Traduction de «laquelle seront appliquées » (Français → Anglais) :

Je la remercie d'avoir généreusement offert d'organiser une séance d'information — à laquelle mes collègues du Comité permanent des opérations gouvernementales se feraient certainement un plaisir d'assister —, mais j'aimerais néanmoins qu'elle précise aujourd'hui comment ces mesures seront appliquées rétroactivement aux contrats et aux sous-contrats existants et qu'elle nous dise si elles sont appliquées par le gouvernement ou les entrepreneurs.
While I appreciate her generous offer for a briefing, which I am certain my colleagues at the Standing Committee on Government Operations would enjoy, could she clarify today how precisely these measures will be made retroactive to existing contracts and subcontracts, and are they being applied and enforced by the government or by contractors?

C’est la raison pour laquelle je soumettrai une question écrite à la Commission. Elle doit non seulement élaborer une stratégie de prévention de nouvelles catastrophes comparables, mais surtout présenter, dans les meilleurs délais, des mesures concrètes qui seront appliquées immédiatement en Hongrie.
This is precisely why I am going to submit a written question to the Commission, because I expect it, apart from devising a strategy to prevent such disasters from occurring in future, to present concrete measures to us as soon as possible, which will be implemented immediately in the case of the environmental disaster in Hungary.

Le Conseil, afin de soutenir par des actions concrètes les efforts déjà entrepris par les pays de la région concernés pour coopérer pleinement avec le TPIY, a décidé d'adopter une position commune, par laquelle seront appliquées, à l'encontre des personnes qui apportent une aide à ceux qui sont inculpés par le TPIY, des mesures destinées à empêcher ces personnes de pénétrer sur le territoire de l'UE ou de transiter par ce territoire.
The Council, in order to support, with concrete actions, the efforts already undertaken by the countries of the region concerned to fully co-operate with ICTY, decided to adopt a Common Position, with which measures to prevent entry into or transit through the EU will be applied against individuals who assist ICTY indictees.

Les décisions adoptées aujourd’hui seront appliquées jusqu’au 30 novembre 2005, date à laquelle le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale examinera de nouveau la situation.
The decisions taken today will apply until 30 November, 2005, before which time SCFCAH will review the situation.

Dans le cas du Royaume des Pays-Bas, pour ce qui est des Antilles néerlandaises et de Aruba, les Pays-Bas ont notifié une "loi du Royaume", plutôt que deux accords bilatéraux, en vertu de laquelle les mesures en matière de fiscalité de l'épargne convenues seront appliquées entre ces parties à compter du 1 juillet 2005, sous réserve de l'article 17, paragraphe 2, de la directive sur la fiscalité de l'épargne et des articles correspondants des accords sur la fiscalité de l'épargne.
In the case of the Kingdom of the Netherlands in relation to the Netherlands Antilles and Aruba, the Netherlands notified an internal "Law of the Kingdom" rather than two bilateral agreements, providing for the agreed savings tax measures to be applied between these parties from 1 July 2005, subject to Article 17(2) of the Savings Tax Directive and the corresponding articles in the savings tax agreements.

Il prévoit une période de deux ans durant laquelle des mesures nationales seront appliquées par les États membres de l’UE-15, mesures qui peuvent comprendre des accords bilatéraux spécifiques ou déboucher de fait sur un accès sans restrictions au marché du travail.
It foresees a two-year period during which national measures will be applied by the EU-15 Member States, which can include specific bilateral agreements or can de facto result in full market labour access.

La deuxième phase, au cours de laquelle des normes en moyenne dix fois plus sévères que les normes actuelles seront appliquées, débutera en 2010 et entrera totalement en vigueur en 2014, parallèlement à des exigences similaires appliquées aux États-Unis.
The second stage, which is on average ten times more stringent than current standards, will start to take effect from 2010 and be fully in effect by 2014, in parallel with similar requirements in the United States.

Nous avons également intégré dans le procès-verbal une déclaration d'après laquelle notre approbation de la proposition de la Commission s’appuie sur le fait que, tout au plus, des réductions de tarifs minimales seront appliquées aux secteurs sensibles, en particulier le bœuf et le beurre.
We also recorded in the Minutes a declaration that our acceptance of the Commission's proposal is on the basis that, at most, minimal tariff reductions will be applied to sensitive sectors, especially beef and butter.

Ma préoccupation principale concerne le court laps de temps qui sépare l'année 2003, date à laquelle, d'une part, les nouvelles normes seront appliquées aux nouveaux modèles et, d'autre part, ces nouvelles normes seront appliquées à tous les nouveaux motocycles.
My major concern is the short time between 2003 when the new standards will apply to new models and the date when that is extended to all new motorcycles.

Il est impératif que les décisions de l'Organisation des Nations unies et les résolutions de la session spéciale de l'Assemblée générale soient pleinement et correctement appliquées, qu'une clause "antidrogue" soit insérée dans tous les accords conclus avec des pays tiers, une clause à laquelle seront attribués la même valeur et le même rang que la clause "droits de l'homme".
There must be full and correct application of the resolutions of the United Nations Organisation and the Special Session and, Mr President, Commissioner, a special anti-drugs clause which commands the same respect as and is on a par with the human rights clause should be included in all agreements with third countries.