Vertaling van "forme sous laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques
deposit claims

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative
negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance

assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative
positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression

créances sous forme de dépôts | actifs sous forme de dépôts | dépôts
deposit claims

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

sous forme de vapeur
vaporous

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour des raisons d'équité et de sécurité juridique, l'usage d'une marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée devrait suffire à préserver les droits conférés, que la marque ait ou non été aussi enregistrée sous la forme sous laquelle il en est fait usage.
For reasons of equity and legal certainty, the use of an EU trade mark in a form that differs in elements which do not alter the distinctive character of that mark in the form in which it is registered should be sufficient to preserve the rights conferred regardless of whether the trade mark in the form as used is also registered.

l'usage de la marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, que la marque soit ou non aussi enregistrée sous la forme utilisée au nom du titulaire.
use of the EU trade mark in a form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark in the form in which it was registered, regardless of whether or not the trade mark in the form as used is also registered in the name of the proprietor.

18. Le ministre peut ordonner et prescrire la forme sous laquelle les rapports prévus à l’article 17 doivent être dressés, et il peut, dans un but de sécurité publique, en plus de ces rapports, ordonner et enjoindre à toute compagnie de préparer et de lui remettre, sous la forme et de la manière qu’il juge nécessaires et exige pour son information, des rapports des accidents graves qui se produisent dans la circulation publique sur tout pont appartenant à cette compagnie, que ces accidents soient ou non suivis de blessures corporelles.
18. The Minister may order and direct the form in which returns under section 17 shall be made up, and may, with a view to public safety, in addition to those returns, order and direct any company to make and deliver to the Minister, in such form and manner as the Minister deems necessary and requires for his information, returns of serious accidents occurring in the course of public traffic on any bridge belonging to the company, whether attended with personal injury or not.

C'est le message qu'a envoyé la Winter Wheat Commission, et je crois que c'est notre message à nous, aussi; quelle que soit la forme sous laquelle la commission survit, ce sera la seule forme sous laquelle elle aurait pu survivre.
Such was the message of the Winter Wheat Commission, and I believe it to be our message; whatever form the board would survive in would be the form that it could survive in.

Je vous soumets cette question, monsieur le Président, pour avoir votre avis, à savoir si la forme incomplète sous laquelle le projet de loi a été distribué aux députés a eu une incidence sur la forme sous laquelle il a été déposé à la Chambre.
I raise this issue with you, Mr. Speaker, to have your guidance as to whether the imperfection in the way the bill was distributed to members affected the imperfection in the way it was delivered to the House itself.

Il est encore trop tôt, à ce stade, pour que nous puissions indiquer la forme sous laquelle se présenterait cet enregistrement, c'est-à-dire sous forme de disque compact, de clé USB, de carte-éclair ou autres.
At this point, it's too soon for us to indicate whether it will be a CD, a USB, a flashcard, or some other format.

Afin d’assurer l’exhaustivité d’Eudamed, il convient d’entrer les données disponibles avant le 1er mai 2011 concernant l’enregistrement des fabricants, des mandataires et des dispositifs, telles qu’exigées par les directives 93/42/CEE et 98/79/CE, sous la forme sous laquelle elles sont disponibles au niveau national.
It is necessary for the completeness of Eudamed to enter data existing before 1 May 2011 on the manufacturer, the authorised representative and on device registration, which are required by Directives 93/42/EEC and 98/79/EC, in the form in which such data are available at national level.

a)l'usage de la marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, que la marque soit ou non aussi enregistrée sous la forme utilisée au nom du titulaire.
(a)use of the EU trade mark in a form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark in the form in which it was registered, regardless of whether or not the trade mark in the form as used is also registered in the name of the proprietor.

l'usage de la marque communautaire sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée.
use of the Community trade mark in a form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark in the form in which it was registered.

La Chambre des communes n'est pas tenue de nous envoyer quelque mesure que ce soit sous quelque forme que ce soit, sauf la forme sous laquelle elle veut bien nous l'envoyer, et nous devons ensuite l'étudier.
There is no obligation on the part of the House of Commons to send us anything in any form except the form in which the House wishes to send it.