Traduction de «laquelle consiste simplement » (Français → Anglais) :

Par conséquent, quelles que soient les dispositions supplémentaires que l'on rajoute et quelle que soit leur portée générale, le ministre est toujours aux prises avec la question selon laquelle la loi qui autorise les transfèrements a pour objectif l'amendement, la réinsertion et la réintégration des intéressés, le Parlement ayant considéré que cette solution était préférable, du point de vue de la protection du public, à celle qui consiste simplement à les faire revenir au Canada et à les libérer sans aucun contrôle.
Therefore, no matter how many extra provisions you put in and no matter how broad they are, he still needs to come back to the fact that the purpose of the act is to enable transfers for the purposes of the reformation, rehabilitation and reintegration, a recognition by Parliament that that is a better way to protect the public than to simply let them come back and be deported back, free and clear.

M. Derek Lee: Vous n'avez trouvé aucun moyen, mais la meilleure solution à laquelle je peux penser consiste simplement à les remercier de leur service, à les renvoyer.
Mr. Derek Lee: You haven't found a way, but the best way I can think of is simply to kick them off the committee.

Je crois aussi à l'approche générale adoptée par le gouvernement, laquelle consiste à apporter de petits ajustements ici et là dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental au lieu de procéder tout simplement à des compressions radicales et substantielles.
I also believe in the general approach the government has adopted, which is making small adjustments here and there across that vast scale of government expenditures, rather than simply making radical, dramatic cuts.

Mon initiative consiste simplement à promouvoir la prévention du suicide et à partager la ferveur avec laquelle je m'emploie à prévenir le suicide dans le contexte du rapport global de la Commission de la santé mentale.
My initiative is simply to boost and share my passion for suicide prevention in the context of the overall Mental Health Commission's report.

C'est simplement une inquiétude des conseillers juridiques selon laquelle cette combinaison d'articles de loi et d'ordres en conseil ne consiste pas en un fondement juridique aussi solide qu'on le voudrait.
Our legal advisers are simply concerned that this combination of sections in the act and orders in council do not provide as solid a legal basis as they would have liked.

C'est la raison pour laquelle, au paragraphe 1 de son rapport 2003, le Parlement européen indiquait: bien que satisfait de la manière dont le Haut représentant/Secrétaire général du Conseil a informé le Parlement des progrès touchant aux principaux aspects de la PESC, [Le Parlement] rejette catégoriquement l'approche a posteriori suivie par le Conseil, laquelle consiste simplement à fournir une liste des activités PESC menées au cours de l'année précédente, et considère que cette démarche est à l'évidence contraire à l'article 21 du traité sur l'Union européenne et à l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 en ce qui concerne la consultation préalable du Parlement européen; le Parlement invitait donc le Conseil à abandonner cette pratique et à la remplacer par une démarche a priori de consultation du Parlement au début de chaque année sur les principaux aspects et les choix fondamentaux envisagés par le Conseil pour l'année en question, tant pour ce qui est des problèmes globaux que pour ce qui est des problèmes horizontaux, ainsi que sur les priorités envisagées pour les différents secteurs géographiques, et l'invitait à préciser par la suite si et, dans l'affirmative, de quelle manière il avait été tenu compte de la contribution du Parlement.
This is the reason that in paragraph 1 of its report for 2003, the Parliament expressly stated "Although satisfied with the manner in which the High Representative/Secretary General of the Council has indeed kept Parliament fully informed of progress regarding the main CFSP issues, emphatically rejects the a posteriori approach followed by the Council so far of merely submitting a descriptive list of CFSP activities carried out in the previous year, and considers such a practice as clearly infringing Article 21 of the Treaty on European Union and the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 as far as prior consultation of the European Parliament is concerned; " The Parliament instead requested the Council, ".to discontinue the existing practice and to replace it with an a priori approach whereby Parliament is consulted at the beginning of each year on the main aspects and basic choices envisaged by the Council for that year both on global and horizontal issues, as well as on the priorities planned for the different geographical areas; further asks the Council to subsequently report on whether and, if so, how Parliament's contribution has been taken into account; "

C'est la raison pour laquelle il propose d'inviter la commission juridique à examiner l'opportunité de saisir la Cour de justice au sujet de la pratique du Conseil consistant à informer simplement le Parlement en présentant une liste des activités menées dans le cadre de la PESC l'année précédente au lieu de consulter réellement le Parlement au début de chaque année sur les principaux aspects et les choix fondamentaux à opérer au cours de l'année et d'indiquer par la suite au Parlement si et, dans l'affirmative, de quelle manière la contribution du Parlement a été prise en compte, comme prévu à l'article 21 du traité UE et de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999.
For this reason, he is proposing to ask the Committee on Legal Affairs to examine the appropriateness of referring to the European Court of Justice the Council's practice of merely informing Parliament and submitting a descriptive list of CFSP activities carried out in the previous year, instead of really consulting Parliament at the beginning of each year on the main aspects and basic choices to be made for that year and subsequently reporting to Parliament whether and, if so, how the Parliament's contribution has been taken into account as provided for in Article 21 of the EU Treaty and in the interinstitutional agreement of 6 May 1999.

L’intention consiste uniquement à faciliter les procédures d’introduction des demandes et la forme sous laquelle les visas sont délivrés (le Comité organisateur devra simplement communiquer une liste des participants aux services responsables de la délivrance des visas en Grèce).
The intention is merely to facilitate the procedures for submitting applications and the form in which visas are issued (the Organising Committee will simply have to forward a list of participants to the services responsible for issuing visas in Greece).