Vertaling van "semaine durant laquelle le comité était censé " (Frans → Engels) :

Le meurtre tragique des agents de la GRC en Alberta a eu lieu la semaine durant laquelle le comité était censé se pencher sur la motion dont la Chambre est actuellement saisie.
The tragedy in Alberta of the RCMP officers being killed occurred during the week that the committee was to look at the motion that is now before the House.

Les membres du comité notent que les parents d'un enfant disparu seraient tenus de retourner au travail 14 jours après le jour où l'enfant a été retrouvé, mais que les parents d'un enfant décédé par suite d'une maladie grave seraient tenus de retourner au travail à la fin de la semaine durant laquelle l'enfant est décédé.
Your committee notes that parents would be required to return to work 14 days after the day on which a child is found following their disappearance but parents of a child who has passed away as a result of a critical illness would be required to return to work at the end of the week during which the child died.

La Pologne a déclaré que la période limitée durant laquelle il était permis à un travailleur intérimaire de travailler dans une même entreprise utilisatrice était à mettre en relation avec le caractère temporaire des tâches que ces travailleurs étaient censés effectuer et contribuait à la protection de ces derniers.
Poland said the limitation of the period during which an agency worker may work in a single user undertaking is related to the temporary nature of the tasks that temporary agency workers may perform and contributes to protecting them.

Cette demande, formulée par écrit, doit être introduite dans un délai n’excédant pas six semaines à compter de la date à laquelle l’acte administratif a été adopté, notifié ou publié, la plus récente de ces dates étant retenue, ou, en cas d’allégation d’omission, six semaines à compter de la date à laquelle l’acte administratif était censé avoir été adopté.
Such a request must be made in writing and within a time limit not exceeding six weeks after the administrative act was adopted, notified or published, whichever is the latest, or, in the case of an alleged omission, six weeks after the date when the administrative act was required.

Elle réclame 140.000 ATS (10 174.20 EUR) à titre de dommages et intérêts parce que cinq de ses poids lourds ont été bloqués quatre jours consécutifs (le jour précédant la manifestation était férié et les deux suivants correspondaient à une fin de semaine, durant laquelle les camions ne peuvent en principe pas circuler).
It claimed damages of ATS 140 000 (EUR 10 174.20) because five of its heavy-goods vehicles were immobilised for four consecutive days (the day before the demonstration was a bank holiday and the two following days fell at the weekend, during which lorries may not, in principle, operate).

Le but de ce deuxième rapport est d'assurer que lorsqu'il y a un ajournement du Sénat de plus d'une semaine, un comité peut se réunir n'importe quel jour ouvrable d'une semaine durant laquelle le Sénat siège.
The purpose of this second report is to ensure that, when the Senate adjourns for more than a week, a committee may meet on any working day of a week during which the Senate is sitting.

45. Si un nouvel entrant potentiel ne parvient pas à obtenir de créneaux par la procédure normale d'attribution des créneaux durant la conférence IATA de répartition des créneaux horaires relative à la saison au cours de laquelle le service est censé commencer, il adresse aux Parties une demande de mise à disposition de créneaux dans un délai maximal de deux (2) semaines à compter de la fin de cette conférence.
45. Should a potential New Entrant be unable to obtain slots through the Standard Slot Allocation Procedure at the IATA slot conference for the traffic season in which services are intended to commence, it shall apply to the Parties for slot releases no more than two (2) weeks following the end of that slot conference.

Les membres du comité notent que les parents d'un enfant disparu seraient tenus de retourner au travail 14 jours après le jour où l'enfant a été retrouvé, mais que les parents d'un enfant décédé par suite d'une grave maladie seraient tenus de retourner au travail à la fin de la semaine durant laquelle l'enfant est décédé.
Your committee notes that parents would be required to return to work 14 days after the day on which a child is found following their disappearance but parents of a child who has passed away as a result of a critical illness would be required to return to work at the end of the week during which the child died.