Vertaling van "laquelle la facture était partagée également " (Frans → Engels) :

M. Gallaway: En 1995, il n'y avait qu'une seule compagnie de câblodistribution pour laquelle la facturation par défaut posait problème, c'était Rogers, non pas que cette compagnie ait ajouté de nouvelles chaînes facturables, mais bien parce qu'elle avait supprimé certaines chaînes existantes pour les abonnés qui ne souhaitaient pas souscrire aux nouvelles.
Mr. Gallaway: In 1995, there was only one cable company that had problems with negative-option marketing Rogers. This was not because Rogers added new channels with a charge, but because some existing channels were taken away if the subscriber did not wish to take the new channels.

Pour l'option liée aux sorties de capitaux, la Commission se fondera également sur l'année au cours de laquelle le capital était le moins élevé.
With regard to the option linked to the outflow of capital the Commission will also refer to the year with the lowest amount of capital.

La Commission note également que le contrat de vente de 2003 ne comportait effectivement aucune clause en vertu de laquelle l’acquéreur était tenu de maintenir ou de créer un nombre minimum d’emplois.
The Commission also notes that the 2003 sale contract indeed did not foresee any clause requiring the buyer to keep or create any minimum work posts.

En juin 1998, le ministre fédéral et le ministre québécois de l'Environnement rendaient publique la troisième phase du Plan de développement du Saint-Laurent pour laquelle la facture était partagée également entre les deux paliers de gouvernement.
In June 1998, the federal Minister of the Environment and Quebec's Minister of the Environment released phase III of the St. Lawrence action plan, the financing of which was shared equally between the two levels of government.

Pour ma part, je réitère cette proposition, qui était partagée également par la commissaire.
For my part, I repeat this proposal, which was also shared by the Commissioner.

Mme Isabelle Roy: La facturation était revue par un agent de la DGSCC et les factures étaient également envoyées à Media/IDA Vision.
Ms. Isabelle Roy: Invoicing was reviewed by a CCSB officer and the invoices were also sent to Media/IDA Vision.

L'échéance des factures de Old Herold s.r.o. était à 40 jours, ce qui, selon le bénéficiaire, constituait une longue période consentie eu égard à la situation financière précaire dans laquelle ce dernier se trouvait.
The maturity of the invoices of Old Herold s.r.o. was 40 days, which, according to the beneficiary, was a long period considering the beneficiary's precarious financial situation.

En particulier, en ce qui concerne les prestations fournies par La Poste à SFMI-Chronopost, les renseignements disponibles donnaient à penser que 1992 était la seule année durant laquelle les prix facturés par l'administration postale correspondaient à ses coûts réels majorés d'une marge bénéficiaire.
In particular, as regards the assistance by the Post Office to SFMI-Chronopost, the information available suggests that only in 1992 did the prices charged by the postal administration match actual costs plus a profit margin.

20. Le premier rapport concluait également qu'il était plus difficile de mesurer l'effet que la disparité persistante des taux, à laquelle s'ajoutait la suppression des contrôles aux frontières, pouvait avoir sur les activités frauduleuses dans ce secteur et qu'il était trop tôt pour déterminer si ces activités étaient en augmentation.
20. The first report also concluded that it was more difficult to assess the effect which the continued disparity in rates combined with the disappearance of frontier controls had on fraudulent activity in this area and that it was too early to assess whether such fraud was on the increase.

En 1998, les ministres fédéral et québécois de l'Environnement ont rendu publique cette troisième phase au coût de 230 millions de dollars, la facture étant partagée à parts égales par les deux ordres de gouvernement.
In 1998, the federal and Quebec ministers of the environment announced the third phase of the St. Lawrence action plan, representing a total bill of $230 million to be shared equally by both levels of government.