Traduction de «enquêtes ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
Health examination in population surveys

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]
Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. demande que les conclusions des enquêtes relatives à la participation des États membres au programme de la CIA, notamment l'enquête Chilco, soient publiées sans délai;
8. Calls for the findings of existing inquiries relating to Member States’ involvement in the CIA programme, in particular the Chilcot inquiry, to be published without further delay;

Nous avons lutté avec acharnement pour que des enquêtes indépendantes soient menées afin de faire la lumière sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre qui ont été commis dans les derniers jours de la guerre civile et de savoir combien de personnes ont alors été touchées.
We have fought hard for independent investigations into the number of people and the war crimes that took place in the dying days of the civil war.

En ajoutant un délai pour la diffusion publique des instructions, nous veillerons à ce que des informations importantes concernant l'enquête ne soient pas perdues à tout jamais — ce qui pourrait entraîner toutes sortes de conjectures — tout en protégeant l'intégrité de ces enquêtes.
By adding a timeline for the public release of instructions, we will ensure that important information regarding an inquiry is not lost forever with all kinds of potential speculations while simultaneously protecting the integrity of these inquiries.

9. exprime les vives préoccupations et le mécontentement que lui inspire le manque de transparence et de contrôle démocratique dans la mise en œuvre et le déroulement des enquêtes; demande, par conséquent, à la Commission de modifier le règlement pour veiller à ce que le Parlement et les États membres soient pleinement informés et impliqués à tous les stades de la procédure visant à donner accès au SPG+, et que le Parlement soit consulté et impliqué activement avant que des pays ne soient inclus dans la liste des pays bénéficiaires et avant que des enquêtes ne soient lancées ou que des décisions ne soient prises sur le retrait temporaire du SPG+ d'un pays;
9. Expresses its deep concern and dissatisfaction at the lack of transparency and democratic accountability in the initiation and conduct of the investigative process; calls, therefore, on the Commission to amend the Regulation in order to ensure that Parliament and the Member States are fully informed and involved at all stages of the procedures for granting access to GSP+, and that Parliament is consulted and actively involved before countries are admitted to the list of beneficiary countries, before investigations are launched into or decisions are taken on the temporary withdrawal of GSP+ from a country;

4. Les États membres, agissant dans le cadre de leurs systèmes juridiques respectifs, veillent à ce que les enquêteurs travaillant pour leur organisme d'enquête, ou pour tout autre organisme d'enquête auquel ils ont délégué la conduite de l'enquête de sécurité, en collaboration avec, le cas échéant, les autorités chargées des enquêtes judiciaires, soient autorisés à:
4. Member States, acting in the framework of their respective legal systems, shall ensure that the investigators of its investigative body, or of any other investigative body to which it has delegated the task of safety investigation, where appropriate in collaboration with the authorities responsible for the judicial inquiry, are authorised to:

Je ne crois pas qu'il soit approprié de lui poser des questions aujourd'hui, compte tenu de ce qui se déroule ailleurs, à moins que ces enquêtes ne soient terminées.
I do not think it's appropriate that she be asked questions here today, in light of what is going on in other venues, until these are stopped.

Et dans ce cas, si vous y consacrez 20 p. 100 de votre temps de travail, ce pourrait-il que les enquêtes ne soient pas menées en toute diligence? M. Michael Nelson: Je n'interviens pas dans l'examen initial ni dans les enquêtes.
And when that happens, if you're a 20% guy and you're doing the investigations, could it be that the investigations would suffer in terms of being handled expeditiously?

1. se félicite de la qualité du rapport soumis par la Commission, mais regrette que ce rapport soit publié si tardivement après l'adoption formelle du programme Socrates II, si bien que ses conclusions n'ont pu être prises en considération; souhaite que, dans l'avenir, des enquêtes analogues soient effectuées à intervalles plus rapprochés, notamment pour essayer d'analyser les raisons qui empêchent de nombreux étudiants de l'enseignement supérieur européen d'introduire leur candidature à Erasmus, et insiste pour que, en tout état de cause, de nouvelles statistiques soient disponibles avant l'évaluation à mi-parcours prévue pour 2004;
1. Welcomes the high quality of the Commission report but regrets that it was published so long after the formal adoption of the Socrates II programme, so that its findings could not be taken into account; hopes that in future similar surveys will be carried out at more frequent intervals, also with a view to investigating and analysing the reasons for the failure of many European higher education students to apply for Erasmus, and insists that in any event further statistics should be available before the mid-term review scheduled for 2004;

Les États membres , afin de garantir que les infractions commises dans ce domaine fassent effectivement l'objet d'enquêtes et soient effectivement réprimées, mettent en place, au sein des services répressifs, des unités spécialisées dotées des compétences et des ressources nécessaires pour pouvoir enquêter de manière autonome et traiter rapidement les informations sur les cas de production, de traitement, de diffusion et de détention présumés de matériel pédopornographique.
Member States shall, for the promotion of effective investigation and prosecution of offences in this area, set up specialised units within law enforcement authorities with the necessary expertise and resources to be able to carry out their own investigations and to initiate enquiries and deal swiftly with information on suspected production, processing, distribution and possession of child pornography.

61. d'arrêter les mesures nécessaires pour lutter contre la corruption au niveau tant interne qu'international et de veiller à ce que les fonds publics acquis de manière illicite et placés dans des banques étrangères fassent l'objet d'enquêtes et soient rendus aux pays d'origine;
61. Take necessary measures to combat corruption both at internal and international levels and to ensure that illegally acquired public moneys lodged in foreign banks are investigated and returned to the countries of origin.