Traduction de «laeken a également reconnu clairement » (Français → Anglais) :

Toutefois, il convient d’observer que le Tribunal a également reconnu que cette démarche n’était pas praticable et l’arrêt indique clairement que les prix caf constituent une méthodologie acceptable pour le calcul des marges de préjudice.
However, it should be noted that the Court also acknowledged that this approach is not practical and the judgment makes clear that CIF prices are an acceptable methodology in calculating injury margins.

Puis, en décembre 2001, la déclaration de Laeken a également reconnu clairement l'impératif d'une "relance" de l'Europe dans le contexte du nouvel ordre mondial.
Later, in December 2001, the Laeken Declaration also clearly recognised the imperative for a "relaunch" of Europe in the context of the new global order.

Nous ne sommes pas ici pour manifester notre méfiance à l'égard des gouvernements provinciaux ou des autorités municipales, mais nous voulons veiller, au fur et à mesure que se mettent en place des programmes pour la main-d'oeuvre, des programmes de formation, à ce que certains principes d'accès soient maintenus pour tous les Canadiens. Ces principes doivent être affirmés avant le transfert des responsabilités, afin qu'il n'y ait pas de différence de traitement considérable entre une personne qui serait, mettons, au Manitoba et une autre qui se trouverait en Colombie-Britannique ou dans l'Île-du-Prince-Édouard, afin également que nos objectifs soient clairement énoncés et notre affirmation de ces objectifs clairement reconnue.
I would say to you that we are not here saying we don't trust provincial governments, or we don't trust municipal governments, but we want to ensure that across this country as we develop, for example, labour market programs, training programs, there are principles of access in place for all Canadians, and that we have addressed those issues before we have transferred responsibility to some other centre, so that the principles that might be developed and applied in Manitoba are not substantially different from some of the principles being applied in British Columbia or in Prince Edward Island, and that we have some understanding of our outcomes and our desire for outcomes.

Nous voulons également dire clairement que nous ne pouvons pas attendre cette reconnaissance jusqu’à la fin d’un processus de quinze ans; elle doit survenir immédiatement, au cours de la première ou de la deuxième année, et si le protocole dont parle M. Brok n’est pas mis en œuvre, autrement dit si Chypre n’est pas reconnue, les négociations d’adhésion devront alors être suspendues.
We also want to make it clear that we cannot wait until the end of a fifteen-year process for it; it must happen at once, at some point in the first or second year, and if the protocol to which Mr Brok referred is not put into effect, which means that Cyprus is not recognised, then the accession negotiations will have to be suspended.

La présidente du CESE s'est également félicitée de ce que le Conseil européen ait clairement reconnu qu' "il est nécessaire de faire participer plus activement les citoyens européens à ce processus afin qu'ils perçoivent mieux en quoi des réformes mises en œuvre en temps utile et de manière adéquate contribueront à une prospérité accrue et mieux partagée".
She welcomed the European Council's explicit acknowledgment of the necessity "to involve European citizens more actively in the process in order to increase the understanding how timely and properly implemented reforms will contribute to greater and better shared prosperity".

Il ressort clairement de cette disposition que l’exercice d’un droit ne peut pas aboutir à anéantir tout autre droit ou liberté également reconnu dans la Charte.
This provision makes it clear that the exercise of a right may not override any other right or freedom which is also recognised in the Charter.

D'abord, le professeur Larry Chartrand de l'Université d'Ottawa a demandé que ce genre de principe reconnu par ailleurs lorsque le ministre des Affaires indiennes a comparu devant le comité soit clairement inscrit dans la loi, en d'autres mots que l'adoption de codes portant sur les différents aspects de la gouvernance ainsi que sur le choix des dirigeants, le gouvernement de la bande, la gestion financière et l'obligation de rendre des comptes constitue une mesure provisoire, en attendant le respect par le Canada de son engagement réitéré par le ministre des Affaires indiennes d'accélérer les négociations sur l'autonomie gouvernementale et la façon dont elle va s'exercer, et en attendant également la mise en oeuvre vraiment concrète de ces ententes d'autonomie gouvernementale.
First, Professor Larry Chartrand of the University of Ottawa has requested that this type of principle which moreover was recognized when the Minister of Indian Affairs appeared before the committee be clearly stated in the act, in other words that the adoption of codes on the various aspects of governance and on leadership selection, administration of government, financial management and accountability be interim measures pending the fulfillment by Canada of its commitment reiterated by the Minister of Indian Affairs to expedite negotiations on self-government and the manner in which it will be exercised, and also pending the truly concrete implementation of those self-government arrangements.

3. Aux fins de la présente directive, la protection "d'État" peut également être assurée par des organisations internationales ou des autorités permanentes s'apparentant à un État qui contrôlent un territoire clairement défini, suffisamment grand et stable, et qui veulent et peuvent faire respecter les droits d'une personne et la protéger contre les atteintes de la même manière qu'un État reconnu à l'échelon international.
3. For the purpose of this Directive, “State” protection may also be provided by international organisations and stable quasi-State authorities who control a clearly defined territory of significant size and stability, and who are able and willing to give effect to rights and to protect an individual from harm in a manner similar to an internationally recognised State.

F. considérant les inégalités clairement observées en matière de santé publique, d'accès aux soins de santé et de libre circulation dans la Communauté des citoyens, y compris les spécialistes, mais également l'approche ciblée de l'action socio-économique qui constitue une caractéristique reconnue des politiques communautaires,
F. Having regard to the well defined inequalities in public health, access to health care and freedom of movement for citizens including professional specialists across the Community, but also the targeted approach to socio-economic action which is an established feature of Community policies;

Concrètement, mis à part les secteurs où une responsabilité constitutionnelle clairement reconnue lui incombe, c'est le cas notamment du droit d'auteur, le gouvernement fédéral intervient là où la nature du produit culturel postule son rayonnement interprovincial ou international, c'est le cas de la radiodiffusion, là également où il est question de faire connaître, de partager, de mettre en commun des richesses culturelles à une échelle qui dépasse les frontières provinciales ou nationales.
In reality, except in sectors where it has a clear constitutional jurisdiction, like copyright, federal action is limited to cultural products with an interprovincial or international scope like broadcasting. The federal government is also active in the promotion and sharing of cultural treasures outside provincial or national boundaries.