Traduction de «laquelle le comité était censé » (Français → Anglais) :

Se fondant sur l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, l'EMA a conclu que la probabilité d'exposition de l'homme à des niveaux biologiquement pertinents d'alaréline après ingestion de tissus de lapin était négligeable, et a émis une recommandation selon laquelle la fixation d'une LMR pour l'alaréline dans le lapin en vue de la protection de la santé humaine n'était pas nécessaire.
EMA, based on the opinion of the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use, concluded that the likelihood that a human may be exposed to biologically relevant levels of alarelin after ingesting rabbit tissue is negligible, and has recommended that the establishment of an MRL for alarelin in rabbit is not necessary for the protection of human health.

Ce thème est également développé dans les actions stratégiques de la Commission, en collaboration avec d'autres institutions (tel était le cas pour "l'égalité des rémunérations", sur laquelle s'étaient concentrés en 2001 le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social ainsi que différents instruments de la Commission).
This theme is also taken up in the policy actions of the Commission, in collaboration with other institutions (as was the case for 'equal pay', where the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee, as well as the various tools of the Commission was all focussed on the theme during 2001).

L'EMA, en se fondant sur l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, a émis une recommandation selon laquelle la fixation d'une LMR pour l'extrait semi-solide purifié de Humulus lupulus L. contenant approximativement 48 % de béta-acides (tels que des sels de potassium) dans le miel n'était pas nécessaire pour la protection de la santé humaine.
The EMA, based on the opinion of the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use, has recommended that the establishment of an MRL for purified semi-solid extract from Humulus lupulus L. containing approximately 48 % of beta acids (as potassium salts) in honey, is not necessary for the protection of human health.

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration avait déjà entamé une importante étude sur les renseignements biométriques et tenu plusieurs séances lorsque le gouvernement a présenté le projet de loi qui portait précisément sur ce que le comité était censé examiner.
The Standing Committee on Citizenship and Immigration held meetings and was in the middle of an important study on biometrics when the government introduced this legislation that steps on the very thing it is supposed to be studying.

La Pologne a déclaré que la période limitée durant laquelle il était permis à un travailleur intérimaire de travailler dans une même entreprise utilisatrice était à mettre en relation avec le caractère temporaire des tâches que ces travailleurs étaient censés effectuer et contribuait à la protection de ces derniers.
Poland said the limitation of the period during which an agency worker may work in a single user undertaking is related to the temporary nature of the tasks that temporary agency workers may perform and contributes to protecting them.

J'aimerais juste dire aux membres du panel et aux membres du comité que M. Boshcoff et moi siégeons à deux comités, et que le comité était censé siéger de 9 heures à 11 heures ce matin.
To the panel members and to committee members as well, Mr. Boshcoff and I sit on two committees and we were engaged in the committee from nine o'clock to what we thought would be eleven this morning.

Le meurtre tragique des agents de la GRC en Alberta a eu lieu la semaine durant laquelle le comité était censé se pencher sur la motion dont la Chambre est actuellement saisie.
The tragedy in Alberta of the RCMP officers being killed occurred during the week that the committee was to look at the motion that is now before the House.

À moins qu'une motion d'ajournement ne soit déposée et adoptée par le comité, le débat sur la motion dont le comité est saisi peut se poursuivre, nonobstant l'heure à laquelle le comité est censé terminer ses travaux, c'est-à-dire à 13 heures.
Unless a motion to adjourn is moved and adopted by the committee, the debate on the motion before the committee can continue, notwithstanding the scheduled time that the committee would end at one o'clock.

Cette demande, formulée par écrit, doit être introduite dans un délai n’excédant pas six semaines à compter de la date à laquelle l’acte administratif a été adopté, notifié ou publié, la plus récente de ces dates étant retenue, ou, en cas d’allégation d’omission, six semaines à compter de la date à laquelle l’acte administratif était censé avoir été adopté.
Such a request must be made in writing and within a time limit not exceeding six weeks after the administrative act was adopted, notified or published, whichever is the latest, or, in the case of an alleged omission, six weeks after the date when the administrative act was required.

L'annonce du financement a été faite cinq mois après la date à laquelle le projet était censé prendre fin.
The announcement for the funding came five months after the project was supposed to have been completed.