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CONFIDENTIEL UE
Mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière
Mesure de portée nationale
Mesure intérieure
Mesure nationale
Mesure prise ailleurs qu'à la frontière
Mesures seront éliminées
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Vertaling van "mesures seront appliquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesures seront éliminées

measures shall be terminated


Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.

To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière [ mesure de portée nationale | mesure intérieure | mesure nationale | mesure prise ailleurs qu'à la frontière ]

non-border measure


Comité d'experts sur la mise en oeuvre des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté

Committee of Experts on the Implementation of the European Rules on Community Sanctions and Measures


Répertoire des mesures de réglementation commerciale appliquées dans les pays en développement

Handbook of Trade Control Measures of Developing Countries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces mesures seront appliquées sur une période de trois ans de sorte que les économies ne seront pas réalisées au maximum avant 2014-2015.

These savings will be implemented over a three-year period, so full savings will not be realized until 2014-2015.


Je la remercie d'avoir généreusement offert d'organiser une séance d'information — à laquelle mes collègues du Comité permanent des opérations gouvernementales se feraient certainement un plaisir d'assister —, mais j'aimerais néanmoins qu'elle précise aujourd'hui comment ces mesures seront appliquées rétroactivement aux contrats et aux sous-contrats existants et qu'elle nous dise si elles sont appliquées par le gouvernement ou les entrepreneurs.

While I appreciate her generous offer for a briefing, which I am certain my colleagues at the Standing Committee on Government Operations would enjoy, could she clarify today how precisely these measures will be made retroactive to existing contracts and subcontracts, and are they being applied and enforced by the government or by contractors?


Conformément à l'article 22, les mesures relevant de l'objectif spécifique "Innovation dans les PME" (instrument dédié aux PME) seront appliquées pour l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" et pour la priorité "Défis de société".

In accordance with Article 22, measures set out under the specific objective 'Innovation in SMEs' (dedicated SME instrument) shall be applied in the specific objective 'Leadership in enabling and industrial technologies' and in the priority 'Societal challenges'.


Conformément à l'article 22, les mesures relevant de l'objectif spécifique "Innovation dans les PME" (instrument dédié aux PME) seront appliquées pour l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" et pour la priorité "Défis de société".

In accordance with Article 22, measures set out under the specific objective 'Innovation in SMEs' (dedicated SME instrument) shall be applied in the specific objective 'Leadership in enabling and industrial technologies' and in the priority 'Societal challenges'.


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Pour garantir l'avènement d'un marché unique de la recherche et de l'innovation, des mesures incitant à adopter un comportement compatible avec l'EER seront appliquées.

To ensure a single market for research and innovation, measures to incentivise ERA compatible behaviour will be implemented.


Afin de promouvoir la diffusion des compétences et du savoir-faire scientifiques dans tout le secteur d'activité, différentes mesures seront appliquées aux ressources humaines et à la formation en Europe et au-delà.

In order to promote the spreading of scientific competence and know-how throughout the sector, a variety of measures will address human resources and training in Europe and beyond.


Ces mesures seront appliquées lors de la mise en œuvre de la stratégie.

Appropriate measures will be taken in this connection as part of the implementation of the strategy.


Ces mesures seront appliquées de manière souple de façon à ne pas perturber le flux traditionnel des passagers en transit voyageant par train.

This will be done in a flexible manner which will not disrupt the traditional flow of transit passengers by train.


Les mesures seront appliquées d'une manière non discriminatoire.

The measures will be applied in a non-discriminatory way.


Nous devons pourtant savoir quand ces nouvelles mesures seront appliquées, si jamais elles le sont. Le gouvernement ontarien affirme qu'il exhorte, depuis des semaines, le gouvernement fédéral à resserrer ses mesures de dépistage à l'aéroport Pearson.

The Ontario government has said that it has been asking the federal government for weeks to impose tighter screening measures at Pearson airport.




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mesures seront appliquées ->

Date index: 2021-07-05
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