil and petroleum products markets, a reasonable time frame within which Member States must bring their stocks back up to the minimum required levels.


Lorsque le groupe comporte moins de six individus, les côtés de l'enclos dans lequel il se trouve doivent avoir une longueur supérieure à 2,4 mètres.

When fewer than six individuals are kept in a group the pen where the group is kept must have sides greater than 2,4 m in length.


Des dispositions appropriées doivent être prises pour veiller à ce que les travailleurs employés dans des entreprises de dimension communautaire ou dans des groupes d’entreprises de dimension communautaire soient correctement informés et consultés lorsque des décisions qui les affectent sont prises dans un État membre autre que celui dans lequel ils trava ...[+++]

Appropriate provisions must be adopted to ensure that the employees of Community-scale undertakings or Community-scale groups of undertakings are properly informed and consulted when decisions which affect them are taken in a Member State other than that in which they are employed.


Il a fait l'objet de vives critiques de la part d'un vaste échantillon de groupes, de particuliers et de sociétés qui ont examiné l'accord (1715) Le processus dans lequel particuliers et gouvernements doivent s'engager pour régler un différend est long et compliqué, et il limite l'accès des sociétés au mécanisme en question.

However it has met with considerable criticism from a wide range of groups, individuals and companies that have examined this agreement (1715) The process that individuals and governments have to go through to settle a dispute is lengthy, complicated and limits the access of individual businesses to the mechanism.


Ces activités représentent la contribution propre du CCR aux grandes politiques de la Communauté : politique agricole (applications de la télédétection à l'agriculture), politiquede l'environnement (pollution atmosphérique, qualité de l'eau, accidents majeurs), politique d'aide au développement (télédétection dans les régions côtières de l'AfriqueduNord- ouest et du Sahel), politique industrielle (développement de codes pour la construction), politique énergétique (contrôle de sécurité nucléaire, économies d'énergie, sources alternatives d'énergie), politique régionale, etc. 2) des travaux réalisés dans le cadre de contrats passés avec d ...[+++]

Such activities constitute the JRC's own contribution to the major common policies: agriculture (remote- sensing applications in agriculture), environment (atmospheric pollution, water quality, major accidents), development aid (remote sensing in the coastal regions of north-west Africa and the Sahara), industry (development of building codes), energy (nuclear safeguards, energy conservation, alternative energy sources), regional policy, etc.; 2. work performed under contract for outside bodies and organizations: operation of a facility or work on coooperative projects under contracts concluded with a Member State or ...[+++]


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