Vertaling van "laquelle consiste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

vérificateur de cohérence de sites (1) | site consistency checker (2) | site knowledge consistency checker (3) [ SCC | SKCC ]
site consistency checker (1) | site knowledge consistency checker (2) [ SCC | SKCC ]

constatation à propos de la consistance
Consistencies

with consistency
With consistency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un dilemme central pour les responsables, qui vaut pour tous les pays mais surtout les plus grands, consiste à déterminer la mesure dans laquelle l'aide structurelle doit être concentrée dans les principaux centres de croissance où il est probable que les rendements de l'investissement seront les plus immédiats et la mesure dans laquelle elle doit être disséminée entre les régions selon leurs besoins.
A central dilemma for policy-makers, which applies to all of the countries but especially the larger ones, is how far structural assistance should be concentrated on the main growth centres where returns from investment are likely to be most immediate and how far it should be dispersed across regions according to need.

De la sorte, le Tribunal de la fonction publique aurait méconnu, en premier lieu, la jurisprudence selon laquelle la motivation de la décision de rejet d’une réclamation est censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 19 octobre 1995, Obst/Commission, T-562/93, RecFP p. I-A-247 et II-737, point 79, et du 6 novembre 1997, Berlingieri Vinzek/Commission, T-71/96, RecFP p. I-A-339 et II-921, point 79), en deuxième lieu, le principe de légalité, en vertu duquel les motifs d’une décision ne peuvent reposer que sur des éléments antérieurs ou contemporains à celle-ci, et, en troisième lieu, la finalité de la procédure précontentieuse, consistant à donner aux parties la possibilité de trouver une solution amiable au litige (arrêt du Tribunal du 26 janvier 2000, Gouloussis/Commission, T-86/98, RecFP p. I-A-5 et II-23, point 61).
Thus, the Civil Service Tribunal disregarded, in the first place, the case-law according to which the statement of reasons for the decision rejecting a complaint is deemed to supplement the statement of reasons for the decision against which the complaint was directed (see, to that effect, Case T-562/93 Obst v Commission [1995] ECR-SC I-A-247 and II-737, paragraph 79, and Case T-71/96 Berlingieri Vinzek v Commission [1997] ECR-SC I-A-339 and II-921, paragraph 79), in the second place, the principle of legality, according to which the reasons for a decision may be based only on factors which predate or are contemporaneous with it, and, in the third place, the purpose of the pre-litigation procedure consisting in giving the parties the possibility of finding an amicable solution to the dispute (Case T-86/98 Gouloussis v Commission [2000] ECR-SC I-A-5 and II-23, paragraph 61).

la finalité de la clause 5, point 1, de l’accord-cadre, laquelle consiste à prévenir l’utilisation abusive de contrats de travail à durée déterminée successifs, impose-t-elle de limiter la notion de «raison objective» d’autant plus sévèrement que les contrats de travail à durée déterminée successifs ayant précédé celui qui doit être contrôlé ont été nombreux ou que la période durant laquelle le salarié concerné était déjà employé auparavant au titre de contrats à durée déterminée successifs a été longue?
Does the spirit and purpose of Clause 5(1)(a) of the framework agreement, which is to prevent abuse arising from the use of consecutive short-term employment contracts, necessitate the imposition of stricter requirements in relation to ‘objective reasons’ the greater the number of successive fixed-term employment contracts that have already preceded the one that is to be assessed or the longer the period during which the employee concerned has already been employed under successive fixed-term contracts?

Le 14 février 2007, le Parlement européen a adopté une résolution sur le changement climatique dans laquelle il faisait état de l’objectif consistant à limiter le réchauffement planétaire moyen à 2 °C par rapport à l’époque préindustrielle, et dans laquelle il invitait instamment l’Union européenne à conserver son rôle moteur dans les négociations visant à établir un cadre international pour la période postérieure à 2012 sur le changement climatique et à maintenir ses ambitions à un niveau élevé lors des discussions futures avec ses partenaires internationaux; il insistait également sur la nécessité de procéder à des réductions globales, dans tous les pays industrialisés, de 30 % par rapport aux niveaux d’émission atteints en 1990 à l’horizon 2020, en vue de parvenir à une réduction de l’ordre de 60 à 80 % d’ici à 2050.
On 14 February 2007 the European Parliament adopted a resolution on climate change in which it referred to the objective to limit the average global temperature increase to 2 °C above pre-industrialisation levels, and in which it urged the EU to maintain its leading role in the negotiations with a view to establishing a post-2012 international framework on climate change and to maintain a high level of ambition in future discussions with its international partners, and it emphasised the need to undertake overall emission reductions for all industrialised countries of 30 % compared to 1990 emission levels by 2020 with a view to achieving a reduction in the order of 60 to 80 % by 2050.

39 En l’espèce, ainsi que la chambre de recours l’a constaté au point 12 de la décision attaquée, la marque demandée consiste « en une colonne verticale en forme de crayon, à laquelle un long panneau rectangulaire est attaché sur un seul côté.
In the present case, as the Board of Appeal stated in paragraph 12 of the contested decision, the mark applied for is ‘a vertical, pencil-shaped column, with a long, rectangular panel attached to one side.

[5] Voir à ce propos l'arrêt de la Cour de justice du 12 novembre 1996 dans l'affaire Royaume-Uni c. Conseil, C-84/94, point 17: « En conférant au Conseil le pouvoir d'arrêter des prescriptions minimales, l'article 118 A ne préjuge pas de l'intensité de l'action que cette institution peut considérer comme nécessaire pour l'accomplissement de la mission que la disposition litigieuse lui assume expressément, laquelle consiste à oeuvrer en faveur de l'amélioration des conditions relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs.
[5] See in this sense the decision of the Court of Justice of 12 November 1996, United Kingdom v. Council, case C-84/94, point 17 "In conferring on the Council power to lay down minimum requirements, Article 118a does not prejudge the extent of the action which that institution may consider necessary in order to carry out the task which the provision in question expressly assigns to it namely, to work in favour of improved conditions, as regards the health and safety of workers, while maintaining the improvements made.

Ainsi, l'article 9 de la directive dispose que la protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique s'étend à toute matière, sous réserve de l'article 5, paragraphe 1, dans laquelle le produit est incorporé et dans laquelle l'information génétique est contenue et exerce sa fonction.
Article 9 of the Directive lays down that the protection conferred by a patent on a product containing or consisting of genetic information shall extend to all material, save as provided in Article 5(1), in which the product in incorporated and in which the genetic information is contained and performs its function.

La protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique s'étend à toute matière, sous réserve de l'article 5, paragraphe 1, dans laquelle le produit est incorporé et dans laquelle l'information génétique est contenue et exerce sa fonction.
The protection conferred by a patent on a product containing or consisting of genetic information shall extend to all material, save as provided in Article 5(1), in which the product in incorporated and in which the genetic information is contained and performs its function.