Traduction de «institutions tel était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tel était alors son titre
as he then was

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce thème est également développé dans les actions stratégiques de la Commission, en collaboration avec d'autres institutions (tel était le cas pour "l'égalité des rémunérations", sur laquelle s'étaient concentrés en 2001 le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social ainsi que différents instruments de la Commission).
This theme is also taken up in the policy actions of the Commission, in collaboration with other institutions (as was the case for 'equal pay', where the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee, as well as the various tools of the Commission was all focussed on the theme during 2001).

Tel était mon message lorsque je faisais campagne pour devenir le président de cette institution et tel était le message transmis par les dirigeants de l'UE des 27 dans la déclaration de Rome de mars 2017.
This was my message when I was campaigning to become President of this Institution and it was the message delivered by the leaders of the EU27 in the Rome Declaration in March 2017.

C. considérant que d'après les informations divulguées, certains États membres de l'Union auraient coopéré au programme Prism conduit par les États‑Unis ou auraient mis en place des programmes de collecte de renseignements similaires, tels que le projet "Tempora" mené par le GCHQ (agence britannique d'espionnage électronique); considérant que des informations parues dans la presse ont révélé que le GCHQ s'était connecté à des câbles sous­‑marins à fibres optiques pour avoir accès aux conversations téléphoniques et aux communications sur internet dans le cadre d'un programme portant le nom de code Tempora, en se fondant sur le paragraphe 4 de la section 8 de la loi portant réglementation des pouvoirs d'enquête (RIPA), qui permet au ministre britannique des affaires étrangères de délivrer une autorisation d'interception à large échelle de certaines catégories d'informations liées au terrorisme ou à la criminalité organisée; considérant que des éléments de preuve indiquent que les États-Unis ont été impliqués dans des activités d'espionnage ciblant le personnel diplomatique des représentations permanentes des États membres, ainsi que dans les bureaux des institutions de l'Union européenne; considérant, à cet égard, que le bureau d'un député au Parlement européen a été mis sous écoute par les services de sécurité britanniques;
C. whereas the abovementioned leaks reveal that EU Member States were allegedly cooperating in the US-led PRISM Programme or have developed similar intelligence‑gathering programmes, such as the ‘Tempora’ Project led by the UK’s Government Communications Headquarters (GCHQ); whereas press reports have revealed that GCHQ has tapped into undersea fibre-optic cables to obtain access to telephone conversations and internet traffic under a programme codenamed TEMPORA, basing itself on paragraph 4 of section 8 of the Regulation of Investigatory Powers Act (RIPA), which allows the UK Foreign Secretary to issue a certificate for broad interception of categories of material relating to terrorism or organised crime; whereas there is evidence which indicates that the US has been involved in spying on diplomatic personnel of the Permanent Representations of the Member States, as well as the offices of the EU institutions; recalls, in this regard, the bugging of an MEP’s office by the British security services;

Tel était le cas au paragraphe 33, qui indique que les institutions de l’UE devraient décentraliser la communication de l’UE vers une dimension locale et régionale, et au paragraphe 36, qui souligne que des solutions devraient être analysées afin de créer des liens interparlementaires entre les parlements nationaux ou régionaux et le Parlement européen.
This was the case in paragraph 33, which states that the EU institutions should decentralise EU communication policy in order to give it a local and regional dimension, and in paragraph 36, which stresses that solutions should be examined in order to create interparliamentary relationships between national or regional parliaments and the European Parliament.

1. Toute organisation non gouvernementale satisfaisant aux critères prévus à l’article 11 est habilitée à introduire une demande de réexamen interne auprès de l’institution ou de l’organe communautaire qui a adopté un acte administratif au titre du droit de l’environnement ou, en cas d’allégation d’omission administrative, qui était censé avoir adopté un tel acte.
1. Any non-governmental organisation which meets the criteria set out in Article 11 is entitled to make a request for internal review to the Community institution or body that has adopted an administrative act under environmental law or, in case of an alleged administrative omission, should have adopted such an act.

À l’époque, les États membres s’étaient mis d’accord sur trois points fondamentaux: premièrement, améliorer le fonctionnement de nos institutions tel qu’il était sorti de la fameuse nuit de Nice; deuxièmement, rationaliser la stratification législative et institutionnelle qui, au fil de nombreuses décennies, avait fait perdre leur cohérence aux politiques et aux procédures de l’Union; troisièmement, rapprocher les citoyens de la construction européenne.
At the time, the Member States were agreed on three basic points. Firstly, the need to improve the functioning of our institutions, following that famous night at Nice. Secondly, the need to rationalise our legislative and institutional structures. Over the decades they have grown so complex that this has diminished the coherence of the Union's policies and procedures. Thirdly, the need to involve the European citizens more in European integration.

Les obligations convertibles achetées par des organismes privés dans le cadre du programme de restructuration de mai 2001 ne peuvent pas non plus servir de points de comparaison, car, même si les éléments de preuve versés au dossier ne sont pas suffisants pour conclure à une action de charger ou d'ordonner, ils montrent un niveau d'intervention des pouvoirs publics tel que la participation de créanciers privés ne peut servir de référence appropriée pour mesurer le caractère raisonnable du point de vue commercial des achats d'obligations convertibles: les banques créancières elles-mêmes ont reconnu, dans la résolution du conseil des institutions financières créancières du 7 mai 2001, qu'Hynix était dans l'incapacité d'assurer le service de ses dettes en mai 2001 (59) et qu'il est clair que les pouvoirs publics avaient été fortement impliqués dans l'émission des obligations convertibles de mai 2001 en veillant à ce que celle-ci soit menée à bien, allant jusqu'à déléguer un haut fonctionnaire du FSS à une réunion du conseil des créanciers en mars 2001 (60).
Further, the convertible bonds purchased by private bodies as part of the May 2001 restructuring programme cannot serve as a benchmark because, although the evidence on record did not rise to the level sufficient for a finding of entrustment or direction, it indicates a level of government involvement that makes the participation by private creditors an inappropriate measure of the commercial reasonableness of the CB purchases: the creditor banks themselves acknowledged in the 7 May 2001 creditor financial institution resolution that Hynix was unable to service its debts in May 2001 (59) and the GOK was clearly heavily involved in overseeing the completion of the May 2001 CB offering, going as far as having a high level FSS official attend the March 2001 meeting of the creditor council (60).

Tel était d’ailleurs l’un des principaux objectifs de la proposition de directive concernant les activités des institutions de retraite professionnelle, adoptée par la Commission en octobre 2000.
This was of the main objective of the proposal for Directive on the activities of institutions for occupational retirement provisions that was adopted by the Commission in October 2000.

1. Toute organisation non gouvernementale satisfaisant aux critères prévus à l'article 13 est habilitée à introduire une demande de réexamen interne auprès de l'institution ou de l'organe communautaire qui a adopté un acte administratif au titre du droit de l'environnement ou, en cas d'allégation d'omission administrative, qui était censé avoir adopté un tel acte.
1. Any non-governmental organisation which meets the criteria set out in Article 13 is entitled to make a request for internal review to the Community institution or body that has adopted an administrative act under environmental law or, in the case of an alleged administrative omission, should have adopted such an act.