Traduction de «laquelle il pouvait baser cette » (Français → Anglais) :

Cette clause ne pouvait toutefois s'appliquer qu'après l'adoption de la modification du règlement de base SAPARD à laquelle il est fait référence ci-dessus.
Application of this provision was however subject to adoption of the modification of the SAPARD basic Regulation referred to above.

Le paragraphe 3 accorde en faveur du contrefacteur visé à ce paragraphe une présomption selon laquelle celui-ci ne savait pas ni ne pouvait savoir qu'il portait atteinte au brevet, dans le cas où le brevet n'a pas été délivré dans la langue officielle de l'Etat membre où il est domicilié ou traduite et mise à la disposition du public dans cette langue.
Paragraph 3 provides for an assumption being made in favour of the infringer referred to in this paragraph, to the effect that he did not know, and could not have known, that he was infringing the patent if the patent was not issued in the official language of the Member State in which he is domiciled, or if it was not translated and made available to the general public in that language.

Sur cette question, pour laquelle le Parlement européen ne possède aucune compétence juridique, on se moque de nous, puisque nous ne disposons d'aucune version consolidée du traité sur laquelle baser le débat.
On this issue, in which the European Parliament has no legal competence, we are being made a laughing-stock, as we do not have any consolidated version of the treaty as a basis for debate.

Néanmoins, le rapport 2003 ne révèle toujours pas une diminution significative du nombre de cas encore en souffrance à la Commission, en dépit de l'amélioration à laquelle on pouvait s'attendre vu la place centrale de cette question dans les travaux de la Commission.
Nevertheless, the 2003 report does not yet reveal any significant fall in the backlog of cases still to be closed by the Commission, notwithstanding this anticipated improvement in the focus of the Commission's work.

Donc, il nous a répondu que l'impact économique serait tout à fait insignifiant alors qu'il n'avait aucune étude sur laquelle il pouvait baser cette affirmation.
His answer was that the economic impact would be insignificant, although he did not have any study on which to base this assertion.

C’est la réalité sur laquelle nous devons nous baser, et c’est aussi la réalité de l’époque à laquelle l’OTAN est intervenue dans cette région.
This is the reality we must start out from, and this was also the reality when NATO intervened there.

- (EN) Monsieur le Président, en tant que partisan de la coalition belligérante, lorsque j'ai exposé une affiche sur laquelle on pouvait lire "Dehors, Saddam !", les vice-présidents Dimitrakopoulos et Provan m'ont demandé de la retirer car, apparemment, cela enfreignait le règlement de cette Assemblée.
– Mr President, as a supporter of the coalition war effort, when I displayed my poster which read ‘Saddam Out!’, I was told by Vice-Presidents Dimitrakopoulos and Provan to remove it, as it was apparently against the Rules of the House.

Conformément à l'accord instituant l'entreprise commune conclu en 1997 entre Thales et Siemens, cette dernière disposait d'une option de vente, en vertu de laquelle elle pouvait exiger de Thales qu'elle achète la totalité des parts qu'elle détenait dans Airsys ATM.
Pursuant to the 1997 joint venture agreement between Thales and Siemens, the latter had a put option under which it could require Thales to purchase all of Siemens' shares in Airsys ATM.

- Monsieur le Président, j'ai voté contre le rapport Brok et je me suis abstenu sur les avis conformes, non que je ne veuille pas souhaiter la bienvenue aux dix nouveaux entrants - qui ont naturellement leur place dans cette Europe qui est la leur et personne ne pouvait dénier leur choix -, mais cette maison dans laquelle ils viennent d'entrer me préoccupe.
– (FR) Mr President, I voted against the Brok report and abstained on assent. This was not because I wish to close the doors to Europe against the 10 new entrants.

Effectivement, dans le cas de la morue et celui du crabe, il y a plusieurs années, la seule information sur laquelle on pouvait se baser pour faire nos évaluations était, par exemple, les taux de capture provenant des livres de bord.
Indeed, in the case of both cod and crab, a number of years ago, the only information on which we could base our assessments was, for example, the catch rates from log records.