Vertaling van "doivent déterminer laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation
determine the points on which the parties must present further argument

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

plancher (des biens de placement qui doivent être désignés) déterminé d'après la moyenne du PRC
mean CRL floor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les législateurs doivent déterminer laquelle est la plus appropriée en fonction du risque qu’un produit peut présenter.
Legislators must choose which one is the most appropriate depending on the risk a product might present.

Voilà donc la difficulté à laquelle font face les décideurs qui doivent déterminer comment donner suite à la recommandation du comité de sélection.
This is one of the challenges facing the decision makers at the moment with respect to how to proceed with the recommendations from the selection committee.

La Commission a l’intention de clarifier les règles afin de préciser que les autorités nationales sont tenues de déterminer la période de l’année au cours de laquelle la plupart des obligations, ou les plus représentatives d’entre elles, doivent faire l'objet de contrôles.
The Commission foresees to clarify the rules to make it clear that the national authorities are required to identify the period of the year during which most, or the more representative, obligations are checked.

Jusqu'à la fin de la onzième période visée à l'article 1er du règlement (CE) no 1788/2003, par dérogation à l'article 102, paragraphe 1, point a), à l'article 117, paragraphe 2, point a), et à l'article 118 quinquies, point a), du présent règlement, un État membre peut décider que, dans le cas de producteurs laitiers qui libèrent ou reprennent, en tout ou en partie, des quantités individuelles de référence avec effet au 31 mars ou au 1er avril respectivement conformément à l'article 5, point j), et à l'article 5, point k), du règlement (CE) no 1788/2003, ou en application de dispositions nationales adoptées aux fins de la mise en œuvre des articles 16 à 18 dudit règlement, le 1er avril est la date à laquelle doivent être déterminés:
Up to the end of the 11th period laid down in Article 1 of Regulation (EC) No 1788/2003, by way of derogation from Articles 102(1)(a), 117(2)(a) and 118d(a) of this Regulation, a Member State may decide that in the case of milk farmers who release or take over all or part of individual reference quantities with effect on 31 March or 1 April respectively in accordance with Article 5(j) and (k) of Regulation (EC) No 1788/2003 or pursuant to national provisions adopted for the implementation of Articles 16, 17 and 18 of that Regulation, the following shall be determined on 1 April:

En dépit des recherches en cours pour trouver de nouveaux groupes de médicaments permettant de combattre les organismes résistants, il est difficile de déterminer si ces médicaments seront un jour disponibles et à quelle échéance. C'est la raison pour laquelle il convient d'utiliser les agents antimicrobiens avec prudence afin de limiter l'émergence et la prolifération de nouveaux germes résistants. Le développement des produits et les informations accompagnant ceux-ci doivent occuper une place importante dans la stratégie. La réussite des actions de lutte contre la résistance antimicrobienne nécessitera le soutien inconditionnel et la participation de l'industrie pharmaceutique, de même que l'intervention des gouvernements.
Despite ongoing research to find new groups of drugs to combat resistant organisms, it is uncertain if and when such drugs will be available. Therefore, antimicrobial agents must be used prudently in order to limit the further emergence and spread of resistant germs. Product development and product information must hold an important place within the strategy and the success of the actions to address antimicrobial resistance will need full support and contributions from the pharmaceutical industry as well as actions from governments.

Les objectifs doivent comporter en particulier l'évaluation des systèmes de management en place et la détermination de la conformité avec les politiques de l'entreprise et le programme prévu pour le site, laquelle implique le respect des prescriptions réglementaires pertinentes en matière d'environnement.
The objectives must include, in particular, assessing the management systems in place, and determining conformity with company policies and the site programme, which must include compliance with relevant environmental regulatory requirements.

En Afghanistan, on me dit que 70 p. 100 de ces appels sont malveillants, mais si 30 p. 100 de ces 1 000 appels sont légitimes et concernent des méfaits commis par des policiers, cela peut constituer une base à partir de laquelle les chefs doivent déterminer comment la police peut communiquer et travailler avec des gens appartenant au même groupe ethnique, à la même tribu et, dans certains cas, à la même collectivité, pour leur prouver qu'il existe une institution qui veille à leur bien-être.
In Afghanistan I am told that 70 per cent of those are crank calls, but if 30 per cent of those 1,000 calls are legitimate about police malfeasance, it is a starting point for the leadership to begin to address how the police can communicate and work with people who are the same ethnicity, same tribe and in many cases the same community but to demonstrate that there is an institution working for their welfare.

Pour ce faire, ils doivent notamment: - déterminer dans quel Etat membre est localisée leur opération de vente, afin d'identifier l'administration auprès de laquelle ils devront s'acquitter de la taxe et satisfaire à leurs obligations déclaratives (déclaration périodique et état récapitulatif), ou à laquelle ils devront, en cas de contrôle, justifier des conditions d'une exonération (par exemple, nécessité d'établir la qualité du client ou l'existence d'un transport de biens livrés hors de l'Etat membre de départ); - être en mesure d'établir qu'une opération imposable est effectuée dans des conditions justifiant l'application de règles particulières, délocalisant la taxation vers un autre Etat membre (cas, par exemple, des ventes à distance, des prestations de services immatériels, des services de transport intracommunautaire de biens); - distinguer, pour tout déplacement de biens entre Etats membres, ceux auxquels doit être appliqué le régime des transferts de biens (stockage, ventes dans des expositions, envois en consignation, ...).
In order to do this, they must, in particular: - determine in which Member State their sales transaction is located, in order to identify the administration to which they will have to pay the tax and make their obligatory returns (regular return and recapitulative statement), or to which, in the event of a check being made, they will have to prove the conditions for an exemption (e.g. need to establish the customer's status or the existence of a transport of goods supplied outside the Member State of departure), - be able to establish that a taxable transaction is effected under conditions justifying the application of special rules, shifting the place of taxation to another Member State (the case, for example, of distance sales, supplies of intangible services, services ancillary to the intra- Community transport of goods), - identify, in respect of every movement of goods between Member States, those to which the arrangements for transfers of goods must be applied (storage, sales at exhibitions, consignments, etc.).

Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation plus élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...
Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer equivalent cover or oblige branches to join the host country scheme) and the principle that schemes should be financed by investment firms themselves - includes revised definitions of "investment firm" and "branch" which refer to the definitions in the Investment Services Directive and a new definition of "joint investment" - clarifies that authorisation for investment firms is based on the principle of home country control and that no investment firm (other than credit institutions exempted under the deposit-guarantee Directive) could operate unless it participated in an investor compensation scheme - simplifies the definition of when and how the amount of an investor's claim should be determined - makes a specific reference to the exclusion from compensation of any transaction in connection with which there has been a conviction for money-laundering as defined by the Directive on the issue (91/308/EEC) - includes a requirement for continued coverage by the compensation scheme even when a firm's authorisation to operate has been withdrawn (in case it should subsequently transpire that the firm was unable to meet its commitments to investors) - requires the Commission to report on the Directive's operation three years after it is due to be implemented (31.12.96) rather than five years after.

L’employeur a le droit exclusif de déterminer le niveau des services essentiels et notamment la mesure dans laquelle et la fréquence à laquelle ces services doivent être fournis (art. 120).
The employer has the exclusive right to establish the level at which an essential service must be provided, including the extent to which and the frequency with which the service is rendered (s. 120).