Traduction de «délai dans lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délai d'engagement des offres | délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
period during which tenders are binding | tender validity period

incubation | délai pendant lequel une maladie infectieuse se développe
incubation

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
lead time

délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance
deadline for the forfeiture of rights

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

identification | processus par lequel un individu se constitue sur le modèle d'un autre
identification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Sous réserve des paragraphes (7) et (8), si, avant l’expiration du délai de quarante-cinq jours visé au paragraphe (1), le décret visé au paragraphe 25.3(1) est pris relativement à l’investissement, le délai pendant lequel le ministre peut envoyer l’avis prévu au paragraphe (1) expire trente jours après l’expiration du délai réglementaire ou du délai supplémentaire visés aux paragraphes 25.3(6) ou (7), selon le cas, ou à l’expiration de tout délai supplémentaire sur lequel celui-ci et le demandeur s’entendent.
(6) Subject to subsections (7) and (8), if, before the end of the 45-day period referred to in subsection (1), an order is made under subsection 25.3(1) in respect of the investment, the period during which the Minister may send the notice referred to in subsection (1) expires

(3) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), si, avant l’expiration du délai de quarante-cinq jours visé au paragraphe (1), l’avis prévu au paragraphe 25.2(1) est envoyé relativement à l’investissement et si le décret visé au paragraphe 25.3(1) est pris relativement à celui-ci, le délai pendant lequel le ministre peut envoyer l’avis prévu au paragraphe (1) expire trente jours après l’expiration du délai réglementaire ou du délai supplémentaire visés aux paragraphes 25.3(6) ou (7), selon le cas, ou à l’expiration de tout délai supplémentaire sur lequel celui-ci et le demandeur s’entendent.
(3) Subject to subsections (4) and (5), if, before the end of the 45-day period referred to in subsection (1), a notice is sent under subsection 25.2(1) in respect of the investment and if, in respect of the investment, an order is made under subsection 25.3(1), the period during which the Minister may send the notice referred to in subsection (1) expires

Ces règles garantissent également un délai de réflexion de 14 jours civils au client, délai pendant lequel celui-ci peut se rétracter et durant lequel le professionnel ne peut demander aucun paiement anticipé ou acompte.
The rules also ensure that customers may withdraw from a contract within a "cooling-off" period of 14 calendar days and that traders are not allowed to ask customers for any form of advance payment or deposit during that period.

les institutions et organes communautaires tiendraient compte du résultat de la participation du public en élaborant une décision sur un plan ou un programme relatif à l'environnement et en informeraient le public; des informations sur les actes posés dans le cadre de procédures en manquement à la législation communautaire devraient figurer dans les bases de données ou les registres; il serait instauré un délai de quinze jours ouvrés dans lequel une institution ou un organe communautaire doit répondre à une demande d'accès à des informations; les institutions et organes communautaires doivent interpréter de manière stricte les motifs de refus en ce qui concerne l'accès aux informations, en tenant compte de l'intérêt que la divulgation des informations demandées présente pour le public et du fait que les informations demandées ont ou non trait à des émissions dans l'environnement; le délai dans lequel le public peut présenter des observations concernant les plans et programmes est étendu à huit semaines; le délai dans lequel une organisation non gouvernementale peut demander le réexamen d'un acte communautaire est étendu à six semaines; le règlement serait applicable neuf mois après son entrée en vigueur.
Community institutions and bodies would take into account the outcome of the public participation in taking a decision on a plan or programme relating to the environment and inform the public about it; databases or registers should include information on steps taken in proceedings for infringement of Community law; a delay of 15 working days for an answer from the Community institutions or bodies to a request for access to information would be established; Community institutions and bodies have to interpret any grounds for refusing access to information in a restrictive way, taking into account the public interest served by disclosure and whether the information relates to emissions into the environment; extension to eight weeks of the delay to receive comments from the public to plans and programmes; extension to six weeks of the delay for any non-governmental organisation to present a request for the review of a Community act; the regulation would be applicable 9 month after its entry into force.

3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le domaine couvert par l'enquête, les services de transport aériens visés sur les routes concernées, les pays dont les pouvoirs publics ont prétendument octroyé les subventions ou accordé une licence aux transporteurs aériens mettant prétendument en œuvre des pratiques tarifaires déloyales ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et fournir des renseignements, si ces arguments doivent être pris en compte au cours de l'enquête. L'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission.
3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the air services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or license the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; the notice shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission.

4. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le champ d'application de l'enquête, les services de transport aériens visés sur les liaisons concernées, les pays dont les pouvoirs publics sont présumés avoir octroyé les subventions ou contrôler les transporteurs aériens présumés mettre en œuvre des pratiques tarifaires déloyales, ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et communiquer des informations si ces points de vue et ces informations doivent être pris en compte au cours de l'enquête; l'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission, conformément à l'article 7, paragraphe 2 .
4. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the airline services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or control the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; it shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission, in accordance with Article 7(2) .

3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le champ d'application de l'enquête, les services de transport aériens visés sur les liaisons concernées, les pays dont les pouvoirs publics sont présumés avoir octroyé les subventions ou contrôler les transporteurs aériens présumés mettre en œuvre des pratiques tarifaires déloyales, ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et communiquer des informations si ces points de vue et ces informations doivent être pris en compte au cours de l'enquête; l'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission, conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 2.
3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the airline services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or control the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; it shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission, in accordance with Article 6(2).

3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le champ d'application de l'enquête, les services de transport aériens visés sur les liaisons concernées, les pays dont les pouvoirs publics sont présumés avoir octroyé les subventions ou contrôler les transporteurs aériens présumés mettre en œuvre des pratiques tarifaires déloyales, ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et communiquer des informations si ces points de vue et ces informations doivent être pris en compte au cours de l'enquête; l'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission lorsqu'elles l'ont demandé par écrit en démontrant qu'elles sont effectivement des parties intéressées susceptibles d'être concernées par le résultat de la procédure et qu'il existe des raisons particulières de les entendre.
3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the airline services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or control the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; it shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission, once they have submitted a written request showing that they are genuinely interested parties which could be affected by the outcome of the proceeding and that there are specific reasons for them to be heard.

3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le champ d'application de l'enquête, les services de transport aériens visés sur les liaisons concernées, les pays dont les pouvoirs publics sont présumés avoir octroyé les subventions ou contrôler les transporteurs aériens présumés mettre en œuvre des pratiques tarifaires déloyales, ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et communiquer des informations si ces points de vue et ces informations doivent être pris en compte au cours de l'enquête; l'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission.
3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the airline services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or control the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; it shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission.

L'allongement des délais de paiement s'explique non seulement par une modification des "délais contractuels" (délai dans lequel le paiement est dû selon le contrat), mais également par l'aggravation des "retards de paiement" (dépassement du délai légalement applicable).
The lengthening of payment periods is due not only to an amendment in "contractual payment periods" (the period within which payment is due under the contract), but also to an increase in the length of "delays in payment" (periods exceeding the legally applicable period).