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Traduction de «l'aide au suicide soient rigoureusement » (Français → Anglais) :

Si l'UE veut atteindre son objectif d'une réduction de 8% au titre du Protocole de Kyoto et, partant, conserver son leadership dans le domaine des changements climatiques, il faut que les mesures pertinentes adoptées récemment par l'UE soient rigoureusement mises en oeuvre par les États membres, et des actions supplémentaires seront peut-être nécessaires.

If the EU is to deliver on its Kyoto target of an 8% reduction by 2008-2012, and in turn retain its leadership role on climate change, stringent implementation by the Member States of the relevant EU measures recently set in place is needed and additional action may be required.


Elles souhaitent que les règles européennes régissant la production biologique soient rendues plus rigoureuses et que les agriculteurs et autres opérateurs soient soumis aux mêmes règles dans toute l'Union.

They would like the European organic rules to be strengthened and wish to have uniformity of organic rules for farmers and other operators throughout the Union.


39. demande à tous les États membres situés en dehors de la zone euro de respecter les critères de Maastricht et le PSC révisé et généralement souple; estime que la Commission doit veiller à ce que le PSC et l'utilisation des critères d'exclusion soient rigoureusement interprétés avant toute adhésion éventuelle; note que les États membres de la zone euro et ceux souhaitant la rejoindre doivent être traités de façon égale; indique, dans ce contexte, que la stabilité à long terme de la zone euro doit constituer un objectif d'intérêt commun et que l'élargissement et la stabilité doivent aller de pair; considère qu'il est essentiel pour ...[+++]

39. Requests that all Member States outside the euro area observe the Maastricht criteria and the reformed and generally flexible SGP; considers that a strict interpretation of the SGP and the use of the exclusion criteria before any possible accession must be ensured by the Commission; considers that equal treatment of the Member States within the euro area and those wishing to join must be ensured; notes, in this context, that the long-term stability of the euro area must be regarded as an aim of common interest and that enlargem ...[+++]


39. demande à tous les États membres situés en dehors de la zone euro de respecter les critères de Maastricht et le PSC révisé et généralement souple; estime que la Commission doit veiller à ce que le PSC et l'utilisation des critères d'exclusion soient rigoureusement interprétés avant toute adhésion éventuelle; note que les États membres de la zone euro et ceux souhaitant la rejoindre doivent être traités de façon égale; indique, dans ce contexte, que la stabilité à long terme de la zone euro doit constituer un objectif d'intérêt commun et que l'élargissement et la stabilité doivent aller de pair; considère qu'il est essentiel pour ...[+++]

39. Requests that all Member States outside the euro area observe the Maastricht criteria and the reformed and generally flexible SGP; considers that a strict interpretation of the SGP and the use of the exclusion criteria before any possible accession must be ensured by the Commission; considers that equal treatment of the Member States within the euro area and those wishing to join must be ensured; notes, in this context, that the long-term stability of the euro area must be regarded as an aim of common interest and that enlargem ...[+++]


39. demande à tous les États membres situés en dehors de la zone euro de respecter les critères de Maastricht et le PSC révisé plutôt souple; estime que la Commission doit veiller à ce que le PSC et l'utilisation des critères d'exclusion soient rigoureusement interprétés avant toute adhésion éventuelle; note que les États membres de la zone euro et ceux souhaitant la rejoindre doivent être traités de façon égale; indique, dans ce contexte, que la stabilité à long terme de la zone euro doit constituer un objectif d'intérêt commun et que l'élargissement et la stabilité doivent aller de pair; considère qu'il est essentiel pour les États ...[+++]

39. Requests that all Member States outside the euro area observe the Maastricht criteria and the reformed and generally flexible SGP; considers that a strict interpretation of the SGP and the use of the exclusion criteria before any possible accession must be ensured by the Commission; notes that equal treatment of the Member States in the euro area and Member States wishing to join must be ensured; notes, in this context, that the long-term stability of the euro area must be regarded as an aim of common interest and that enlargem ...[+++]


7. Sans préjudice du présent chapitre, un État membre peut soumettre les OPCVM établis sur son territoire à des dispositions plus rigoureuses que celles de la présente directive et à des dispositions supplémentaires, à condition qu’elles soient d’application générale et ne soient pas contraires à la présente directive.

7. Without prejudice to this Chapter, a Member State may apply to UCITS established within its territory requirements which are stricter than or additional to those laid down in this Directive, provided that they are of general application and do not conflict with the provisions of this Directive.


Les informations échangées entre les autorités compétentes devraient bénéficier des garanties les plus rigoureuses de confidentialité et de secret professionnel et être traitées conformément aux règles de confidentialité prévues par la législation nationale applicable ou, en ce qui concerne la Commission, conformément au règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission , afin d'assurer que les enquêtes ne soient pas compromises et ...[+++]

Information exchanged between competent authorities should be subject to the strictest guarantees of confidentiality and professional secrecy and be handled in accordance with rules on confidentiality pursuant to the applicable national law or, as regards the Commission, Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents , in order to ensure that investigations are not compromised and that the reputations of economic operators are not prejudiced.


Nous voulons tous une évaluation rigoureuse et des mécanismes plus flexibles et efficaces pour la réalisation de projets et nous sommes tous désireux de maintenir des règles fermes au niveau de la surveillance des dépenses de manière à ce que les dépenses des Fonds structurels soient rigoureusement justifiées.

We all want a rigorous evaluation and more flexible and efficient mechanisms for delivering projects and we are all eager to maintain robust rules for monitoring expenditure so that structural fund spending is rigorously accounted for.


Il convient que les résidus de substances actives présents dans les produits d'origine végétale et animale résultant d'utilisations non autorisées, d'une contamination de l'environnement ou d'utilisations de ces substances dans des pays tiers soient rigoureusement contrôlés et surveillés.

The residues of active substances in products of plant and animal origin arising from unauthorised use or from environmental contamination or from use in third countries should be carefully controlled and monitored.


11. demande que les règles pour les entreprises utilisant une surcompensation pour financer un autre SIEG fourni par la même entreprise soient rigoureusement appliquées; estime qu'un tel transfert doit figurer dans les comptes de l'entreprise et doit être effectué conformément aux principes énoncés dans l'encadrement; demande que les États membres veillent à ce que ces transferts soient soumis à un contrôle approprié; estime que les règles en matière de transparence énoncées dans la directive 80/723/CEE devraient être applicables;

11. Calls for the rules for undertakings using any over-compensation to finance another SGEI operated by the same undertaking to be applied strictly; such a transfer must be shown in the undertaking's accounts and must be carried out in accordance with the principles set out in the Framework; the Member States must ensure that such transfers are subject to proper control; the transparency rules laid down in Commission Directive 80/723/EEC should apply;




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l'aide au suicide soient rigoureusement ->

Date index: 2024-09-19
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