Vertaling van "laquelle le législateur peut choisir " (Frans → Engels) :

Le législateur peut choisir, avec l'évolution du temps, l'évolution des moeurs et l'évolution de la technologie, de changer cette liste électorale permanente.
The legislator can choose, over time, given changing mores and technology, to change this permanent list of electors.

Il est nécessaire d’adopter un mécanisme de reddition de compte pour protéger les importants intérêts relatifs à la vie privée qui sont en jeu et une disposition exigeant un avis suffirait à répondre à ce besoin, mais le législateur peut choisir une autre mesure pour assurer une reddition de compte.
An accountability mechanism is necessary to protect the important privacy interests at stake and a notice provision would adequately meet that need, although Parliament may choose an alternative measure for providing accountability.

Les législateurs doivent déterminer laquelle est la plus appropriée en fonction du risque qu’un produit peut présenter.
Legislators must choose which one is the most appropriate depending on the risk a product might present.

La présente décision propose une série de modules, du plus contraignant au moins contraignant, dans laquelle le législateur peut choisir la procédure la mieux adaptée au niveau de risque encouru et au niveau de sécurité requis.
This Decision provides for a menu of modules, enabling the legislator to choose a procedure from the least to the most stringent, in proportion to the level of risk involved and the level of safety required.

La présente décision établit, sous la forme de dispositions de référence, des définitions et des obligations générales pour les opérateurs économiques, ainsi qu'une série de procédures d'évaluation de la conformité parmi lesquelles le législateur peut choisir la plus appropriée.
This Decision provides, in the form of reference provisions, definitions and general obligations for economic operators and a range of conformity assessment procedures from which the legislator can select as appropriate.

2. Un État membre peut choisir de ne pas imputer sur l’effort de pêche maximal autorisé disponible, quel qu’il soit, l’activité d’un navire de pêche effectuant des opérations non liées à la pêche dans une zone géographique relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche, à condition que ce navire de pêche notifie au préalable à l’État membre de son pavillon son intention d’effectuer de telles opérations ainsi que la nature de ces dernières et qu’il remette son autorisation de pêche au cours de cette période, pendant laquelle il ne peut détenir à bord ni engin de pêche ni poisson.
2. A Member State may choose not to count against any available maximum allowable fishing effort the activity of a fishing vessel undertaking non-fishing related activities in a geographical area subject to a fishing effort regime provided that the fishing vessel first notifies its flag Member State of its intention to do so, of the nature of its activity and that it surrenders its fishing authorisation for that time.

Naturellement, chaque système a une incidence différente sur les coûts, et c'est une autre raison pour laquelle une province peut choisir un système plutôt qu'un autre, et là encore, le régime actuel a suffisamment de souplesse pour le permettre, et le gouvernement fédéral peut également négocier une entente selon son évaluation des ententes précédentes et ses attentes pour l'avenir.
Each system, of course, has different cost impacts, and that is another reason the cost of legal aid may be different from jurisdiction to jurisdiction. Of course, like all things in politics, everything doesn't come down to costs.

Bien entendu, cela est conforme à l'hypothèse avancée par le ministère de la Justice, selon laquelle le gouvernement peut choisir de ne pas imprimer et publier un texte législatif, auquel cas l'article 133 ne s'appliquerait pas à ce texte.
Of course this is consistent with the hypothesis put forward by the Department of Justice according to which the government may choose not to print and publish a legislative instrument, in which case section 133 would not apply to the instrument.

Évidemment, cela est conforme à la lecture de l'article 133 proposée par le ministère de la Justice, selon laquelle le gouvernement peut choisir de ne pas imprimer ni de publier un texte législatif, auquel cas l'article 133 ne s'appliquerait pas.
Of course, this is consistent with the hypothesis put forward by the Department of Justice according to which the government may choose not to print and publish a legislative instrument, in which case section 133 would not apply to that instrument.