Traduction de «nationales seront appliquées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Les groupes spéciaux seront composés de personnes très qualifiées ayant ou non des attaches avec les administrations nationales.
panels shall be composed of well-qualified governmental and/or non-governmental individuals

Organisation TNO pour la Recherche scientifique appliquée à la Défense nationale
National Defence Research Organisation

mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière [ mesure de portée nationale | mesure intérieure | mesure nationale | mesure prise ailleurs qu'à la frontière ]
non-border measure

École nationale d'économie appliquée
National School of Applied Economics

Comité sur l'établissement de normes nationales pour les technologues en science appliquée et en génie
Committee on National Standards for Applied Science and Engineering Technologists

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les orientations et les objectifs seront définis quant à eux à l'échelon national par le biais d'une procédure qui, une fois totalement appliquée, ne sera pas différente de la méthode ouverte de coordination, le gouvernement conservant la capacité de fixer des priorités nationales. Dans le PAN 2003, 10% des ressources financières mobilisées en faveur des régions sont affectées à des initiatives visant à soutenir le rôle de la famille et à faire progresser la natalité dans le pays.
Guidelines and targets will instead be determined at national level through a process that once fully implemented will be not unlike the Open Method of Co-ordination, with the Government retaining the power to set nation-wide priorities: in the Nap 2003 10% of the financial resources made available to the regions are earmarked for initiatives aimed to support the role of the family and increase the country's birth-rate.

21 (1) Les réservoirs d’emmagasinage seront étudiés, construits, éprouvés et inspectés conformément aux normes de l’Association nationale de protection contre l’incendie (brochure n 30, édition de mai 1962, et ses modifications) et du code approprié de l’A.P.I. ou de l’A.S.M.E., à moins que les normes exigées par le gouvernement provincial qui a juridiction sur la région ne soient supérieures à celles de l’Association nationale de protection contre l’incendie, auquel cas les prescriptions les plus rigoureuses seront appliquées.
21 (1) Storage tanks shall be designed, constructed, tested and inspected in accordance with the Standards of the National Fire Protection Association, (Pamphlet 30, May 1962 issue and amendments thereto) and the appropriate API or A.S.M.E. code unless the requirements of the provincial government having jurisdiction in the surrounding area are of a higher standard than those of the N.F.P.A., in which case, the more stringent requirements shall apply.

Il est entendu que les dispositions nationales relatives à la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs seront appliquées en vertu d’un instrument juridique, réglementaire ou organisationnel, dont le choix relèvera de la compétence des États membres.
It is understood that national arrangements for the safety of spent fuel and radioactive waste management will be applied through some form of legal, regulatory or organisational instrument, the choice of which rests within the competence of the Member States.

Les sanctions seront appliquées par les autorités nationales de régulation dans les États membres.
Penalties will be enforced by national regulatory authorities in Member States.

Ils seront conformes aux normes nationales américaines en matière de consommation de carburant qui seront appliquées pour les modèles 2011.
They will align with the mandatory national fuel efficiency standards in the United States beginning with the 2011 model year vehicles.

Il prévoit une période de deux ans durant laquelle des mesures nationales seront appliquées par les États membres de l’UE-15, mesures qui peuvent comprendre des accords bilatéraux spécifiques ou déboucher de fait sur un accès sans restrictions au marché du travail.
It foresees a two-year period during which national measures will be applied by the EU-15 Member States, which can include specific bilateral agreements or can de facto result in full market labour access.

Les règles de sécurité des produits seront appliquées avec davantage d'efficacité grâce à une meilleure coopération entre les autorités nationales, à des pouvoirs de crise étendus et à une définition plus claire des modalités d'application des règles.
Enforcement of product safety rules will become more effective, with better cooperation between national authorities, enhanced emergency powers and clearer definitions of how the rules apply.

Les associations professionnelles nationales devraient évaluer l'efficacité et le caractère adéquat de leurs codes de déontologie, afin de garantir que des sanctions adéquates seront appliquées à ceux de leurs membres qui se rendraient responsables d'actes de corruption.
National sectoral associations should review the effectiveness and appropriateness of their own codes of conduct with a view to ensuring that suitable penalties are applied to any of their members found guilty of corruption.

Les exigences relatives à la surveillance des doses de radiations cosmiques reçues par les membres d'équipage durant les vols ont été retirées du texte, cette matière étant régie par la directive 96/29/EURATOM du 13 mai 1996, et seront appliquées par les États membres dans le cadre de leur législation nationale.
The requirements on the monitoring of the cosmic radiation doses received by the crew members during their flights have been eliminated from the text as this subject is dealt with by Directive 96/29 Euratom of 13 May 1996 and shall be implemented by Member States through their national legislation.