Traduction de «laquelle une province peut choisir » (Français → Anglais) :

Même s'il n'est peut-être pas possible de répondre à cette question maintenant, on peut se demander si certaines provinces pourraient choisir un système électoral basé sur la représentation proportionnelle pendant que les autres conserveraient un système majoritaire pour élire les membres d'une chambre du Parlement national?
Although it might not be possible to answer at this time, does the possibility of some provinces moving to a proportional representation electoral system while others maintain plurality elections present a problem for elections to a chamber of a national Parliament?

Pour ceux qui souhaitent le maintien de cette institution, le principe peut sembler attrayant, mais il devient pour le moins questionnable lorsqu'on considère que les provinces pourraient choisir de tenir — à leurs frais, bien sûr — des élections sénatoriales.
Those who want to keep the institution may find that principle appealing. But it becomes at the very least questionable when we realize that the provinces could choose to hold Senate elections—of course, at their own expense.

5. Lorsque l’exportation d’un produit chimique se rapporte à une situation d’urgence dans laquelle tout retard risque de mettre en péril la santé publique ou l’environnement dans la partie importatrice ou l’autre pays importateur, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur peut, sur demande motivée de l’exportateur ou de la partie importatrice ou de l’autre pays importateur et en concertation avec la Commission assistée par l’Agence, choisir de déroger totalement ou partiellement aux obligations énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4.
5. Where the export of a chemical relates to an emergency situation in which any delay may endanger public health or the environment in the importing Party or other country, an exemption from the obligations set out in paragraphs 2, 3 and 4 in whole or in part may be granted at the reasoned request of the exporter or the importing Party or other country and at the discretion of the designated national authority of the exporter’s Member State, in consultation with the Commission assisted by the Agency.

Naturellement, chaque système a une incidence différente sur les coûts, et c'est une autre raison pour laquelle une province peut choisir un système plutôt qu'un autre, et là encore, le régime actuel a suffisamment de souplesse pour le permettre, et le gouvernement fédéral peut également négocier une entente selon son évaluation des ententes précédentes et ses attentes pour l'avenir.
Each system, of course, has different cost impacts, and that is another reason the cost of legal aid may be different from jurisdiction to jurisdiction. Of course, like all things in politics, everything doesn't come down to costs.

La présente décision propose une série de modules, du plus contraignant au moins contraignant, dans laquelle le législateur peut choisir la procédure la mieux adaptée au niveau de risque encouru et au niveau de sécurité requis.
This Decision provides for a menu of modules, enabling the legislator to choose a procedure from the least to the most stringent, in proportion to the level of risk involved and the level of safety required.

On a constaté une tendance à aborder la stratégie à trois volets de Stockholm comme une liste de suggestions dans laquelle chacun peut choisir ce qui lui convient.
There has been a tendency to treat the three-pronged Stockholm strategy as a list from which to pick and choose.

2. Un État membre peut choisir de ne pas imputer sur l’effort de pêche maximal autorisé disponible, quel qu’il soit, l’activité d’un navire de pêche effectuant des opérations non liées à la pêche dans une zone géographique relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche, à condition que ce navire de pêche notifie au préalable à l’État membre de son pavillon son intention d’effectuer de telles opérations ainsi que la nature de ces dernières et qu’il remette son autorisation de pêche au cours de cette période, pendant laquelle il ne peut détenir à bord ni engin de pêche ni poisson.
2. A Member State may choose not to count against any available maximum allowable fishing effort the activity of a fishing vessel undertaking non-fishing related activities in a geographical area subject to a fishing effort regime provided that the fishing vessel first notifies its flag Member State of its intention to do so, of the nature of its activity and that it surrenders its fishing authorisation for that time.

5. Lorsque l’action doit être intentée contre plusieurs transporteurs, le transporteur qui exerce le droit de recours peut choisir entre les juridictions compétentes, selon le paragraphe 4, celle devant laquelle il introduira son recours.
5. When the action must be brought against several carriers, the plaintiff carrier shall be entitled to choose the court or tribunal in which he will bring the proceedings from among those having competence pursuant to paragraph 4.

Bien entendu, cela est conforme à l'hypothèse avancée par le ministère de la Justice, selon laquelle le gouvernement peut choisir de ne pas imprimer et publier un texte législatif, auquel cas l'article 133 ne s'appliquerait pas à ce texte.
Of course this is consistent with the hypothesis put forward by the Department of Justice according to which the government may choose not to print and publish a legislative instrument, in which case section 133 would not apply to the instrument.

À cette somme, on peut ajouter les coupures prévues au titre du Transfert social canadien, 308 millions pour 1995-1996, et plus de 587 millions en 1997-1998 (1355) La marge de manoeuvre que le Transfert social canadien devait amener, ce n'est en fait qu'une possibilité pour le Québec et les provinces de choisir elles-mêmes où elles couperaient pour absorber ce désengagement unilatéral.
To that figure can be added the projected cuts in the Canada social transfer of $308 million in 1995-96 and more than $587 million in 1997-98 (1355) The leeway that was to be afforded by the Canada social transfer is in reality merely the opportunity for Quebec and the provinces to make their own choices as to where they would make the cuts to absorb this unilateral disengagement.