Vertaling van "laquelle les chiffres seront énoncés " (Frans → Engels) :

Cela est énoncé clairement dans une note de bas de page de l'annexe I, selon laquelle « En cas d'échanges internes d'É-SER (avec certification reconnue ou origine enregistrée), le calcul de ces pourcentages a une influence sur les chiffres de 2010 par État membre, mais pas sur le total de la Communauté».
This is made clear in a footnote to the table in the Annex I, which states that in ".the case of internal trade of RES-E (with recognised certification of origin registered) the calculation of these percentages will influence 2010 figures by Member States but not the Community total".

ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les annonces de prix futures soient utiles aux clients, les transporteurs annonceront des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); les annonces de prix seront contraignantes pour ceux-ci en tant que prix maximaux pour la période de validité annoncée (les transporteurs conservant cependant la possibilité de proposer des prix inférieurs à ces plafonds); les annonces de prix ne seront pas faites plus de 31 jours avant leur entrée en vigueur, c’est-à-dire habituellement le moment où les clients commencent à effectuer des réservations en quantités importantes (en règle générale, les consommateurs prévoient leurs expéditions entre une et quatre semaines avant la date à laquelle leurs marchandises doivent être expédiées); et les engagements ne s’appliqueront pas:
the carriers will stop publishing and communicating General Rate Increase announcements, i.e. changes to prices expressed solely as an amount or percentage of the change in order for any future price announcements to be useful for customers, the carriers will announce figures that include at least the five main elements of the total price (base rate, bunker charges, security charges, terminal handling charges and peak season charges if applicable) price announcements will be binding on the carriers as maximum prices for the announced period of validity (but carriers will remain free to offer prices below these ceilings) price announcements will not be made more than 31 days before their entry into force, which corresponds to the period when customers usually start booking in significant volumes (typically, customers plan their shipments between 4 weeks and 1 week before they need to move their consignments) and the commitments will not apply to:

Le Conseil a approuvé la déclaration faite par l'Union européenne et ses États membres avec la Croatie et l'Islande à la Conférence de Doha sur le climat (doc. 17532/12), indiquant notamment que les engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions pour l'Union européenne, ses États membres, la Croatie et l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto sont fondés sur la conception selon laquelle ceux-ci seront remplis conjointement, conformément à l'article 4 du protocole de Kyoto.
The Council endorsed the statement made by the European Union and its member states together with Croatia and Iceland at the Doha Climate Conference (17532/12), indicating in particular that the quantified emission limitation and reduction commitments for the European Union, its member states, Croatia and Iceland for the second commitment period under the Kyoto Protocol are based on the understanding that these will be fulfilled jointly, in accordance with Article 4 of the Kyoto Protocol.

Les émissions dégagées par les véhicules utilitaires légers (camionnettes) seront ramenées de 181,4 g CO2/km en 2010 (dernière année pour laquelle des chiffres sont disponibles) à 147 g CO2/km en 2020, avec un objectif contraignant de 175 g CO2/km en 2017.
Emissions from vans will be reduced to 147g CO2/km in 2020 from 181.4g in 2010 (the latest year for which figures are available) and a mandatory target of 175g in 2017.

Ce n'est pas le cas d'un grand nombre de nos partenaires commerciaux, raison pour laquelle nous négocions des traités bilatéraux d'investissement qui énoncent clairement les règles en vertu desquelles ces investissements seront traités une fois qu'ils auront été conclus, et ces traités d'investissement énoncent aussi clairement les règles en vertu desquelles les différends concernant les investissements sont résolus.
That is not the case with many of our trading partners, which is why we negotiate bilateral investment treaties that set out a clear set of rules under which these investments will be treated once they have been made, and these investment treaties also set out a clear set of rules under which investment disputes are resolved.

23. attache une grande importance au statut uniforme de ses députés qui sera mis en place dans la deuxième moitié de l'année 2009; fait observer que les dépenses supplémentaires, compte tenu des dispositions transitoires qui pourront s'appliquer pendant un maximum de dix ans, sont pour l'heure approximatives, et se félicite de la déclaration du secrétaire général selon laquelle les chiffres seront revus avant la présentation de l'état prévisionnel;
23. Attaches high importance to the unified statute for its Members, which will be introduced in the second half of 2009; notes that the additional expenditure, taking into account the transitional arrangements that can be used for a period of up to ten years, is so far approximate and welcomes the Secretary-General's statement that the figures will be re-examined before the Estimates stage;

Dans cette annexe dans laquelle les chiffres seront énoncés, des éléments qui relèvent de la compétence exclusive du Parlement européen acquièrent un statut obligatoire.
In this annex, in which the figures will be established, items that are entirely the competence of the European Parliament are becoming obligatory.

(Le document est déposé) Question n 43 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne l’annonce, dans le budget 2006, que les bourses d’études seront intégralement exonérées d’impôt à partir de 2006 et non plus seulement la première tranche de 3 000 $: a) combien d’étudiants ont touché plus de 3 000 $ de bourses d’études en 2004 ou la dernière année pour laquelle ces chiffres existent; b) combien d’étudiants parmi ceux identifiés à la section a) affichaient un revenu net supérieur au montant personnel de base; c) quel était le revenu moyen des étudiants identifiés à la section b); d) en moyenne, combien d’impôt sur le revenu ont payé les étudiants identifiés à la section b)?
(Return tabled) Question No. 43 Hon. Geoff Regan: With regard to the announcement, in the 2006 Budget, that all income from scholarships will be exempt from taxation starting in 2006 instead of exempting only the first $3,000 of scholarship income: (a) how many students received more than $3,000 of income from scholarships in 2004 or the last year for which information is available; (b) how many students identified in section (a) had net income of more than the Basic Personal Exemption; (c) what was the average income of the students identified in section (b); and (d) what was the average income tax paid by the students identified in section (b)?

72. Les principes décrits dans la présente communication seront également suivis par les autorités de concurrence des États membres qui ont signé une déclaration conforme à l'annexe à la présente communication, dans laquelle elles déclarent avoir pris acte des principes énoncés dans la présente communication, y compris le principe relatif à la protection des personnes ayant demandé à bénéficier de mesures de clémence(25), et acceptent de les respecter.
72. The principles set out in this notice will also be abided by those Member States' competition authorities which have signed a statement in the form of the Annex to this Notice. In this statement they acknowledge the principles of this notice, including the principles relating to the protection of applicants claiming the benefit of a leniency programme(25) and declare that they will abide by them.

Le ministre dépose ensuite le rapport à la Chambre des communes dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (1020) L'article 150 de la Loi sur la gestion des finances publiques précise également le contenu des informations qui doivent figurer dans le rapport annuel: les états financiers de la société, le rapport annuel du vérificateur, un énoncé de la mesure dans laquelle la société a réalisé ses objectifs pour l'exercice en question, les renseignements chiffrés concernant les résultats de la société, les autres renseignements qu'exigent la présente Loi sur la gestion des finances publiques, une autre loi fédérale, le ministre de tutelle, le président du Conseil du Trésor ou le ministre des Finances.
The minister then tables the report before the House on any of the first 15 sitting days (1020) Section 150 of the FAA also species the information that must be included in the annual report: the financial statements; the auditor's annual report; a statement on the extent to which the corporation has met its objectives for the financial year; quantitative information respecting the performance of the corporation; and such other information as is required by the FAA or any other act of parliament, or by the appropriate minister, the President of the Treasury Board and the Minister of Finance.