Traduction de «recours peut choisir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examiner s'il peut être fait droit au recours
to examine whether the appeal is allowable

le recours ne peut avoir aucun effet utile pour le requérant
the applicant cannot derive any advantage from this action

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

acte qui peut faire l'objet d'un recours
voidable act

obligation dont on peut obtenir l'exécution en recourant au tribunal
judicially enforceable duty

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient également d'envisager ce nouvel instrument dans le cadre des règles et procédures de règlement des différends multilatéraux (OMC), régionaux et bilatéraux, qui donnent d'ores et déjà au pays plaignant le droit de choisir l'option du "dernier recours", en vertu de laquelle il peut prendre temporairement des mesures défensives de rétorsion à l'encontre du pays contrevenant lorsque ce dernier refuse de se conformer à la décision d'un organe de règlement des différends.
This new instrument should also be understood in the framework of multilateral (WTO), regional and bilateral dispute settlement rules which already provide the right of complaining country to take the path of "last resort", i.e. defensive temporary retaliation against an offending country when this country fails to implement the rules of a dispute settlement body.

S’il a recours au bilan massique, l’exploitant peut choisir d’inclure les émissions résultant des procédés de combustion dans le bilan, ou bien d’appliquer la méthode standard conformément à l’article 24 et à la section 1 de la présente annexe pour une partie des flux, en veillant à éviter les omissions ou la double comptabilisation des émissions.
Where a mass balance is used, the operator may choose to include emissions from combustion processes in the mass balance or to use the standard methodology in accordance with Article 24 and section 1 of this Annex for a part of the source streams, avoiding any gaps or double counting of emissions.

5. Lorsque l’action doit être intentée contre plusieurs transporteurs, le transporteur qui exerce le droit de recours peut choisir entre les juridictions compétentes, selon le paragraphe 4, celle devant laquelle il introduira son recours.
5. When the action must be brought against several carriers, the plaintiff carrier shall be entitled to choose the court or tribunal in which he will bring the proceedings from among those having competence pursuant to paragraph 4.

5. Lorsque l'action doit être intentée contre plusieurs transporteurs, le transporteur qui exerce le droit de recours peut choisir entre les juridictions compétentes selon le paragraphe 4, celle devant laquelle il introduira son recours.
5. When the action must be brought against several carriers, the plaintiff carrier shall be entitled to choose the court or tribunal in which he will bring the proceedings from among those having competence pursuant to paragraph 4.

M. Turp a consacré tout un chapitre d'un essai à la sécession. Il a fait des déclarations intéressantes au sujet du droit des peuples autochtones du Québec à choisir leur destinée: Dans l'exercice de leur droit à l'autodétermination, les peuples autochtones peuvent, comme le Québec, avoir recours à des mécanismes de consultation pour déterminer librement leur statut politique, ce qui peut comprendre l'exercice de leur droit à la sécession démocratique.
He made some interesting statements about the right of aboriginal peoples within Quebec to choose their destiny: In exercising their right to self-determination, the native nations may, like Quebec, use consultation mechanisms to freely determine their political status, which could include exercising their right to democratic secession.

De deux choses l'une, ou on peut choisir l'approche d'une sentence mandatoire, d'une peine incompressible imposée par le juge du procès, ou une autre possibilité serait de laisser un pouvoir à la Commission des libérations conditionnelles tout en prévoyant un recours à un tribunal de droit commun, un droit de révision judiciaire par un tribunal dont les juges seraient nommés suivant des critères généralement acceptés et bien connus (1025) Cela m'amène au point que je touchais il y a quelques instants, la Commission des libérations conditionnelles.
I will come back to this in a few moments. We cannot have it both ways-either we choose the approach of mandatory sentencing, of sentence without parole handed down by the trial judge, or another possibility would be to leave this decision with the Parole Board, with the possibility of appeal to a court of common law, the right to review by another tribunal to which judges would be appointed according to generally accepted and well known criteria (1025) Which brings me to the subject I touched on earlier, the Parole Board.

Si l'Etat membre décide d'avoir recours à ce régime, il peut soit choisir entre les deux alternatives précitées, soit prévoir un dispositif comportant à la fois les deux alternatives et laissant le choix au bénéficiaire.
If the Member State decides to use this scheme, it can either itself choose between the two alternatives or establish a system providing both alternatives and leaving the choice to the beneficiary.

Cependant, dans un cas comme celui de M. Ahani, où l'on peut conclure que le risque de torture n'a pas été démontré, il faut alors choisir entre le recours au droit pénal et le recours à la loi sur l'immigration.
However, in a case like Ahani's, where at the end of the day there was no substantiated risk of torture, there is clearly a choice of means between the criminal law and immigration law.