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Baser
Baser sur
Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Fonder sur

Vertaling van "laquelle baser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
baser sur | fonder sur

are based on | are founded on | rely on


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]




date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing


tenir compte de l'étendue/ de la mesure dans laquelle

take account of the extent (to)


Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite

Contracting Party with whom the application for asylum was lodged
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission recommande que le Conseil européen approuve l'approche décrite ci-après, sur laquelle baser le développement de la politique de l'Union en matière de changement climatique :

The Commission recommends that the European Council endorse the following approach on which to base the development of the Union’s climate change policy:


Au niveau de l'Union, nous pouvons pour cela nous baser sur les outils existants, en inventer d'autres et nous reposer éventuellement sur la contractualisation de certaines reformes – cette nouvelle idée sur laquelle je travaille et sur laquelle je ferai un rapport au Conseil européen de juin – pour remplir non seulement des objectifs en matière de compétitivité mais aussi en matière sociale.

At EU level we can use existing tools as a basis, invent others and maybe have contractual arrangements for certain reforms - this is a new idea I am working on that I will report on at the June European Council - to meet both competitiveness and social targets.


– (ES) Monsieur le Président, les essais cliniques représentent une méthode de référence pour la recherche clinique et ils sont considérés comme la source d’information la plus fiable sur laquelle baser des décisions en matière de traitement.

– (ES) Mr President, clinical trials are a benchmark method of clinical research and are considered to be the most reliable source of information on which to base treatment decisions.


Sur cette question, pour laquelle le Parlement européen ne possède aucune compétence juridique, on se moque de nous, puisque nous ne disposons d'aucune version consolidée du traité sur laquelle baser le débat.

On this issue, in which the European Parliament has no legal competence, we are being made a laughing-stock, as we do not have any consolidated version of the treaty as a basis for debate.


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Comment élaborons-nous des argumentations nous assurant que nous n’aurons pas à nous présenter au conseil en ayant à défendre un programme d’investissement de capitaux pour lequel nous ne savons pas combien nous allons gagner, dont le coût est incertain et qui ne dispose d’absolument aucune plate-forme politique sur laquelle baser nos décisions?

How do we create arguments so I don't have to stand before the board and try to defend a capital investment program where we don't know how much we'll make, we have some uncertainty in the cost, and there is absolutely no policy platform on which to base our investment decisions?


C’est la réalité sur laquelle nous devons nous baser, et c’est aussi la réalité de l’époque à laquelle l’OTAN est intervenue dans cette région.

This is the reality we must start out from, and this was also the reality when NATO intervened there.


Mon bureau et moi-même n'avons aucune expérience sur laquelle nous baser.

I have no experience. The office has no experience on which to base it.


On pourrait se baser sur l’idée selon laquelle le droit de veto octroyé par le compromis de Luxembourg pourrait rester d’application, mais éventuellement selon la variante proposée par M. Georges Berthoin, le bras droit de M. Monnet, selon laquelle le premier ministre est tenu de conserver un droit de veto lors du prochain sommet.

It could be assumed that the right of veto under the Luxembourg Accords should continue to apply, perhaps in the variant proposed by Georges Berthoin, Monnet's right-hand man, whereby the prime minister is obliged to defend a veto at the next summit.


La simple connaissance d'un nouvel enzyme et de la séquence gène qui le codifie, en tant que tels et sans indication de la fonction précise sur la base de laquelle le gène en question codifie, est donc une découverte sur lesquelles peuvent se baser d'éventuelles inventions suivantes.

Mere knowledge of a new enzyme and the gene sequence that codes for it, as such and with no indication of the exact function whereby the gene codes, is consequently and in every case a discovery that can be freely used to produce possible future inventions.


Le 12 septembre dernier, la Commission a adopté une première communication sur la charte dans laquelle elle estimait que « l'Union ne peut pas se baser exclusivement sur des considérations purement économiques.

On 13 September the Commission adopted an initial Communication on the Charter, in which it stated that the Union cannot be based exclusively on purely economic considerations.




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Date index: 2023-08-05
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